[PP-discussions] Indemnités de nos élus

[Lecomte Sylvain]

Bonjour à tous,

Un jour nous aurons des élus (peut être même l'année prochaine !)
Du coup, je crois en avoir parler lors d'une réunion du BN et quelque jours
après j'ai envoyé un mail à la CN pour poser une question (merci d’ailleurs
à la CN d'y avoir répondu hier)

Voici ce que dit le RI : (
http://wiki.partipirate.org/wiki/R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur#17.1_Engagements_des_.C3.A9lus_.C3.A0_des_mandats_externes
)

 17 Investitures  17.1 Engagements des élus à des mandats externes

Tout candidat du Parti Pirate à un mandat externe s’engage, s’il est élu,
à :

   - respecter la charte éthique de l’association Anticor et à adhérer à
   ladite association.
   - tenir ses électeurs, les adhérents, et instances de l’association
   informé de ses activités et de ses prises de positions et décisions
   publiques dans le cadre de son mandat.
   - faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à concurrence
   des limites légales.

En accord avec la Coordination Nationale, une partie peut en être réservée
aux Sections Locales en rapport. La Coordination Nationale peut ajouter des
conditions éthiques et de transparence démocratique aux présentes
conditions, dans les limites de la loi. Ces conditions sont ajoutées au
Règlement Intérieur. L’ensemble de ces dispositions font l’objet d’un
contrat sur l’honneur à signer impérativement par le candidat lors de sa
désignation pour le scrutin. Les sanctions pour manquement à ces
engagements sont les mêmes que pour les cas de cumul.


Et du coup, la CN a voté ceci :

http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/09/26#Sommes_revers.C3.A9es_par_les_.C3.A9lus_au_parti
Je remercie la CN pour son avis, mais il serait peut être plus judicieux
décrire un amendement du RI (du coup, avant ce soir) à soumettre à l'AG
pour ne pas fixer de taux dans le RI mais expliquer le fonctionnement de la
procédure qui détermine les taux de reversement des indemnités ?


Exemple d'amendement pour changer ce point :

faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à concurrence des
limites légales.

en

Pour chaque élection, la CN détermine les taux de reversement des
indemnités des élu-e-s au parti. Ces taux tiennent compte du montant de
l'indemnité et des frais associés aux activités de l'élu-e. Ce taux
peut-être annoncé sous la forme de palier ou d'une fourchette indicative.
Le total de ces dons sert pour partie à financer le trésor élection et pour
autre partie à financer l'activité du parti concourante à l'activité de
l'élu-e (un élu EU financera surtout au niveau PP EU, un élu municipal,
surtout au niveau local). De plus, l'élu-e doit tenir une comptabilité
précise et publique justifiant de l'utilisation de ces indemnités.
La Commission de contrôle doit approuver la bonne exécution de ces
modalités. Elle peut être saisie selon les mêmes modalités que pour tout
autre manquement aux statuts ou règlements et, de sa propre initiative,
pour un contrôle période, globale à tous les élu-e-s du parti.

Vous en pensez quoi ?
Par contre étant pas très bon en rédaction d'amendement de l'aide serait
bienvenue... (il y a peut être des choses à modifier avant de le mettre sur
le wiki pour que ce soit propre)

PS : merci au pirate à qui j'ai pirater le texte ^^
--

Lecomte Sylvain.
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