[PP-discussions] Légalisation des échanges non marchands

Mer 5 Mar 18:53:32 CET 2014

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Bonjour,

Tout d'abord, il convient de rappeler que les propositions sur Liquid
Feedback ne correspondent pas à des prises de position du Parti
Pirate, même lorsqu'elles sont votées.

Il faut pour intégrer une proposition au programme qu'elle soit votée
en Assemblée Générale par deux tiers des adhérents, ce qui n'a pas été
le cas de celle-ci à ce jour.

Ceci étant fait, la plupart des études s'accordent à dire qu'au final
le partage hors but lucratif de la culture est au contraire
relativement positif à l'industrie culturelle telle qu'on la connaît
aujourd'hui.

Cela ne veut pas dire que le système actuel est correct et qu'il faut
conserver le status quo ; les atteintes à la liberté d'expression, à
la vie privée et à la présomption d'innocence dont nous sommes
victimes aujourd'hui exigent même le contraire.

Si tu as du temps, tu peux éplucher la liste d'études sur le partage
de la culture établie par La Quadrature Du Net :
https://www.laquadrature.net/wiki/Etudes_sur_le_partage_de_fichiers

Concernant le financement de la création artistique, il y a bien des
pistes à poursuivre. Mais à mon sens, une qui pourrait être
intéressante est celle du Revenu de Base, concept qui vise à dire que
chaque être humain a le droit d'exister et à ce titre devrait se voir
remettre de quoi en gros manger, dormir, et s'habiller.

Cela résoudrait la question de comment les artistes peuvent *survivre*
de leur art (alors qu'aujourd'hui 2/3 des artistes enregistrés à la
SACEM ne touchent RIEN ⁽¹⁾. Associé à un encadrement plus strict de
l'industrie culturelle pour s'assurer que les droits patrimoniaux
récoltés reviennent effectivement aux artistes (ce dont la Cour des
Comptes doute à ce jour ⁽²⁾), cela permettrait peut-être aux artistes
de vivre effectivement de leur art tout en respectant leur public.

Par ailleurs, il convient de noter qu'un encadrement plus strict des
processi des perception des droits patrimoniaux permettrait de
rapporter beaucoup plus de sous à la source. Actuellement, il est
tellement compliqué et coûteux de monter un service de streaming ou
d'organiser une projection de film (par exemple dans un lycée) que
beaucoup s'en privent ou ne le déclarent pas. Une procédure simplifié
et des tarifs raisonnables permettraient pour sûr de rapporter
beaucoup plus d'argent.

Il y a donc un certain nombre de pistes à creuser et nous ne sommes
pas forcément au Parti Pirate tous d'accord sur ce qui formerait une
solution idéal. Mais c'est peut-être justement parce qu'il n'y a pas
de solution idéal et que nous sommes assez humbles, contrairement à
beaucoup de nos opposants politiques, pour le reconnaître…

N'hésite pas si tu as d'autres questions, fusse sur cette thématique
ou sur une autre.

Librement,
  Paul Berettoni (cmal)

⁽¹⁾
http://www.numerama.com/magazine/22454-la-sacem-attire-plus-que-jamais-les-auteurs-mais-les-deux-tiers-ne-touchent-rien.html
⁽²⁾
http://www.numerama.com/magazine/18703-un-rapport-officiel-denonce-la-galaxie-sacem-et-ses-montages.html
On 03/05/2014 06:41 PM, Menbiens wrote:
> Bonjour,
> 
> Je ne suis pas pirate, mais je m'intéresse à vos idées.
> 
> Je viens de jeter un oeil sur le document relatif à la ligne
> économique du parti pirate.
> 
> Il y est indiqué "/La recherche de profit motive aussi bien les 
> investisseurs que ceux qui offrent leurs forces de travail. Priver
> les citoyens du fruit de leur labeur, en plus d'être liberticide,
> aurait un effet négatif sur l'économie/".
> 
> Néanmoins, j'ai l'impression que la légalisation des échanges non 
> marchande, telle que défendue actuellement, risquerait de priver
> les auteurs du fruit de leur labeur.
> 
> En effet, dans le livre _Sur la réforme du droit d'auteur_, il est
> à mi-mot reconnu que la légalisation des échanges non marchands
> conduirait à la disparition d'une certaine forme de culture : 
> http://livres.sploing.be/sur-la-reforme-du-droit-dauteur/#retour-vers-le-futur
>
>  Aussi, il y a donc pour moi deux solutions :
> 
> -    Soit on estime que cette culture n’est pas importante et on
> s’en passe (sans porter atteinte au droit des autres d’y accéder et
> de la créer), notamment en privilégiant l'offre légale et sans
> demander une légalisation des échanges non marchands sans
> compensation ;
> 
> -    Soit on estime que cette culture est importante et on trouve
> un système de compensation, que ce soit via le Partage Marchand,
> la Rémunération Proportionnelle du Partage ou je ne sais quel autre
> système.
> 
> Qu'en pensez-vous ?
> 
> Bon... voilà... et c'est @nalaf qui m'a dit que je pouvais
> "troller" ici ^^
> 
> Sasha
> 
> 
> ------------------------------------------------------------------------
>
> 
<http://www.avast.com/> 	
> 
> Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel
> malveillant parce que la protection Antivirus avast!
> <http://www.avast.com/> est active.
> 
> 
> 
> 
> _______________________________________________ Discussions mailing
> list Discussions at lists.partipirate.org 
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
> 

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