[PP-discussions] 2 propositions d'amendements

Larose75 splaissy at gmail.com
Mar 3 Sep 21:33:55 CEST 2013


bon a la demande générale je cherche

donc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000265767&dateTexte=&categorieLien=id
en 2005 on rajoute les papas article 1

en 1975 on vote article 8
origine du texte :
réinsertion et formation professionnelle des veuves et femmes seules...

et on trouvait à l'origine ... "les hommes et femmes célibataires ayant 
au moins un enfant à charge, qui se trouvent dans l'obligation de 
travailler."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=26F72E9BCC42B553D155DE09B518F62F.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006106132&cidTexte=JORFTEXT000000521931&dateTexte=20050726

Les débats des parlementaires, on trouve :
transposition du droit communautaire à la fonction publique (ndlr : 
européen) : http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl04-172_1.html

En remontant au niveau communautaire, on peut lire : 
http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?mode=dbl&lang=en&ihmlang=en&lng1=en,fr&lng2=cs,da,de,el,en,es,et,fi,fr,hu,it,lt,lv,nl,pl,pt,sk,sl,sv,&val=389661:cs
qui explique l'obligation qu'à eu la france de régulariser ses textes 
(et donc le pourquoi du texte de 2005), du fait des inégalités dans le 
texte de 1975.

C'est donc par erreur qu'il est indiqué que c'est sur directive 
européenne. Ce qui est une directive européenne était de faire cesser 
l'inégalité née de la loi de 1975.

Bon il faut trouver les débats de la loi de 75 (c'était la loi weil hein 
non ?)... je reviens si je trouve

