[PP-discussions] la Cour européenne a condamné un pirate Français

Mar 29 Oct 13:23:10 CET 2013

>
> sinon tout un peu juriste sera
> choqué a la lecture


 (en droit une demande est irrecevable lorsque mal forulée, sans
> argumentation juridique precise, evant la mauvaise juridiction, ou sur
> une forme non reconnues par les textes...


+200%


2013/10/29 rencontres <rencontres3 at gmail.com>

> quelques annotations et rerques portées sur le pad...
>
> dans cette affaire pas tres bien presentée....
>
> et la reponse aussi appelle imho un peu de retravail...
> ques observations...
>
>
> ==========================
> CEDH juge irrecevable la plainte de James Climent
> -- détails de la plainte
> A mettre en forme :
> SACEM et SDRM attaquent James en 2005 pour partage illégal. 1er
> jugement, 1000€ d'amende pour la SACEM, rien pour SDRM. SACEM fait
> appel et gagne : 10000€ d'amende. Du coup SDRM fait appel aussi, et
> gagne obtient 10000€ d'amende. Cassation en juin 2010 : rejet.
> Ultime recours, la cours européenne en décembre 2010 : Rejet annoncé
> en octobre 2013.
> En 2005, James Climent, attaqué par la SACEM et la SDRM pour partage
> illégal, est condamné à 1000€ d'amende en faveur de la SACEM. Celle-ci
> fait appel et obtient 10000€, ce qui incite la SDRM, qui n'a rien
> obtenu en première instance, a faire de même. Elle gagne également et
> James Climent est condamné à 10000€ d'amende supplémentaire. Celui-ci
> porte l'affaire en cour de cassation qui la rejette en juin 2010.
> Ultime recours pour J. Climent, la Cour Européenne des Droits de
> l'Homme (CEDH) qu'il sollicite en juin 2010 et qui rejette l'affaire
> sans explication ni possibilité de recours en octobre 2013.
> Le pirate, soutenu par des artistes comme Jean-Luc Godard, représente
> un symbole du déni de justice auquel font face les citoyens français
> et européens.
> [option - variante]
> surtitre : Oh, la belle Europe
> titre: Le déni de justice de la CEDH achève James Climent !
> sous-titre : Obscurantisme économique… abandon judiciaire : bonjour chez
> vous.
> Poursuivi depuis 2005 par la SACEM et la SDRM pour partage illégal,
> James Climent s'est vu infliger une amende de 1 000 € (mille euros)
> lors d'un premier jugement lequel n'a visiblement pas satisfait la
> demanderesse SACEM qui exigera et obtiendra en appel 10 000 € (dix
> mille euros) ! Encouragée par cet exemple prometteur et juteux, la
> SDRM qui avait fait chou blanc la première fois se mobilise à nouveau
> contre James Climent et obtient à son tour 10 000 € (dix mille euros).
> James, défenseur du partage non marchand des biens culturels,
> s'adresse alors à la Cour de Cassation qui rejette son pourvoi en
> 2010. C'est tout naturellement vers la Cour Européenne des Droits de
> l’Homme (CEDH) que se tournent les regards du justiciable Climent et
> ceux de ses soutiens tel que le cinéaste Jean-Luc Godard qui se dit
> convaincu de la nécessité de repenser le droit d'auteur.
> En ne sachant ou en se donnant pas les moyens de sauver le "soldat
> Climent", la CEDH, vitrine du Conseil de l'Europe dont les idéologues
> et lobbyistes œuvrent au sein de la très confidentielle APCE, a
> entériné par son rejet non motivé de la demande de James Climent la
> chasse à l'innovation sociale pratiquée par les multinationales
> spécialisées dans la confiscation des biens culturels et représentées
> par des associations de "répartition" qui cultivent leur apparence de
> représentativité pour mieux détourner les soupçons.
> James Climent symbole de ce que l'Europe en son Conseil, en son Union
> ou au travers ses États s'avère incapable de protéger***** ses
> citoyens de l'espionnage généralisé auquel abonde les mêmes
> multinationales, fait le choix de l'obscurantisme économique tandis
> que le révolution copernicienne de la distribution des biens cultuels
