[PP-discussions] News quelque peu inquiétante, non ?

[nkarageuzian at gmail.com]

Non, le cas c'est que l'internaute est responsable de sa publication, pas
le site. Et c'est pour ca que lcen oblige a garder les logs afin de
retrouver l'auteur d'un contenu qui serait signalé a posteriori.

Cette jurisprudence remet en cause ce principe et deporte la responsabilite
de toute publication sur l'exploitant du site (enfin ce que j'en comprend).

Le pretexte de la reputation est utilise pour restreindre les libertes (ca
nous change du pedo-terroriste ou du copyright, mais le resultat est le
meme)
Bah ça semblait assez inéluctable, même si inadapté aux exigences
numériques. Dans l'esprit de cette jurisprudence, il faudrait valider
chaque commentaire, chaque ajout dans la base de donnée d'un site
(imaginons des insultes nazies dans le descriptif d'un produit sur un site
de commerce), mais c'est censé être le cas en fait.


Le 15 octobre 2013 17:26, nkarageuzian at gmail.com <nkarageuzian at gmail.com> a
écrit :

>
> http://www.slate.fr/life/78910/commentaires-sites-internet-decision-cedh-estonie-ferrys
>
> Je ne suis pas assez légaliste pour mesurer de l'impact de cette décision,
> mais ça sent pas très bon...
>
> Article qui en parle :
> http://maître.hashoir.com/2013/10/et-lunion-fasciste-europeenne-mit-fin.html<http://xn--matre-6sa.hashoir.com/2013/10/et-lunion-fasciste-europeenne-mit-fin.html>
>
>
>
> --
>              Nicolas Karageuzian
>       http://nico.karageuzian.com/
> Je soutiens les logiciels libres, j'adhère à l'APRIL
> http://www.april.org
>              Nouvelles de l'APRIL
>             http://planet.april.org/
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