[PP-discussions] alsace secu...

[nicolas]

Bon, je suis obligé de corriger en plus mon propre message pour un GROS 
oubli.

En plus de ce que je viens de dire, il ne faut pas oublier que jusque 
2008, le taux de chômage (et donc de personne ne réglant pas leur 
cotisations) était plus faible que dans le reste de la france. Depuis 
208, on tape dans les réserves pour ne pas augmenter les cotisations 
donc :)

Et si vous avez un petit doute ou un peu de patience (moi je n'en aurais 
pas avant ce week end) :

http://www.ccomptes.fr/content/download/2182/21922/version/5/file/Regime_assurance_maladie_complementaire_Alsace-Moselle.pdf

Nicolas

Le 2013-10-09 22:18, nicolas a écrit :
> Bon, puisqu'on le demande, je vais me faire un petit cours d'histoire
> (on me le demande pas ... tant pis :D). Pour mon premier message, on
> va parler de l'Alsace, youpi ;) et peut être tuer quelques contre
> vérité.
> 
> Alors on va commencer par une petite partie histoire.
> 
> L’Alsace-Moselle (et pas tout les lorrains, seuls les deux
> départements Alsaciens et la Moselle sont donc concerné) est soumis à
> un droit dit "local" qui correspond à une sorte de compromis entre
> l'état et la religion. Ce n'est pas un texte allemand mais Français
> (Signé par Napoléon en 1801). Il concernait donc toute la France. Il a
> été supprimé et remplacé par la loi de séparation des églises et de
> l'état en 1905. Mais en 1905, L'Alsace et la Moselle étaient ...
> Allemande.
> 
> Au retour dans le giron de la France, l'état français a tenter
> l'annulation du Concordat mais les protestations étant importante
> (pour des raisons que je n'expliquerais pas ici, on va pas y passer la
> nuit) l'état à reculer et le Concordat est resté en place jusqu'à nos
> jours, et ceux malgré les remises en question et les critiques assez
> importante (au conseil constitutionnel il y a peu d'ailleurs).
> 
> Alors maintenant, le droit local, ça apporte quoi. Je vais tenter
> d'être assez détaillé, vous trouverez cependant pas mal d'infos sur le
> site de Wikipedia par exemple. j'irais donc pas dans le détail de
> chaque mesure sauf pour souligner ce que cela change éventuellement.
> 
> D'abord le rigolo (ou pas) :
> - Elections bilingues (français Alsacien) : Les professions de foi que
> je reçois dans ma boite sont en général en général en Français ET en
> Alsacien. Ça fait une belle jambe au francophone Alsacien que je suis
> ;)
> -Droit de chasse/droit communal : Globalement les communes sont plus
> indépendante qu'en France. Le Droit de chasse est gérer par les
> communes (et on a pas le droit de chasser chez soit, ce qui est a
> priori le cas dans le reste de la France). Un conseiller municipal
> peut être "démissionné d'office" (mais pour de bonne raison).
> - Les trains roulent à droite (bon en réalité, après recherche,
> c'était surtout une raison économique qui est la cause de cela)
> - La vente de vinaigre "doux". Le vinaigre dit de Melfor, que l'on
> trouve partout en Alsace, et dans les épicerie fine dans le reste de
> la France. On ne devrait pas avoir le droit de le nommé Vinaigre (pas
> assez d'alcool).
> - La loi de 1901 pour les associations ne s'applique pas (une autre
> s'applique, c'est un peu plus complexe en gros).
> 
> Maintenant le plus sérieux
> - Justice
> Je rentre pas dans tout les détails, mais en résumé, nous avons
> (avions, j'ai un doute) déjà une possibilité (en cours pour la France)
> de faillite civile.
> 
> - La religion
> Nous avons donc une séparation de l'église et de l'état beaucoup moins 
> net :
> * Nous avons des cours de religion (dont on peux être dispensé)
> * Nous avons les seules cycles de théologie dans une université
> publique (Strasbourg et Metz)
> * L'archevêque de Strasbourg et l'évêque de Metz sont nommé par ... le
> Président de la République
> * Nous rémunérons les ministres des quatre cultes reconnus sur nos
> impôts (cela couvre les cultes Catholique, Israélite et les deux
> cultes protestant mais PAS le culte de l'islam)
> * Les municipalités finance parfois la construction ou l'entretien des
> lieux de cultes (y compris les mosquée dans ce cas la).
> 
> - Le droit du travail
> La je résume rapidement. Maintien de la rémunération en cas d'absence
> dans le secteur privée, repos du dimanche renforcé (et deux jours
> fériés supplémentaires), clause de non-concurrence quasi
> obligatoirement payé.
> 
> - Droit social (on y arrive)
> la le résumé de rencontres est relativement juste/ On paie une
> cotisation supplémentaire de 1,80% du salaire brut (je peux faire les
> calculs pour voir l'impact que cela a, mais c'est pas violent c'est
> vrai). En échange, nous avons des remboursements beaucoup plus
> important (vignette bleu a 80% au lieu de 35, 100% des frais
> hospitaliers pris en charge, j'ai pas plus de détail mais je peux
> chercher).
> Attention, nous avons une autre cotisation supplémentaire (de 1,8% du
> brut encore) qui nous permet de garder ses avantages une fois à la
> retraite.
> 
