[PP-discussions] Indemnités de nos élus

[A de Saint John's]

J'ai ajouté des observations


2013/9/27 Lecomte Sylvain <sylecomte at gmail.com>

> Si certain(e)s veulent modifier direct :
> https://pad.partipirate.org/34ZES5RWeH
>
> --
>
> Lecomte Sylvain.
>
>
> Le 27 septembre 2013 12:02, Lecomte Sylvain <sylecomte at gmail.com> a écrit
> :
>
> Bonjour à tous,
>>
>> Un jour nous aurons des élus (peut être même l'année prochaine !)
>> Du coup, je crois en avoir parler lors d'une réunion du BN et quelque
>> jours après j'ai envoyé un mail à la CN pour poser une question (merci
>> d’ailleurs à la CN d'y avoir répondu hier)
>>
>> Voici ce que dit le RI : (
>> http://wiki.partipirate.org/wiki/R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur#17.1_Engagements_des_.C3.A9lus_.C3.A0_des_mandats_externes
>> )
>>
>>  17 Investitures  17.1 Engagements des élus à des mandats externes
>>
>> Tout candidat du Parti Pirate à un mandat externe s’engage, s’il est élu,
>> à :
>>
>>    - respecter la charte éthique de l’association Anticor et à adhérer à
>>    ladite association.
>>    - tenir ses électeurs, les adhérents, et instances de l’association
>>    informé de ses activités et de ses prises de positions et décisions
>>    publiques dans le cadre de son mandat.
>>    - faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à
>>    concurrence des limites légales.
>>
>> En accord avec la Coordination Nationale, une partie peut en être
>> réservée aux Sections Locales en rapport. La Coordination Nationale peut
>> ajouter des conditions éthiques et de transparence démocratique aux
>> présentes conditions, dans les limites de la loi. Ces conditions sont
>> ajoutées au Règlement Intérieur. L’ensemble de ces dispositions font
>> l’objet d’un contrat sur l’honneur à signer impérativement par le candidat
>> lors de sa désignation pour le scrutin. Les sanctions pour manquement à ces
>> engagements sont les mêmes que pour les cas de cumul.
>>
>>
>> Et du coup, la CN a voté ceci :
>>
>>
>> http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/09/26#Sommes_revers.C3.A9es_par_les_.C3.A9lus_au_parti
>> Je remercie la CN pour son avis, mais il serait peut être plus judicieux
>> décrire un amendement du RI (du coup, avant ce soir) à soumettre à l'AG
>> pour ne pas fixer de taux dans le RI mais expliquer le fonctionnement de la
>> procédure qui détermine les taux de reversement des indemnités ?
>>
>>
>> Exemple d'amendement pour changer ce point :
>>
>> faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à concurrence
>> des limites légales.
>>
>> en
>>
>> Pour chaque élection, la CN détermine les taux de reversement des
>> indemnités des élu-e-s au parti. Ces taux tiennent compte du montant de
>> l'indemnité et des frais associés aux activités de l'élu-e. Ce taux
>> peut-être annoncé sous la forme de palier ou d'une fourchette indicative.
>> Le total de ces dons sert pour partie à financer le trésor élection et pour
>> autre partie à financer l'activité du parti concourante à l'activité de
>> l'élu-e (un élu EU financera surtout au niveau PP EU, un élu municipal,
>> surtout au niveau local). De plus, l'élu-e doit tenir une comptabilité
>> précise et publique justifiant de l'utilisation de ces indemnités.
>> La Commission de contrôle doit approuver la bonne exécution de ces
>> modalités. Elle peut être saisie selon les mêmes modalités que pour tout
>> autre manquement aux statuts ou règlements et, de sa propre initiative,
>> pour un contrôle période, globale à tous les élu-e-s du parti.
>>
>> Vous en pensez quoi ?
>> Par contre étant pas très bon en rédaction d'amendement de l'aide serait
>> bienvenue... (il y a peut être des choses à modifier avant de le mettre sur
>> le wiki pour que ce soit propre)
>>
>> PS : merci au pirate à qui j'ai pirater le texte ^^
>> --
>>
>> Lecomte Sylvain.
>>
>
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