Le 03/09/2013 12:22, Raphael Isla a écrit :
> Désolé, mais je ne vois aucune source fiable disant que c'est une
> directive européenne.
> La seule info sur le forum dit que l'extension aux pères (par rapport
> aux mères seules) vient de l’Europe. Cause de non-discrimination que je
> veux bien croire venir de l'UE.
>
> La loi autorisant les mères de plus de 3 enfants à ne pas avoir besoin
> de diplôme date de 1980, je ne suis pas sur qu'à l’époque, on reportait
> déjà les lois UE sur la France.
>
>
> 2013/9/3 Larose75 <splaissy at gmail.com <mailto:splaissy at gmail.com>>
>
>     ?
>
>     m'enfin, puisque c'est une disposition européenne, ne cherchez pas
>     le fondement français...
>
>     + je reformule, oui être parent de 3 enfants (père ou mère) est une
>     dispense du bac+5
>     + oui je trouve cela parfaitement juste car avoir élever 3 enfants
>     est une tâche suffisante pour apprendre l'humilité, connaître ses
>     limites, cadrer des personnes,
>     + non cela ne permet pas d'enseigner car il faut ensuite passer le
>     concours
>
>     + quand je cite "c'est du grand nawak, non ?" je cite le message
>     initial sur lequel JE réagis en tant que parent et père de 3 enfants
>     car je considère que ceci était une attaque personnelle à l'égard
>     des parents et du travail qu'ils ont accompli.
>
>
>     Le 03/09/2013 07:52, Lecomte Sylvain a écrit :
>
>         Larose, c'est juste que ta blague (pas drôle du tout) à été mal
>         pris...
>
>         Sinon, je ne pense pas que ça concerne tous les concours des
>         différentes
>         fonctions publiques.... (je viens d'en regarde 2-3 ou il ne
>         parle pas
>         des 3 enfants)
>         A priori, j'ai cru voir que c'était pour rétablir l'égalité
>         homme femme
>         (sachant que c'est souvent les femmes qui élèves leurs enfants)
>         et que
>         du coup elles ne peuvent pas forcément faire d'études aussi
>         longues que
>         les hommes, sauf que pour le concours il y a marqué parent de 3
>         enfants
>         pas juste femme...
>         http://www.education.gouv.fr/__espace-recrutement/question/__la-dispense-de-diplome-pour-__les-parents-de-3-enfants-sera-__t-elle-valable-pour-la-__session-2015/
>         <http://www.education.gouv.fr/espace-recrutement/question/la-dispense-de-diplome-pour-les-parents-de-3-enfants-sera-t-elle-valable-pour-la-session-2015/>
>         Peut être une mauvaise interprétation de la loi ? Mais c'est sur que
>         c'est particulier comme condition.
>         (Je suppose que pour un sportif de haut niveau c'est que étant haut
>         niveau il ne peux pas pousser ses études à fond... je ne sais pas)
>
>         A éclaircir ...
>
>         --
>
>         Lecomte Sylvain.
>
>
>         Le 3 septembre 2013 13:56, Larose75 <splaissy at gmail.com
>         <mailto:splaissy at gmail.com>
>         <mailto:splaissy at gmail.com <mailto:splaissy at gmail.com>>> a écrit :
>
>
>                C'est du grand nawak, non??
>
>              Le 03/09/2013 07:32, Raphael Isla a écrit :
>
>                  C'est balot, on avait tenu 5 mails sans attaque
>         personnelle et
>                  avec des
>                  échanges constructifs et argumentés. Et puis Larose est
>         arrivé.
>
>                  Bon serieusement, quelqu'un a des infos sur la raison
>         logique de la
>                  conditions dont on parlait?
>
>
>                  2013/9/3 Larose75 <splaissy at gmail.com
>         <mailto:splaissy at gmail.com>
>                  <mailto:splaissy at gmail.com <mailto:splaissy at gmail.com>>
>         <mailto:splaissy at gmail.com <mailto:splaissy at gmail.com>
>
>                  <mailto:splaissy at gmail.com <mailto:splaissy at gmail.com>>>>
>
>
>                       as tu eu 3 enfants ?, bon donc ok c normal que tu ne
>                  comprennes pas...
>
>                       ;-)
>
>
>
>                       Le 03/09/2013 07:06, Raphael Isla a écrit :
>
>                           Merci pour les remarques, Damien
>
>                           Ce qui me parait très bizarre à moi, c'est
>         que, si je
>                  comprends
>                           bien ce
>                           que tu dis, une personne est dispensée de
>         diplôme pour
>                           _n'importe quel
>                           concours_ de l'administration française si
>         elle a eu 3
>                  enfants.
>                           C'est du
>                           grand nawak, non?? Quelle est la logique
>         derrière une telle
>                           condition?
>
>                           Concernant le changement de niveau (de Bac+3 à
>         Bac+5),
>                  il me
>                           semble que
>                           ça avait été justifié à l’époque par la nécessité
>                  d'avoir des
>                           enseignants vraiment bons dans leurs matière.
>         Étant
>                  donné qu'on ne
>                           demande pas que le master soit de la même
>         matière que
>                  le CAPES,
>                           c'est
>                           ridicule comme explication. Quelle a été la
>         véritable
>                  raison, je
>                           ne sais
>                           pas.
>
>                           (Damien, peux tu recopier tes remarques dans les
>                           contre-argumentaires
>                           sur le wiki?)
>
>
>                           2013/9/3 Damien <golgo2017 at wanadoo.fr
>         <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr>
>                  <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr>>
>                           <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr
>         <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr>
>                  <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr
>         <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr>>> <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr
>         <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr>
>                  <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr>>
>
>                           <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr
>         <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr>
>                  <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr
>         <mailto:golgo2017 at wanadoo.fr>>>__>__>
>
>
>
>                                hello hello
>
>                                juste qques ptits trucs:
>
>                                "Puis en supprimant la partie :
>
>                                Vous êtes dispensé de diplôme, si vous
>         êtes mère
>                  ou père
>                           d'au moins
>                                trois enfants, ou sportif de haut niveau. "
>
>                                Ca va pas être possible ça. Cette
>         condition est
>                  présente
>                           pour tous
>                                les concours donc on ne peut l'abroger
>         pour celui là
>                           spécifiquement.
>                                De plus, le métier de prof ne donne pas
>         accès à des
>                           prérogatives
>                                régaliennes donc on ne peut pas
>         restreindre les
>                  conditions
>                           d'accès
>                                (certains concours sont ouverts
>         uniquement aux fr et
>                           d'autres sont
>                                ouverts à tous les intra UE).
>                                Sur le plan "abstrait", enlever cette
>         condition
>                  pour ce
>                           concours de
>                                l'enseignement et la laisser pour tous
>         les autres
>                  me parait
>                                paradoxal, même si comme il est précisé,
>         ce n'est
>                  pas ça
>                           qui fera
>                                d'une personne un bon pédagogue mais
>         disons que
>                  c'est un des
>                                secteurs où c'est le plus lié quand même.
>
>                                S'il est bien de s'attaquer au CAPES pour le
>                  remettre où il
>                           était,
>                                il faut aussi voir tout ce qu'il y a derrière
>                  telles que
>                           les écoles
>                                de formation voire le niveau requis.
>         Quand je lis
>                  que la barre
>                                d'admissibilité CAPES Maths était de
>         6.75, je me
>                  pose des
>                           questions.
>                                Est-ce que qqun connait la raison
>         essentielle qui
>                  a poussé à ce
>                                qu'on passe le CAPES de Bac+3 à Bac+4 ?
>         Offrir un
>                  débouché
>                           exclusif
>                                à tous les déçus/recalés des master et
>         autres ?
>
>                                Pour le B2i, je suis très favorable. Il y
>         a juste
>                  un point
>                           qui n'est
>                                pas pris en compte. Il faut voir sur
>         l'ensemble de
>                  l'offre de
>                                formation proposée. Si on commence à
>         enseigner
>                           l'informatique "de
>                                base" (ce n'est pas péjoratif) à tlm,
>         alors on
>                  doit sortir
>                           certains
>                                chapitres des programmes de BTS et autres
>         puisque
>                  ceux ci
>                           auront été
>                                vus par tlm dans les cycles d'avant. Ce
>         sont les
>                  programmes
>                           info de
>                                toutes les formations (bien sur sauf celles
>                  commençant à
>                           bac+3 ou
>                                plus) qu'il faut réaligner par rapport au
>         B2i (qui
>                  doit lui
>                           même
>                                être modifié), vaste chantier.
>
>
>
>
>                           --
>                           Email : raphael.isla at partipirate-mp.______org
>                           <mailto:raphael.isla@
>         <mailto:raphael.isla@>__partipi__rate-mp.org
>         <http://partipirate-mp.org>
>                  <mailto:raphael.isla at __partipirate-mp.org
>         <mailto:raphael.isla at partipirate-mp.org>>>
>                           <mailto:raphael.isla@ <mailto:raphael.isla@>
>                  <mailto:raphael.isla@
>         <mailto:raphael.isla@>>__partip__i__rate-mp.org
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>
>                           <mailto:raphael.isla@
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>
>         <http://lists.partipirate.org/____mailman/listinfo/discussions
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>
>
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>         <http://lists.partipirate.org/____mailman/listinfo/discussions
>         <http://lists.partipirate.org/__mailman/listinfo/discussions>
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>         <http://lists.partipirate.org/__mailman/listinfo/discussions
>         <http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions>>>
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