[PP-discussions] News quelque peu inquiétante, non ?

[Damien]

Le mardi 15 octobre 2013 18:48:39, Nicolas Falempin a écrit :
> Oui je connaissais la jurisprudence précédente, mais c'est comme un
> ouvrage papier, s'il publie des insultes, il est tout autant condamné
> que l'auteur des propos.
>
>
> Le 15 octobre 2013 18:44, nkarageuzian at gmail.com
> <mailto:nkarageuzian at gmail.com> <nkarageuzian at gmail.com
> <mailto:nkarageuzian at gmail.com>> a écrit :
>
>     Non, le cas c'est que l'internaute est responsable de sa
>     publication, pas le site. Et c'est pour ca que lcen oblige a
>     garder les logs afin de retrouver l'auteur d'un contenu qui serait
>     signalé a posteriori.
>
>     Cette jurisprudence remet en cause ce principe et deporte la
>     responsabilite de toute publication sur l'exploitant du site
>     (enfin ce que j'en comprend).
>
>     Le pretexte de la reputation est utilise pour restreindre les
>     libertes (ca nous change du pedo-terroriste ou du copyright, mais
>     le resultat est le meme)
>
>     Bah ça semblait assez inéluctable, même si inadapté aux exigences
>     numériques. Dans l'esprit de cette jurisprudence, il faudrait
>     valider chaque commentaire, chaque ajout dans la base de donnée
>     d'un site (imaginons des insultes nazies dans le descriptif d'un
>     produit sur un site de commerce), mais c'est censé être le cas en
>     fait.
>
>
>     Le 15 octobre 2013 17:26, nkarageuzian at gmail.com
>     <mailto:nkarageuzian at gmail.com> <nkarageuzian at gmail.com
>     <mailto:nkarageuzian at gmail.com>> a écrit :
>
>         http://www.slate.fr/life/78910/commentaires-sites-internet-decision-cedh-estonie-ferrys
>
>         Je ne suis pas assez légaliste pour mesurer de l'impact de
>         cette décision, mais ça sent pas très bon...
>
>         Article qui en parle :
>         http://maître.hashoir.com/2013/10/et-lunion-fasciste-europeenne-mit-fin.html
>         <http://xn--matre-6sa.hashoir.com/2013/10/et-lunion-fasciste-europeenne-mit-fin.html>
>
>
>
>         --
>                      Nicolas Karageuzian
>         http://nico.karageuzian.com/
>         Je soutiens les logiciels libres, j'adhère à l'APRIL
>         http://www.april.org
>                      Nouvelles de l'APRIL
>         http://planet.april.org/
>
>         _______________________________________________
>         Discussions mailing list
>         Discussions at lists.partipirate.org
>         <mailto:Discussions at lists.partipirate.org>
>         http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>
>
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions


A mon avis, il faut pas s'enflammer comme c'est le cas un peu partout 
maintenant ^^

1/ C'est une décision non définitive (qui aura surement sa suite vu les 
remous qu'elle fait)
2/ Il dit juste que l'article 10 de la convention n'est pas violé

La grosse news de cet article par contre, c'est que la cour explique 
clairement pourquoi elle a agi comme ça.
Comme les commentaires étaient anonymes et que le site en tirait des 
profits commerciaux (de x ou y manières), elle a agi contre le site (ça 
montre aussi que vouloir identifier les internautes avec leur IP est 
une pure hérésie comme l'affaire Twitter).

Je suis pas certain que ce soit les usagers qui doivent le plus se 
poser de questions devant cette décision ou se chier le plus mais 
plutôt les entreprises et les gros d'Internet. Là c'était un site 
estonien, un autre jour ça pourrait être quelqu'un de plus connu :)