[PP-discussions] la Cour européenne a condamné un pirate Français

Mar 29 Oct 17:05:42 CET 2013

.
"la Cour européenne a condamné un pirate Français"

et le titre induit trop en erreur???

a la rigueur des
- la cedh ne sauve pas un pirate
      (et ce ds une forme bureaucratique kafkaienne incroyable voir plus bas...
- la cour rejette la requete d'un pirate..  /d'un partageur de fichiers
- la cour declaire irrecevable la requete /le recours...

a tout ceux qui croient au droit loi juges europe toussa...

c'est une mervelleuse demnstration de leur cauchemar d'enfer techno
bureaucratique... jeter un oeil au rejet du recours...
qui a une mitraillette, non un bazooka!

si qqu'un veut bien la transcrire...
il y en a plein sur ce modele
   (vive le droit vive la justice et la police (pareil!))

----------------
en pj...

.................

Le 29/10/2013, A de Saint John's<deardsj at gmail.com> a écrit :
>>
>> sinon tout un peu juriste sera
>> choqué a la lecture
>
>
>  (en droit une demande est irrecevable lorsque mal forulée, sans
>> argumentation juridique precise, evant la mauvaise juridiction, ou sur
>> une forme non reconnues par les textes...
>
>
> +200%
>
>

> 2013/10/29 rencontres <rencontres3 at gmail.com>
>
>> quelques annotations et rerques portées sur le pad...
>>
>> dans cette affaire pas tres bien presentée....
>>
>> et la reponse aussi appelle imho un peu de retravail...
>> ques observations...
>>
>>
>> ==========================
>> CEDH juge irrecevable la plainte de James Climent
>> -- détails de la plainte
>> A mettre en forme :
>> SACEM et SDRM attaquent James en 2005 pour partage illégal. 1er
>> jugement, 1000€ d'amende pour la SACEM, rien pour SDRM. SACEM fait
>> appel et gagne : 10000€ d'amende. Du coup SDRM fait appel aussi, et
>> gagne obtient 10000€ d'amende. Cassation en juin 2010 : rejet.
>> Ultime recours, la cours européenne en décembre 2010 : Rejet annoncé
>> en octobre 2013.
>> En 2005, James Climent, attaqué par la SACEM et la SDRM pour partage
>> illégal, est condamné à 1000€ d'amende en faveur de la SACEM. Celle-ci
>> fait appel et obtient 10000€, ce qui incite la SDRM, qui n'a rien
>> obtenu en première instance, a faire de même. Elle gagne également et
>> James Climent est condamné à 10000€ d'amende supplémentaire. Celui-ci
>> porte l'affaire en cour de cassation qui la rejette en juin 2010.
>> Ultime recours pour J. Climent, la Cour Européenne des Droits de
>> l'Homme (CEDH) qu'il sollicite en juin 2010 et qui rejette l'affaire
>> sans explication ni possibilité de recours en octobre 2013.
>> Le pirate, soutenu par des artistes comme Jean-Luc Godard, représente
>> un symbole du déni de justice auquel font face les citoyens français
>> et européens.
>> [option - variante]
>> surtitre : Oh, la belle Europe
>> titre: Le déni de justice de la CEDH achève James Climent !
>> sous-titre : Obscurantisme économique… abandon judiciaire : bonjour chez
>> vous.
>> Poursuivi depuis 2005 par la SACEM et la SDRM pour partage illégal,
>> James Climent s'est vu infliger une amende de 1 000 € (mille euros)
>> lors d'un premier jugement lequel n'a visiblement pas satisfait la
>> demanderesse SACEM qui exigera et obtiendra en appel 10 000 € (dix
>> mille euros) ! Encouragée par cet exemple prometteur et juteux, la
>> SDRM qui avait fait chou blanc la première fois se mobilise à nouveau
>> contre James Climent et obtient à son tour 10 000 € (dix mille euros).
>> James, défenseur du partage non marchand des biens culturels,
>> s'adresse alors à la Cour de Cassation qui rejette son pourvoi en
>> 2010. C'est tout naturellement vers la Cour Européenne des Droits de
>> l’Homme (CEDH) que se tournent les regards du justiciable Climent et
>> ceux de ses soutiens tel que le cinéaste Jean-Luc Godard qui se dit
>> convaincu de la nécessité de repenser le droit d'auteur.
>> En ne sachant ou en se donnant pas les moyens de sauver le "soldat
>> Climent", la CEDH, vitrine du Conseil de l'Europe dont les idéologues
>> et lobbyistes œuvrent au sein de la très confidentielle APCE, a
>> entériné par son rejet non motivé de la demande de James Climent la
>> chasse à l'innovation sociale pratiquée par les multinationales
>> spécialisées dans la confiscation des biens culturels et représentées
>> par des associations de "répartition" qui cultivent leur apparence de
