[PP-discussions] la Cour européenne a condamné un pirate Français

Mar 29 Oct 04:20:18 CET 2013

quelques annotations et rerques portées sur le pad...

dans cette affaire pas tres bien presentée....

et la reponse aussi appelle imho un peu de retravail...
ques observations...

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CEDH juge irrecevable la plainte de James Climent
-- détails de la plainte
A mettre en forme :
SACEM et SDRM attaquent James en 2005 pour partage illégal. 1er
jugement, 1000€ d'amende pour la SACEM, rien pour SDRM. SACEM fait
appel et gagne : 10000€ d'amende. Du coup SDRM fait appel aussi, et
gagne obtient 10000€ d'amende. Cassation en juin 2010 : rejet.
Ultime recours, la cours européenne en décembre 2010 : Rejet annoncé
en octobre 2013.
En 2005, James Climent, attaqué par la SACEM et la SDRM pour partage
illégal, est condamné à 1000€ d'amende en faveur de la SACEM. Celle-ci
fait appel et obtient 10000€, ce qui incite la SDRM, qui n'a rien
obtenu en première instance, a faire de même. Elle gagne également et
James Climent est condamné à 10000€ d'amende supplémentaire. Celui-ci
porte l'affaire en cour de cassation qui la rejette en juin 2010.
Ultime recours pour J. Climent, la Cour Européenne des Droits de
l'Homme (CEDH) qu'il sollicite en juin 2010 et qui rejette l'affaire
sans explication ni possibilité de recours en octobre 2013.
Le pirate, soutenu par des artistes comme Jean-Luc Godard, représente
un symbole du déni de justice auquel font face les citoyens français
et européens.
[option - variante]
surtitre : Oh, la belle Europe
titre: Le déni de justice de la CEDH achève James Climent !
sous-titre : Obscurantisme économique… abandon judiciaire : bonjour chez vous.
Poursuivi depuis 2005 par la SACEM et la SDRM pour partage illégal,
James Climent s'est vu infliger une amende de 1 000 € (mille euros)
lors d'un premier jugement lequel n'a visiblement pas satisfait la
demanderesse SACEM qui exigera et obtiendra en appel 10 000 € (dix
mille euros) ! Encouragée par cet exemple prometteur et juteux, la
SDRM qui avait fait chou blanc la première fois se mobilise à nouveau
contre James Climent et obtient à son tour 10 000 € (dix mille euros).
James, défenseur du partage non marchand des biens culturels,
s'adresse alors à la Cour de Cassation qui rejette son pourvoi en
2010. C'est tout naturellement vers la Cour Européenne des Droits de
l’Homme (CEDH) que se tournent les regards du justiciable Climent et
ceux de ses soutiens tel que le cinéaste Jean-Luc Godard qui se dit
convaincu de la nécessité de repenser le droit d'auteur.
En ne sachant ou en se donnant pas les moyens de sauver le "soldat
Climent", la CEDH, vitrine du Conseil de l'Europe dont les idéologues
et lobbyistes œuvrent au sein de la très confidentielle APCE, a
entériné par son rejet non motivé de la demande de James Climent la
chasse à l'innovation sociale pratiquée par les multinationales
spécialisées dans la confiscation des biens culturels et représentées
par des associations de "répartition" qui cultivent leur apparence de
représentativité pour mieux détourner les soupçons.
James Climent symbole de ce que l'Europe en son Conseil, en son Union
ou au travers ses États s'avère incapable de protéger***** ses
citoyens de l'espionnage généralisé auquel abonde les mêmes
multinationales, fait le choix de l'obscurantisme économique tandis
que le révolution copernicienne de la distribution des biens cultuels
** religion ou culture ?   :-) **sur Internet est en train de
s'accomplir pour le plus grand bénéfice des acteurs de la culture
mondiale.
L'abandon** en rase campagne du symbole que représentent*** James
Climent et son action est un message musclé adressé aux européen-nes
avides de changement en Europe. Côté changement, on écarquille les
yeux en France, ***prenons les choses en main en Europe à l'occasion
de l'échéance électorale qui se présente.
Plus qu'une décision qui ne se commenterait pas si les attendus en
avait été explicites, c'est l'absence de leur motivation réelle qui
entrave leur compréhension et ruine leur exemplarité*** que le Parti
Pirate déclare inaceptable.
Enfin le Parti Pirate trouve inadmissible que devant l'incapacité des
états membres à élaborer une doctrine sur cette question centrale, la
CEDH n'ait pas trouvé dans le cas exemplaire de James Climent
l'occasion de donner à la jurisprudence un contour favorable à la
modernité et l'humain.
Le Parti Pirate apporte tout son soutien à James Climent.
http://etpaflapuce.blogspot.fr/
-- conclusions de son avocat
copie de la lettre
:https://docs.google.com/file/d/0B5xwyFHWv3XzRWt3Vk9yYUxxUTQ/edit?usp=sharing
Merci à tous ses soutiens
Le Parti Pirate trouve irrecevable la décision de la CEDH et
inadmissible le silence des officines de justices qui ont toutes
choisi de ne pas motiver leur choix
lien :

    http://www.numerama.com/magazine/27292-condamne-pre-hadopi-james-climent-est-rembarre-par-la-cedh.html

imho...
cet article est trop cafouilleux...
qui est james climent
qu'a t il fait?
que leui reoche -on et lui sa position...
on devrait savoir tout cela des les premieres lignes...
apres details...
on detourne le regard ou .. des fonds... mais les soupçons?
peut etre les dejoue t-on???
bcp de formules ainsi sonne bizare??
 officines de justice***s**
 motiver leurs *** choix  /decisions (en est-on sur?

 a qui s'adresse ton
1000€ d'amende pour la SACEM  des amendes ou des dommages et interets...
les amendes sont percues par l'etat...
les DI par les ppersonnes morales ou physiques...
(sauf si les 'penalités' de la sacem peutvent etre appellées amendes?????
   il faudrait alors le'expliciter sinon tout un peu juriste sera
choqué a la lecture
les ***** cinq etoiles marquent un passage ou la phrase est mal
construite.. la couper?? ajouter des mots manquants??
representent singulier...
l'abandon en rase campagen?? par qui
se dit de l'un de ses propres soldats???
ligne 28 avant prenons les choses en main.... couper la phrase en deux??
la phrase ligne trente
est aussi a couper vers la fin... on ne peut enfiler ainsi les propositions!!!
merci a tos ses soutiens sonne bizare ...
trouver irrecevable une decision...; bof bof...
(en droit une demande est irrecevable lorsque mal forulée, sans
argumentation juridique precise, evant la mauvaise juridiction, ou sur
une forme non reconnues par les textes...

bref courage a james climent et aux redacteurs du pp!!

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Le 28/10/2013, Dlareg<dlareg at dlareg.org> a écrit :
> Le 28/10/2013 16:44, Guillaume Tisserant a écrit :
>> Bonjour à tous,
>> le PAD ( https://pad.partipirate.org/CPClimentCondamneCEDH ) a pas mal
>> avancé.
>> Que peut on faire pour accelerer sa publication?
>> Guillaume
>>
>
> J'ai trouvé ça un peu cafouillis, j'ai compris en lisant l'article de
> Numérama, ça serait intéressant que le point de vue du PP soit un peu
> plus développé.
> _______________________________________________
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> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
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