[PP-discussions] Indemnités de nos élus

[Lecomte Sylvain]

Oui j'ai vu merci.

(Au pire, on peut garder cet amendement pour l'AG 2014) mais si on a des
élus avant, cette question se posera

--

Lecomte Sylvain.


Le 27 septembre 2013 15:19, A de Saint John's <deardsj at gmail.com> a écrit :

> J'ai ajouté des observations
>
>
> 2013/9/27 Lecomte Sylvain <sylecomte at gmail.com>
>
>> Si certain(e)s veulent modifier direct :
>> https://pad.partipirate.org/34ZES5RWeH
>>
>> --
>>
>> Lecomte Sylvain.
>>
>>
>> Le 27 septembre 2013 12:02, Lecomte Sylvain <sylecomte at gmail.com> a
>> écrit :
>>
>> Bonjour à tous,
>>>
>>> Un jour nous aurons des élus (peut être même l'année prochaine !)
>>> Du coup, je crois en avoir parler lors d'une réunion du BN et quelque
>>> jours après j'ai envoyé un mail à la CN pour poser une question (merci
>>> d’ailleurs à la CN d'y avoir répondu hier)
>>>
>>> Voici ce que dit le RI : (
>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur#17.1_Engagements_des_.C3.A9lus_.C3.A0_des_mandats_externes
>>> )
>>>
>>>  17 Investitures  17.1 Engagements des élus à des mandats externes
>>>
>>> Tout candidat du Parti Pirate à un mandat externe s’engage, s’il est
>>> élu, à :
>>>
>>>    - respecter la charte éthique de l’association Anticor et à adhérer
>>>    à ladite association.
>>>    - tenir ses électeurs, les adhérents, et instances de l’association
>>>    informé de ses activités et de ses prises de positions et décisions
>>>    publiques dans le cadre de son mandat.
>>>    - faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à
>>>    concurrence des limites légales.
>>>
>>> En accord avec la Coordination Nationale, une partie peut en être
>>> réservée aux Sections Locales en rapport. La Coordination Nationale peut
>>> ajouter des conditions éthiques et de transparence démocratique aux
>>> présentes conditions, dans les limites de la loi. Ces conditions sont
>>> ajoutées au Règlement Intérieur. L’ensemble de ces dispositions font
>>> l’objet d’un contrat sur l’honneur à signer impérativement par le candidat
>>> lors de sa désignation pour le scrutin. Les sanctions pour manquement à ces
>>> engagements sont les mêmes que pour les cas de cumul.
>>>
>>>
>>> Et du coup, la CN a voté ceci :
>>>
>>>
>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/09/26#Sommes_revers.C3.A9es_par_les_.C3.A9lus_au_parti
>>> Je remercie la CN pour son avis, mais il serait peut être plus judicieux
>>> décrire un amendement du RI (du coup, avant ce soir) à soumettre à l'AG
>>> pour ne pas fixer de taux dans le RI mais expliquer le fonctionnement de la
>>> procédure qui détermine les taux de reversement des indemnités ?
>>>
>>>
>>> Exemple d'amendement pour changer ce point :
>>>
>>> faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à concurrence
>>> des limites légales.
>>>
>>> en
>>>
>>> Pour chaque élection, la CN détermine les taux de reversement des
>>> indemnités des élu-e-s au parti. Ces taux tiennent compte du montant de
>>> l'indemnité et des frais associés aux activités de l'élu-e. Ce taux
>>> peut-être annoncé sous la forme de palier ou d'une fourchette indicative.
>>> Le total de ces dons sert pour partie à financer le trésor élection et pour
>>> autre partie à financer l'activité du parti concourante à l'activité de
>>> l'élu-e (un élu EU financera surtout au niveau PP EU, un élu municipal,
>>> surtout au niveau local). De plus, l'élu-e doit tenir une comptabilité
>>> précise et publique justifiant de l'utilisation de ces indemnités.
>>> La Commission de contrôle doit approuver la bonne exécution de ces
>>> modalités. Elle peut être saisie selon les mêmes modalités que pour tout
>>> autre manquement aux statuts ou règlements et, de sa propre initiative,
>>> pour un contrôle période, globale à tous les élu-e-s du parti.
>>>
>>> Vous en pensez quoi ?
>>> Par contre étant pas très bon en rédaction d'amendement de l'aide serait
>>> bienvenue... (il y a peut être des choses à modifier avant de le mettre sur
>>> le wiki pour que ce soit propre)
>>>
>>> PS : merci au pirate à qui j'ai pirater le texte ^^
>>> --
>>>
>>> Lecomte Sylvain.
>>>
>>
>>
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