[PP-discussions] Légalisation des échanges non marchands

Mer 5 Mar 19:29:04 CET 2014

Bonjour,
Merci beaucoup pour cette longue réponse et ces précisions.

- Ceci étant fait, la plupart des études s'accordent à dire qu'au final
le partage hors but lucratif de la culture est au contraire
relativement positif à l'industrie culturelle telle qu'on la connaît
aujourd'hui.

J'ai lu ces études, mais les raisonnements me semblent un peu tronqués.

Même si ceux qui piratent les plus consomment le plus, ceux qui piratent
pourraient consommer encore plus sans pirater.  "Ceux qui n'aiment pas
les tomates ne volent pas de tomates", pour caricature un peu.

Or, cette théorie n’est-elle pas valide tant que seule une mince partie
des oeuvres sont en P2P ? A compter du moment où tous les ouvrages
seraient rapidement en P2P (notamment avec une légalisation des échanges
non marchand) et la lecture essentiellement numérique, je ne vois pas
très bien comment les ventes directes pourraient continuer (mais serait
vraiment très heureuse d’avoir un éclairage sur le sujet :)

Voir ces billets :

http://menbienscommuns.com/2013/12/04/biens-communs-legalisation-du-partage-non-marchand-de-qui-se-moque-t-on/

http://lioneldavoust.com/2014/offre-legale-et-telechargement-question-statistique/

-  "Cela ne veut pas dire que le système actuel est correct et qu'il faut
conserver le status quo ; les atteintes à la liberté d'expression, à
la vie privée et à la présomption d'innocence dont nous sommes
victimes aujourd'hui exigent même le contraire.

Je ne suis pas non plus convaincu. J'ai l'impression que *la Quadrature
du Net veut instaurer un système de surveillance 10 000 fois plus
puissant que l'actuel via la contribution créative.**
*
*Sur ce sujet voir :**
**
http://menbienscommuns.com/2014/02/17/la-quadrature-du-net-veut-elle-nous-placer-sous-surveillance/*

-  Concernant le financement de la création artistique, il y a bien des
pistes à poursuivre. Mais à mon sens, une qui pourrait être
intéressante est celle du Revenu de Base, concept qui vise à dire que
chaque être humain a le droit d'exister et à ce titre devrait se voir
remettre de quoi en gros manger, dormir, et s'habiller.

Tout à fait d'accord, mais dans ce cas, ne faut-il pas attendre qu'il
soit acquis avant de demander une légalisation des échanges non marchands ?

- Cela résoudrait la question de comment les artistes peuvent *survivre*
de leur art (alors qu'aujourd'hui 2/3 des artistes enregistrés à la
SACEM ne touchent RIEN ⁽¹⁾.

Certes, mais est-ce parce qu'ils n'ont pas grand chose qu'il faut
supprimer ce qu'ils ont ? Je ne sais pas... Mais dans certains pays en
voie de développement, des personnes ont moins de 100 € de salaire. Dans
ces situations, on ne réclame pas une suppression de leur salaire, mais
une augmentation.

- Par ailleurs, il convient de noter qu'un encadrement plus strict des
processi des perception des droits patrimoniaux permettrait de
rapporter beaucoup plus de sous à la source. Actuellement, il est
tellement compliqué et coûteux de monter un service de streaming ou
d'organiser une projection de film (par exemple dans un lycée) que
beaucoup s'en privent ou ne le déclarent pas. Une procédure simplifié
et des tarifs raisonnables permettraient pour sûr de rapporter
beaucoup plus d'argent.

Tout à fait d'accord, il y a certainement beaucoup de réformes à mener.

Mais la contribution créative soutenue par la Quadrature du Net risque
d'engendrer également d'immenses problèmes de répartitions.

Sur ce sujet, voir :
http://menbienscommuns.com/2014/02/21/contribution-creative-la-quadrature-de-la-repartition/

Les questions/difficultés sont donc encore très très nombreuses...

Et si vous en avez aussi, n'hésitez pas...

Sasha.

