[PP-discussions] Indemnités de nos élus

[A de Saint John's]

nouvelle observation


2013/9/27 Lecomte Sylvain <sylecomte at gmail.com>

> Oui j'ai vu merci.
>
> (Au pire, on peut garder cet amendement pour l'AG 2014) mais si on a des
> élus avant, cette question se posera
>
> --
>
> Lecomte Sylvain.
>
>
> Le 27 septembre 2013 15:19, A de Saint John's <deardsj at gmail.com> a écrit
> :
>
> J'ai ajouté des observations
>>
>>
>> 2013/9/27 Lecomte Sylvain <sylecomte at gmail.com>
>>
>>> Si certain(e)s veulent modifier direct :
>>> https://pad.partipirate.org/34ZES5RWeH
>>>
>>> --
>>>
>>> Lecomte Sylvain.
>>>
>>>
>>> Le 27 septembre 2013 12:02, Lecomte Sylvain <sylecomte at gmail.com> a
>>> écrit :
>>>
>>> Bonjour à tous,
>>>>
>>>> Un jour nous aurons des élus (peut être même l'année prochaine !)
>>>> Du coup, je crois en avoir parler lors d'une réunion du BN et quelque
>>>> jours après j'ai envoyé un mail à la CN pour poser une question (merci
>>>> d’ailleurs à la CN d'y avoir répondu hier)
>>>>
>>>> Voici ce que dit le RI : (
>>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur#17.1_Engagements_des_.C3.A9lus_.C3.A0_des_mandats_externes
>>>> )
>>>>
>>>>  17 Investitures  17.1 Engagements des élus à des mandats externes
>>>>
>>>> Tout candidat du Parti Pirate à un mandat externe s’engage, s’il est
>>>> élu, à :
>>>>
>>>>    - respecter la charte éthique de l’association Anticor et à adhérer
>>>>    à ladite association.
>>>>    - tenir ses électeurs, les adhérents, et instances de l’association
>>>>    informé de ses activités et de ses prises de positions et décisions
>>>>    publiques dans le cadre de son mandat.
>>>>    - faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à
>>>>    concurrence des limites légales.
>>>>
>>>> En accord avec la Coordination Nationale, une partie peut en être
>>>> réservée aux Sections Locales en rapport. La Coordination Nationale peut
>>>> ajouter des conditions éthiques et de transparence démocratique aux
>>>> présentes conditions, dans les limites de la loi. Ces conditions sont
>>>> ajoutées au Règlement Intérieur. L’ensemble de ces dispositions font
>>>> l’objet d’un contrat sur l’honneur à signer impérativement par le candidat
>>>> lors de sa désignation pour le scrutin. Les sanctions pour manquement à ces
>>>> engagements sont les mêmes que pour les cas de cumul.
>>>>
>>>>
>>>> Et du coup, la CN a voté ceci :
>>>>
>>>>
>>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/09/26#Sommes_revers.C3.A9es_par_les_.C3.A9lus_au_parti
>>>> Je remercie la CN pour son avis, mais il serait peut être plus
>>>> judicieux décrire un amendement du RI (du coup, avant ce soir) à soumettre
>>>> à l'AG pour ne pas fixer de taux dans le RI mais expliquer le
>>>> fonctionnement de la procédure qui détermine les taux de reversement des
>>>> indemnités ?
>>>>
>>>>
>>>> Exemple d'amendement pour changer ce point :
>>>>
>>>> faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à concurrence
>>>> des limites légales.
>>>>
>>>> en
>>>>
>>>> Pour chaque élection, la CN détermine les taux de reversement des
>>>> indemnités des élu-e-s au parti. Ces taux tiennent compte du montant de
>>>> l'indemnité et des frais associés aux activités de l'élu-e. Ce taux
>>>> peut-être annoncé sous la forme de palier ou d'une fourchette indicative.
>>>> Le total de ces dons sert pour partie à financer le trésor élection et pour
>>>> autre partie à financer l'activité du parti concourante à l'activité de
>>>> l'élu-e (un élu EU financera surtout au niveau PP EU, un élu municipal,
>>>> surtout au niveau local). De plus, l'élu-e doit tenir une comptabilité
>>>> précise et publique justifiant de l'utilisation de ces indemnités.
>>>> La Commission de contrôle doit approuver la bonne exécution de ces
>>>> modalités. Elle peut être saisie selon les mêmes modalités que pour tout
>>>> autre manquement aux statuts ou règlements et, de sa propre initiative,
>>>> pour un contrôle période, globale à tous les élu-e-s du parti.
>>>>
>>>> Vous en pensez quoi ?
>>>> Par contre étant pas très bon en rédaction d'amendement de l'aide
>>>> serait bienvenue... (il y a peut être des choses à modifier avant de le
>>>> mettre sur le wiki pour que ce soit propre)
>>>>
>>>> PS : merci au pirate à qui j'ai pirater le texte ^^
>>>> --
>>>>
>>>> Lecomte Sylvain.
>>>>
>>>
>>>
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>>>
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