> On annonce souvent que le régime de l'assurance maladie est
> excédentaire. C'est totalement vrai ... et totalement bête de le dire.
> En effet, en Alsace, on ne paie pas une assurance maladie, mais en
> réalité ... deux ! Le régime générale PUIS le régime local. Mais moi
> je ne me rend compte de rien. Mon employeur non plus. En effet, les
> paiement des prestations est géré par l'assurance maladie "régime
> générale" et l'encaissement des cotisations par l'URSAFF. Vous l'aurez
> compris, pas de frais de gestion supplémentaire ou presque. On a donc
> de belle cotisations qui rentre (gratuitement sur le budget) et que
> l'on peux dépenser avec plaisir. Et qui paie pour cela ? Bah vous,
> pauvre français, merci pour tout !
> 
> En réalité vous l'aurez compris, le régime d'Alsace Moselle n'est pas
> plus en équilibre que le votre, tout dépend simplement de quoi on
> parle. Nous avons en réalité une complémentaire obligatoire d'état
> (d'ailleurs, nos complémentaires sont moins chère que dans le reste de
> la France, ils ont moins à rembourser).
> 
> Je vais finir avec un défaut que les gens ne perçoivent pas dans le
> système. Notre système de retraite en droit local se doit (c'est la
> loi) d'être équilibré. Pour cela, deux points sont important à
> comprendre :
> 
> 1. Notre cotisation de 1,8% (en réalisé 3.6 % donc) n'est pas
> plafonnée, ce qui est le cas avec les cotisations de la branche
> générale (que tout le monde payent donc). Ce qui veut dire que plus le
> salaire est haut, plus la cotisation est importante, sans limite.
> 
> 2. Le régime devant être équilibré, cette cotisation peux augmenter
> quasiment du jour au lendemain (jusqu'à une limite de 2,5%).
> 
> Cela implique aussi la création de réserve financière. En gros, Fin
> 2010, le régime avec 270M€ de réserves. réserves qui ne profiteront
> pas au régime générale.
> 
> Je vais finir en citant un rapport de la cours de compte que je n'ai
> que survolé pour le moment sur le sujet :
> 
> Concernant le budget :
> 
> "Cette situation d’équilibre du régime complémentaire ne reflète
> pas celle du régime de base. Il n’y a aucune raison pour que le régime
> général ne soit pas déficitaire en Alsace-Moselle comme dans le reste 
> de
> la France, la consommation de soins étant comparable à celle des autres
> régions et les recettes suivant la même tendance qu’ailleurs sous 
> l’effet de
> la crise économique."
> 
> Concernant l'application de ce régime à tous :
> 
> "La transposition de ce régime d’assurance maladie complémentaire
> obligatoire au reste de la France est difficilement envisageable car 
> elle
> impliquerait une augmentation des cotisations sociales des seuls 
> salariés
> de 1,6 % dans un contexte où le pouvoir d’achat est déjà affecté par la
> crise économique. L’existence d’un régime complémentaire obligatoire
> ne se substitue pas au demeurant aux assurances complémentaires
> facultatives. L’analyse de la situation des assurés sociaux des trois
> départements concernés montre en effet que ceux-ci ont également
> recours aux organismes complémentaires facultatifs dans une proportion
> quasi équivalente à celle des autres Français."
> 
> Voilà voilà, le Concordat c'est beaucoup plus que du folklore, mais ce
> n'est pas non plus une solution miracle quoi ;)
> 
> En espérant que ce message n'ai pas été trop long (ou indigeste, je
> l'écris à la volé, je ferrais plus attention aux corrections la
> prochaine fois) pour mon premier message ici, petit nouveau membre du
> partie pirate ;)
> 
> Nicolas Petitdemange
> 
> Le 2013-10-09 05:40, rencontres a écrit :
>> .
>> .
>>  unde nosu demandait..
>> comment marche la secu en alsace...
>> 
>> je ne sais si qqu'un (oh les alsaciens et autres lorrains..; boudez 
>> pas!)
>> 
>> lui a repondu...
>> 
>> bein grace a leur dieu... ' c'est pas des laics la pas... crucifix et
>> curetons (pay&s par tes impots!) ds les classes... cours de cathé...
>> et meme maintenant d'islam (mais les imamns sont payés... trois fois
>> moins que les corbacs... croa croa comme on faisait qd j'etais petit!)
>> 
>> 
>> c'est bo la republique laique une et indivisible... mdr...
>> donc chez eux pas comme chez nous en france (comme le repétait  toute
>> une emission de radio un de mes invités alsacien..) il y aussi du bon
>> et de l'efficace..; (toujours leur dieu avec eux??)
>> 
>> alors tu payes qques tout petit pourcent (insignifiant!... et de plus
>> leurs caisses font du benef!!) de plus+ de secu...
>> mais tu es super remboursé genre 90% sur quasi tout... et aussi (est
>> ce tjrs ainsi... ) vite... et des le premier jour!
>> 
>> ca marche super...
>> alors on en parle pas trop
>> ..  et du coup aussi les caisses sont riches... prevention... et
>> cercle vertueux moins malade et moins cher... pour tous... les genre
>> mutuelles et prevention aussi tres tres actives.
>> 
>> 
>> si certain.e.s veulent preciser/completer....
>> 
>> .
>> .
>> .............
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions

-- 
Nicolas Petitdemange