Le 05/03/2014 18:53, Paul Berettoni (cmal) a écrit :
> Bonjour,
>
> Tout d'abord, il convient de rappeler que les propositions sur Liquid
> Feedback ne correspondent pas à des prises de position du Parti
> Pirate, même lorsqu'elles sont votées.
>
> Il faut pour intégrer une proposition au programme qu'elle soit votée
> en Assemblée Générale par deux tiers des adhérents, ce qui n'a pas été
> le cas de celle-ci à ce jour.
>
> Ceci étant fait, la plupart des études s'accordent à dire qu'au final
> le partage hors but lucratif de la culture est au contraire
> relativement positif à l'industrie culturelle telle qu'on la connaît
> aujourd'hui.
>
> Cela ne veut pas dire que le système actuel est correct et qu'il faut
> conserver le status quo ; les atteintes à la liberté d'expression, à
> la vie privée et à la présomption d'innocence dont nous sommes
> victimes aujourd'hui exigent même le contraire.
>
> Si tu as du temps, tu peux éplucher la liste d'études sur le partage
> de la culture établie par La Quadrature Du Net :
> https://www.laquadrature.net/wiki/Etudes_sur_le_partage_de_fichiers
>
> Concernant le financement de la création artistique, il y a bien des
> pistes à poursuivre. Mais à mon sens, une qui pourrait être
> intéressante est celle du Revenu de Base, concept qui vise à dire que
> chaque être humain a le droit d'exister et à ce titre devrait se voir
> remettre de quoi en gros manger, dormir, et s'habiller.
>
> Cela résoudrait la question de comment les artistes peuvent *survivre*
> de leur art (alors qu'aujourd'hui 2/3 des artistes enregistrés à la
> SACEM ne touchent RIEN ⁽¹⁾. Associé à un encadrement plus strict de
> l'industrie culturelle pour s'assurer que les droits patrimoniaux
> récoltés reviennent effectivement aux artistes (ce dont la Cour des
> Comptes doute à ce jour ⁽²⁾), cela permettrait peut-être aux artistes
> de vivre effectivement de leur art tout en respectant leur public.
>
> Par ailleurs, il convient de noter qu'un encadrement plus strict des
> processi des perception des droits patrimoniaux permettrait de
> rapporter beaucoup plus de sous à la source. Actuellement, il est
> tellement compliqué et coûteux de monter un service de streaming ou
> d'organiser une projection de film (par exemple dans un lycée) que
> beaucoup s'en privent ou ne le déclarent pas. Une procédure simplifié
> et des tarifs raisonnables permettraient pour sûr de rapporter
> beaucoup plus d'argent.
>
> Il y a donc un certain nombre de pistes à creuser et nous ne sommes
> pas forcément au Parti Pirate tous d'accord sur ce qui formerait une
> solution idéal. Mais c'est peut-être justement parce qu'il n'y a pas
> de solution idéal et que nous sommes assez humbles, contrairement à
> beaucoup de nos opposants politiques, pour le reconnaître…
>
> N'hésite pas si tu as d'autres questions, fusse sur cette thématique
> ou sur une autre.
>
> Librement,
>   Paul Berettoni (cmal)
>
> ⁽¹⁾
> http://www.numerama.com/magazine/22454-la-sacem-attire-plus-que-jamais-les-auteurs-mais-les-deux-tiers-ne-touchent-rien.html
> ⁽²⁾
> http://www.numerama.com/magazine/18703-un-rapport-officiel-denonce-la-galaxie-sacem-et-ses-montages.html
> On 03/05/2014 06:41 PM, Menbiens wrote:
> > Bonjour,
>
> > Je ne suis pas pirate, mais je m'intéresse à vos idées.
>
> > Je viens de jeter un oeil sur le document relatif à la ligne
> > économique du parti pirate.
>
> > Il y est indiqué "/La recherche de profit motive aussi bien les
> > investisseurs que ceux qui offrent leurs forces de travail. Priver
> > les citoyens du fruit de leur labeur, en plus d'être liberticide,
> > aurait un effet négatif sur l'économie/".
>
> > Néanmoins, j'ai l'impression que la légalisation des échanges non
> > marchande, telle que défendue actuellement, risquerait de priver
> > les auteurs du fruit de leur labeur.
>
> > En effet, dans le livre _Sur la réforme du droit d'auteur_, il est
> > à mi-mot reconnu que la légalisation des échanges non marchands
> > conduirait à la disparition d'une certaine forme de culture :
> >
> http://livres.sploing.be/sur-la-reforme-du-droit-dauteur/#retour-vers-le-futur
>
> >  Aussi, il y a donc pour moi deux solutions :
>
> > -    Soit on estime que cette culture n’est pas importante et on
> > s’en passe (sans porter atteinte au droit des autres d’y accéder et
> > de la créer), notamment en privilégiant l'offre légale et sans
> > demander une légalisation des échanges non marchands sans
> > compensation ;
>
> > -    Soit on estime que cette culture est importante et on trouve
> > un système de compensation, que ce soit via le Partage Marchand,
> > la Rémunération Proportionnelle du Partage ou je ne sais quel autre
> > système.
>
> > Qu'en pensez-vous ?
>
> > Bon... voilà... et c'est @nalaf qui m'a dit que je pouvais
> > "troller" ici ^^
>
> > Sasha
>
>
> > ------------------------------------------------------------------------
>
>
> <http://www.avast.com/>     
>
> > Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel
> > malveillant parce que la protection Antivirus avast!
> > <http://www.avast.com/> est active.
>
>
>
>
> > _______________________________________________ Discussions mailing
> > list Discussions at lists.partipirate.org
> > http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions

---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20140305/deda04e7/attachment.html>