[PP-discussions] Fwd: Droit à l'oubli : la Cour de cassation rejette l'effacement du registre des baptêmes

[Mistral Oz]

Pour info, c'est intéressant comme jugement sur la question du droit à l'oublie vs le droit aux archives historiques. 
Par contre, c'est justifié par pas mal de circonstances particulières, quid de si son nom avait figuré sur le devant de l'église ou dans un document accessible sur internet ? De plus il y a été inscrit tout bébé et cette inscription est explicitement restreinte par les lois informatiques et libertés (interdiction de faire mention d'une appartenance religieuse ou politique, même avec consentement, sauf pour quelques exceptions, dont les registres d'un parti politique par exemple pour ce registre des baptêmes) 

Vous en pensez-quoi ? Personnellement, à partir du moment où l'information a été actualisée (ici mention de son souhait de quitter l'église catholique), j'estime que ce n'est pas important de le supprimer. Et si ça avait été public, peut-être qu'une mention plus explicite sur ses motivations aurait permis de trouver un juste équilibre. Le droit à l'oublie ne doit pas être un droit à réécrire l'histoire (mais la limite est difficile à poser !). 


Mistral Oz 
Parti Pirate 
Co-coordinateur Bretagne - Membre SI Diversité 
Mes dispos : http://ozm.fr/dispo.php 


De: actu at legalis.net 
À: "Mistral Oz" <mistral at lewebenplus.net> 
Envoyé: Mercredi 3 Décembre 2014 20:33:27 
Objet: Droit à l'oubli : la Cour de cassation rejette l'effacement du registre des baptêmes 

Actualité sur Legalis.net 

Droit à l'oubli : la Cour de cassation rejette l'effacement du registre des baptêmes 

Dans un arrêt du 19 novembre 2014, la Cour de cassation a rejeté le 
pourvoi d'un homme qui s'était vu refuser l'effacement de la 
mention de son baptême sur le registre paroissial par la cour 
d'appel de Caen. (...) 

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