[PP-discussions] alsace secu...

[nicolas]

Bon, puisqu'on le demande, je vais me faire un petit cours d'histoire 
(on me le demande pas ... tant pis :D). Pour mon premier message, on va 
parler de l'Alsace, youpi ;) et peut être tuer quelques contre vérité.

Alors on va commencer par une petite partie histoire.

L’Alsace-Moselle (et pas tout les lorrains, seuls les deux départements 
Alsaciens et la Moselle sont donc concerné) est soumis à un droit dit 
"local" qui correspond à une sorte de compromis entre l'état et la 
religion. Ce n'est pas un texte allemand mais Français (Signé par 
Napoléon en 1801). Il concernait donc toute la France. Il a été supprimé 
et remplacé par la loi de séparation des églises et de l'état en 1905. 
Mais en 1905, L'Alsace et la Moselle étaient ... Allemande.

Au retour dans le giron de la France, l'état français a tenter 
l'annulation du Concordat mais les protestations étant importante (pour 
des raisons que je n'expliquerais pas ici, on va pas y passer la nuit) 
l'état à reculer et le Concordat est resté en place jusqu'à nos jours, 
et ceux malgré les remises en question et les critiques assez importante 
(au conseil constitutionnel il y a peu d'ailleurs).

Alors maintenant, le droit local, ça apporte quoi. Je vais tenter d'être 
assez détaillé, vous trouverez cependant pas mal d'infos sur le site de 
Wikipedia par exemple. j'irais donc pas dans le détail de chaque mesure 
sauf pour souligner ce que cela change éventuellement.

D'abord le rigolo (ou pas) :
- Elections bilingues (français Alsacien) : Les professions de foi que 
je reçois dans ma boite sont en général en général en Français ET en 
Alsacien. Ça fait une belle jambe au francophone Alsacien que je suis ;)
-Droit de chasse/droit communal : Globalement les communes sont plus 
indépendante qu'en France. Le Droit de chasse est gérer par les communes 
(et on a pas le droit de chasser chez soit, ce qui est a priori le cas 
dans le reste de la France). Un conseiller municipal peut être 
"démissionné d'office" (mais pour de bonne raison).
- Les trains roulent à droite (bon en réalité, après recherche, c'était 
surtout une raison économique qui est la cause de cela)
- La vente de vinaigre "doux". Le vinaigre dit de Melfor, que l'on 
trouve partout en Alsace, et dans les épicerie fine dans le reste de la 
France. On ne devrait pas avoir le droit de le nommé Vinaigre (pas assez 
d'alcool).
- La loi de 1901 pour les associations ne s'applique pas (une autre 
s'applique, c'est un peu plus complexe en gros).

Maintenant le plus sérieux
- Justice
Je rentre pas dans tout les détails, mais en résumé, nous avons (avions, 
j'ai un doute) déjà une possibilité (en cours pour la France) de 
faillite civile.

- La religion
Nous avons donc une séparation de l'église et de l'état beaucoup moins 
net :
* Nous avons des cours de religion (dont on peux être dispensé)
* Nous avons les seules cycles de théologie dans une université publique 
(Strasbourg et Metz)
* L'archevêque de Strasbourg et l'évêque de Metz sont nommé par ... le 
Président de la République
* Nous rémunérons les ministres des quatre cultes reconnus sur nos 
impôts (cela couvre les cultes Catholique, Israélite et les deux cultes 
protestant mais PAS le culte de l'islam)
* Les municipalités finance parfois la construction ou l'entretien des 
lieux de cultes (y compris les mosquée dans ce cas la).

- Le droit du travail
La je résume rapidement. Maintien de la rémunération en cas d'absence 
dans le secteur privée, repos du dimanche renforcé (et deux jours fériés 
supplémentaires), clause de non-concurrence quasi obligatoirement payé.

- Droit social (on y arrive)
la le résumé de rencontres est relativement juste/ On paie une 
cotisation supplémentaire de 1,80% du salaire brut (je peux faire les 
calculs pour voir l'impact que cela a, mais c'est pas violent c'est 
vrai). En échange, nous avons des remboursements beaucoup plus important 
(vignette bleu a 80% au lieu de 35, 100% des frais hospitaliers pris en 
charge, j'ai pas plus de détail mais je peux chercher).
Attention, nous avons une autre cotisation supplémentaire (de 1,8% du 
brut encore) qui nous permet de garder ses avantages une fois à la 
retraite.

