[PP-discussions] Indemnités de nos élus

[Lecomte Sylvain]

Si certain(e)s veulent modifier direct :
https://pad.partipirate.org/34ZES5RWeH

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Lecomte Sylvain.


Le 27 septembre 2013 12:02, Lecomte Sylvain <sylecomte at gmail.com> a écrit :

> Bonjour à tous,
>
> Un jour nous aurons des élus (peut être même l'année prochaine !)
> Du coup, je crois en avoir parler lors d'une réunion du BN et quelque
> jours après j'ai envoyé un mail à la CN pour poser une question (merci
> d’ailleurs à la CN d'y avoir répondu hier)
>
> Voici ce que dit le RI : (
> http://wiki.partipirate.org/wiki/R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur#17.1_Engagements_des_.C3.A9lus_.C3.A0_des_mandats_externes
> )
>
>  17 Investitures  17.1 Engagements des élus à des mandats externes
>
> Tout candidat du Parti Pirate à un mandat externe s’engage, s’il est élu,
> à :
>
>    - respecter la charte éthique de l’association Anticor et à adhérer à
>    ladite association.
>    - tenir ses électeurs, les adhérents, et instances de l’association
>    informé de ses activités et de ses prises de positions et décisions
>    publiques dans le cadre de son mandat.
>    - faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à
>    concurrence des limites légales.
>
> En accord avec la Coordination Nationale, une partie peut en être réservée
> aux Sections Locales en rapport. La Coordination Nationale peut ajouter des
> conditions éthiques et de transparence démocratique aux présentes
> conditions, dans les limites de la loi. Ces conditions sont ajoutées au
> Règlement Intérieur. L’ensemble de ces dispositions font l’objet d’un
> contrat sur l’honneur à signer impérativement par le candidat lors de sa
> désignation pour le scrutin. Les sanctions pour manquement à ces
> engagements sont les mêmes que pour les cas de cumul.
>
>
> Et du coup, la CN a voté ceci :
>
>
> http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/09/26#Sommes_revers.C3.A9es_par_les_.C3.A9lus_au_parti
> Je remercie la CN pour son avis, mais il serait peut être plus judicieux
> décrire un amendement du RI (du coup, avant ce soir) à soumettre à l'AG
> pour ne pas fixer de taux dans le RI mais expliquer le fonctionnement de la
> procédure qui détermine les taux de reversement des indemnités ?
>
>
> Exemple d'amendement pour changer ce point :
>
> faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à concurrence des
> limites légales.
>
> en
>
> Pour chaque élection, la CN détermine les taux de reversement des
> indemnités des élu-e-s au parti. Ces taux tiennent compte du montant de
> l'indemnité et des frais associés aux activités de l'élu-e. Ce taux
> peut-être annoncé sous la forme de palier ou d'une fourchette indicative.
> Le total de ces dons sert pour partie à financer le trésor élection et pour
> autre partie à financer l'activité du parti concourante à l'activité de
> l'élu-e (un élu EU financera surtout au niveau PP EU, un élu municipal,
> surtout au niveau local). De plus, l'élu-e doit tenir une comptabilité
> précise et publique justifiant de l'utilisation de ces indemnités.
> La Commission de contrôle doit approuver la bonne exécution de ces
> modalités. Elle peut être saisie selon les mêmes modalités que pour tout
> autre manquement aux statuts ou règlements et, de sa propre initiative,
> pour un contrôle période, globale à tous les élu-e-s du parti.
>
> Vous en pensez quoi ?
> Par contre étant pas très bon en rédaction d'amendement de l'aide serait
> bienvenue... (il y a peut être des choses à modifier avant de le mettre sur
> le wiki pour que ce soit propre)
>
> PS : merci au pirate à qui j'ai pirater le texte ^^
> --
>
> Lecomte Sylvain.
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