[PP-discussions] News quelque peu inquiétante, non ?

[Nicolas Falempin]

Oui je connaissais la jurisprudence précédente, mais c'est comme un ouvrage
papier, s'il publie des insultes, il est tout autant condamné que l'auteur
des propos.


Le 15 octobre 2013 18:44, nkarageuzian at gmail.com <nkarageuzian at gmail.com> a
écrit :

> Non, le cas c'est que l'internaute est responsable de sa publication, pas
> le site. Et c'est pour ca que lcen oblige a garder les logs afin de
> retrouver l'auteur d'un contenu qui serait signalé a posteriori.
>
> Cette jurisprudence remet en cause ce principe et deporte la
> responsabilite de toute publication sur l'exploitant du site (enfin ce que
> j'en comprend).
>
> Le pretexte de la reputation est utilise pour restreindre les libertes (ca
> nous change du pedo-terroriste ou du copyright, mais le resultat est le
> meme)
> Bah ça semblait assez inéluctable, même si inadapté aux exigences
> numériques. Dans l'esprit de cette jurisprudence, il faudrait valider
> chaque commentaire, chaque ajout dans la base de donnée d'un site
> (imaginons des insultes nazies dans le descriptif d'un produit sur un site
> de commerce), mais c'est censé être le cas en fait.
>
>
> Le 15 octobre 2013 17:26, nkarageuzian at gmail.com <nkarageuzian at gmail.com>a écrit :
>
>>
>> http://www.slate.fr/life/78910/commentaires-sites-internet-decision-cedh-estonie-ferrys
>>
>> Je ne suis pas assez légaliste pour mesurer de l'impact de cette
>> décision, mais ça sent pas très bon...
>>
>> Article qui en parle :
>> http://maître.hashoir.com/2013/10/et-lunion-fasciste-europeenne-mit-fin.html<http://xn--matre-6sa.hashoir.com/2013/10/et-lunion-fasciste-europeenne-mit-fin.html>
>>
>>
>>
>> --
>>              Nicolas Karageuzian
>>       http://nico.karageuzian.com/
>> Je soutiens les logiciels libres, j'adhère à l'APRIL
>> http://www.april.org
>>              Nouvelles de l'APRIL
>>             http://planet.april.org/
>>
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>
>>
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20131015/ef7bc483/attachment.html>