On annonce souvent que le régime de l'assurance maladie est 
excédentaire. C'est totalement vrai ... et totalement bête de le dire. 
En effet, en Alsace, on ne paie pas une assurance maladie, mais en 
réalité ... deux ! Le régime générale PUIS le régime local. Mais moi je 
ne me rend compte de rien. Mon employeur non plus. En effet, les 
paiement des prestations est géré par l'assurance maladie "régime 
générale" et l'encaissement des cotisations par l'URSAFF. Vous l'aurez 
compris, pas de frais de gestion supplémentaire ou presque. On a donc de 
belle cotisations qui rentre (gratuitement sur le budget) et que l'on 
peux dépenser avec plaisir. Et qui paie pour cela ? Bah vous, pauvre 
français, merci pour tout !

En réalité vous l'aurez compris, le régime d'Alsace Moselle n'est pas 
plus en équilibre que le votre, tout dépend simplement de quoi on parle. 
Nous avons en réalité une complémentaire obligatoire d'état (d'ailleurs, 
nos complémentaires sont moins chère que dans le reste de la France, ils 
ont moins à rembourser).

Je vais finir avec un défaut que les gens ne perçoivent pas dans le 
système. Notre système de retraite en droit local se doit (c'est la loi) 
d'être équilibré. Pour cela, deux points sont important à comprendre :

1. Notre cotisation de 1,8% (en réalisé 3.6 % donc) n'est pas plafonnée, 
ce qui est le cas avec les cotisations de la branche générale (que tout 
le monde payent donc). Ce qui veut dire que plus le salaire est haut, 
plus la cotisation est importante, sans limite.

2. Le régime devant être équilibré, cette cotisation peux augmenter 
quasiment du jour au lendemain (jusqu'à une limite de 2,5%).

Cela implique aussi la création de réserve financière. En gros, Fin 
2010, le régime avec 270M€ de réserves. réserves qui ne profiteront pas 
au régime générale.

Je vais finir en citant un rapport de la cours de compte que je n'ai que 
survolé pour le moment sur le sujet :

Concernant le budget :

"Cette situation d’équilibre du régime complémentaire ne reflète
pas celle du régime de base. Il n’y a aucune raison pour que le régime
général ne soit pas déficitaire en Alsace-Moselle comme dans le reste de
la France, la consommation de soins étant comparable à celle des autres
régions et les recettes suivant la même tendance qu’ailleurs sous 
l’effet de
la crise économique."

Concernant l'application de ce régime à tous :

"La transposition de ce régime d’assurance maladie complémentaire
obligatoire au reste de la France est difficilement envisageable car 
elle
impliquerait une augmentation des cotisations sociales des seuls 
salariés
de 1,6 % dans un contexte où le pouvoir d’achat est déjà affecté par la
crise économique. L’existence d’un régime complémentaire obligatoire
ne se substitue pas au demeurant aux assurances complémentaires
facultatives. L’analyse de la situation des assurés sociaux des trois
départements concernés montre en effet que ceux-ci ont également
recours aux organismes complémentaires facultatifs dans une proportion
quasi équivalente à celle des autres Français."

Voilà voilà, le Concordat c'est beaucoup plus que du folklore, mais ce 
n'est pas non plus une solution miracle quoi ;)

En espérant que ce message n'ai pas été trop long (ou indigeste, je 
l'écris à la volé, je ferrais plus attention aux corrections la 
prochaine fois) pour mon premier message ici, petit nouveau membre du 
partie pirate ;)

Nicolas Petitdemange

Le 2013-10-09 05:40, rencontres a écrit :
> .
> .
>  unde nosu demandait..
> comment marche la secu en alsace...
> 
> je ne sais si qqu'un (oh les alsaciens et autres lorrains..; boudez 
> pas!)
> 
> lui a repondu...
> 
> bein grace a leur dieu... ' c'est pas des laics la pas... crucifix et
> curetons (pay&s par tes impots!) ds les classes... cours de cathé...
> et meme maintenant d'islam (mais les imamns sont payés... trois fois
> moins que les corbacs... croa croa comme on faisait qd j'etais petit!)
> 
> 
> c'est bo la republique laique une et indivisible... mdr...
> donc chez eux pas comme chez nous en france (comme le repétait  toute
> une emission de radio un de mes invités alsacien..) il y aussi du bon
> et de l'efficace..; (toujours leur dieu avec eux??)
> 
> alors tu payes qques tout petit pourcent (insignifiant!... et de plus
> leurs caisses font du benef!!) de plus+ de secu...
> mais tu es super remboursé genre 90% sur quasi tout... et aussi (est
> ce tjrs ainsi... ) vite... et des le premier jour!
> 
> ca marche super...
> alors on en parle pas trop
> ..  et du coup aussi les caisses sont riches... prevention... et
> cercle vertueux moins malade et moins cher... pour tous... les genre
> mutuelles et prevention aussi tres tres actives.
> 
> 
> si certain.e.s veulent preciser/completer....
> 
> .
> .
> .............
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Nicolas Petitdemange