>> représentativité pour mieux détourner les soupçons.
>> James Climent symbole de ce que l'Europe en son Conseil, en son Union
>> ou au travers ses États s'avère incapable de protéger***** ses
>> citoyens de l'espionnage généralisé auquel abonde les mêmes
>> multinationales, fait le choix de l'obscurantisme économique tandis
>> que le révolution copernicienne de la distribution des biens cultuels
>> ** religion ou culture ?   :-) **sur Internet est en train de
>> s'accomplir pour le plus grand bénéfice des acteurs de la culture
>> mondiale.
>> L'abandon** en rase campagne du symbole que représentent*** James
>> Climent et son action est un message musclé adressé aux européen-nes
>> avides de changement en Europe. Côté changement, on écarquille les
>> yeux en France, ***prenons les choses en main en Europe à l'occasion
>> de l'échéance électorale qui se présente.
>> Plus qu'une décision qui ne se commenterait pas si les attendus en
>> avait été explicites, c'est l'absence de leur motivation réelle qui
>> entrave leur compréhension et ruine leur exemplarité*** que le Parti
>> Pirate déclare inaceptable.
>> Enfin le Parti Pirate trouve inadmissible que devant l'incapacité des
>> états membres à élaborer une doctrine sur cette question centrale, la
>> CEDH n'ait pas trouvé dans le cas exemplaire de James Climent
>> l'occasion de donner à la jurisprudence un contour favorable à la
>> modernité et l'humain.
>> Le Parti Pirate apporte tout son soutien à James Climent.
>> http://etpaflapuce.blogspot.fr/
>> -- conclusions de son avocat
>> copie de la lettre
>> :
>> https://docs.google.com/file/d/0B5xwyFHWv3XzRWt3Vk9yYUxxUTQ/edit?usp=sharing
>> Merci à tous ses soutiens
>> Le Parti Pirate trouve irrecevable la décision de la CEDH et
>> inadmissible le silence des officines de justices qui ont toutes
>> choisi de ne pas motiver leur choix
>> lien :
>>
>>
>> http://www.numerama.com/magazine/27292-condamne-pre-hadopi-james-climent-est-rembarre-par-la-cedh.html
>>
>> imho...
>> cet article est trop cafouilleux...
>> qui est james climent
>> qu'a t il fait?
>> que leui reoche -on et lui sa position...
>> on devrait savoir tout cela des les premieres lignes...
>> apres details...
>> on detourne le regard ou .. des fonds... mais les soupçons?
>> peut etre les dejoue t-on???
>> bcp de formules ainsi sonne bizare??
>>  officines de justice***s**
>>  motiver leurs *** choix  /decisions (en est-on sur?
>>
>>  a qui s'adresse ton
>> 1000€ d'amende pour la SACEM  des amendes ou des dommages et interets...
>> les amendes sont percues par l'etat...
>> les DI par les ppersonnes morales ou physiques...
>> (sauf si les 'penalités' de la sacem peutvent etre appellées amendes?????
>>    il faudrait alors le'expliciter sinon tout un peu juriste sera
>> choqué a la lecture
>> les ***** cinq etoiles marquent un passage ou la phrase est mal
>> construite.. la couper?? ajouter des mots manquants??
>> representent singulier...
>> l'abandon en rase campagen?? par qui
>> se dit de l'un de ses propres soldats???
>> ligne 28 avant prenons les choses en main.... couper la phrase en deux??
>> la phrase ligne trente
>> est aussi a couper vers la fin... on ne peut enfiler ainsi les
>> propositions!!!
>> merci a tos ses soutiens sonne bizare ...
>> trouver irrecevable une decision...; bof bof...
>> (en droit une demande est irrecevable lorsque mal forulée, sans
>> argumentation juridique precise, evant la mauvaise juridiction, ou sur
>> une forme non reconnues par les textes...
>>
>> bref courage a james climent et aux redacteurs du pp!!
>>
>>
>> .
>>
>> ---------------
>>
>> .
>>
>>
>>
>> Le 28/10/2013, Dlareg<dlareg at dlareg.org> a écrit :
>> > Le 28/10/2013 16:44, Guillaume Tisserant a écrit :
>> >> Bonjour à tous,
>> >> le PAD ( https://pad.partipirate.org/CPClimentCondamneCEDH ) a pas mal
>> >> avancé.
>> >> Que peut on faire pour accelerer sa publication?
>> >> Guillaume
>> >>
>> >
>> > J'ai trouvé ça un peu cafouillis, j'ai compris en lisant l'article de
>> > Numérama, ça serait intéressant que le point de vue du PP soit un peu
>> > plus développé.
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Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: Lettre CEDH 10.10.2013A.pdf
Type: application/pdf
Taille: 275129 octets
Desc: non disponible
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20131029/37486b70/attachment.pdf>