> ** religion ou culture ?   :-) **sur Internet est en train de
> s'accomplir pour le plus grand bénéfice des acteurs de la culture
> mondiale.
> L'abandon** en rase campagne du symbole que représentent*** James
> Climent et son action est un message musclé adressé aux européen-nes
> avides de changement en Europe. Côté changement, on écarquille les
> yeux en France, ***prenons les choses en main en Europe à l'occasion
> de l'échéance électorale qui se présente.
> Plus qu'une décision qui ne se commenterait pas si les attendus en
> avait été explicites, c'est l'absence de leur motivation réelle qui
> entrave leur compréhension et ruine leur exemplarité*** que le Parti
> Pirate déclare inaceptable.
> Enfin le Parti Pirate trouve inadmissible que devant l'incapacité des
> états membres à élaborer une doctrine sur cette question centrale, la
> CEDH n'ait pas trouvé dans le cas exemplaire de James Climent
> l'occasion de donner à la jurisprudence un contour favorable à la
> modernité et l'humain.
> Le Parti Pirate apporte tout son soutien à James Climent.
> http://etpaflapuce.blogspot.fr/
> -- conclusions de son avocat
> copie de la lettre
> :
> https://docs.google.com/file/d/0B5xwyFHWv3XzRWt3Vk9yYUxxUTQ/edit?usp=sharing
> Merci à tous ses soutiens
> Le Parti Pirate trouve irrecevable la décision de la CEDH et
> inadmissible le silence des officines de justices qui ont toutes
> choisi de ne pas motiver leur choix
> lien :
>
>
> http://www.numerama.com/magazine/27292-condamne-pre-hadopi-james-climent-est-rembarre-par-la-cedh.html
>
> imho...
> cet article est trop cafouilleux...
> qui est james climent
> qu'a t il fait?
> que leui reoche -on et lui sa position...
> on devrait savoir tout cela des les premieres lignes...
> apres details...
> on detourne le regard ou .. des fonds... mais les soupçons?
> peut etre les dejoue t-on???
> bcp de formules ainsi sonne bizare??
>  officines de justice***s**
>  motiver leurs *** choix  /decisions (en est-on sur?
>
>  a qui s'adresse ton
> 1000€ d'amende pour la SACEM  des amendes ou des dommages et interets...
> les amendes sont percues par l'etat...
> les DI par les ppersonnes morales ou physiques...
> (sauf si les 'penalités' de la sacem peutvent etre appellées amendes?????
>    il faudrait alors le'expliciter sinon tout un peu juriste sera
> choqué a la lecture
> les ***** cinq etoiles marquent un passage ou la phrase est mal
> construite.. la couper?? ajouter des mots manquants??
> representent singulier...
> l'abandon en rase campagen?? par qui
> se dit de l'un de ses propres soldats???
> ligne 28 avant prenons les choses en main.... couper la phrase en deux??
> la phrase ligne trente
> est aussi a couper vers la fin... on ne peut enfiler ainsi les
> propositions!!!
> merci a tos ses soutiens sonne bizare ...
> trouver irrecevable une decision...; bof bof...
> (en droit une demande est irrecevable lorsque mal forulée, sans
> argumentation juridique precise, evant la mauvaise juridiction, ou sur
> une forme non reconnues par les textes...
>
> bref courage a james climent et aux redacteurs du pp!!
>
>
> .
>
> ---------------
>
> .
>
>
>
> Le 28/10/2013, Dlareg<dlareg at dlareg.org> a écrit :
> > Le 28/10/2013 16:44, Guillaume Tisserant a écrit :
> >> Bonjour à tous,
> >> le PAD ( https://pad.partipirate.org/CPClimentCondamneCEDH ) a pas mal
> >> avancé.
> >> Que peut on faire pour accelerer sa publication?
> >> Guillaume
> >>
> >
> > J'ai trouvé ça un peu cafouillis, j'ai compris en lisant l'article de
> > Numérama, ça serait intéressant que le point de vue du PP soit un peu
> > plus développé.
> > _______________________________________________
> > Discussions mailing list
> > Discussions at lists.partipirate.org
> > http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
> >
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20131029/33a896ca/attachment.html>