[PP-discussions] Musique libre et Sacem

[D.A]

Chère subtilité,

Personnellement, il m'arrive d'aller dans des bars uniquement pour boire
une verre et non écouter la musique enregistrée qui est diffusée. Par
contre, je vais chez tel coiffeur car je sais qu'il y passe de la bonne
musique et ça m'aide à passer un bon moment, à me détendre en me faisant
masser le cuir chevelu.

Sur quel jugement se base-t-on ?


D.A


Le 25/11/2013 14:02, Raphael Isla a écrit :
> Si quelqu'un peut m'expliquer en quoi un bar ou un salon de thé fait
> plus exploitation de la musique que les coiffeurs ou les boulangers, je
> prends. Parce que bon, la nuance est subtile, non?
> 
> 
> 2013/11/25 Paul Berettoni (cmal) <paul at cmal.info <mailto:paul at cmal.info>>
> 
>     On 11/23/2013 03:58 PM, Alix Guillard wrote:
> 
>         Alors, as-tu des nouvelles ?
> 
>     Oui ! (désolé pour la réponse tardive)
> 
>     J'ai eu la directrice juridique de la SPRÉ, qui m'a confirmé que la
>     redevance était due y compris lorsque la musique est diffusée avec
>     l'accord explicite de l'auteur n'étant pas affilié à la SACEM. La
>     raison est que cette redevance est due aux producteurs, et que les
>     sommes sont *systématiquement* collectées par la SPRÉ, y compris
>     lorsque le producteur ne dispose pas de contrat avec la SPRÉ lui
>     permettant de récupérer une partie des fonds.
> 
>     L'exemple que nous avons pris au téléphone est que si un boulanger
>     diffuse de la musique de sa propre composition (et interprétation)
>     dans son commerce, il devra payer la redevance à la SPRÉ pour ne pas
>     en toucher un rond. Et Marina de Warenghien de préciser que le
>     système n'est pas injuste et que c'est de la faute du boulanger s'il
>     n'a pas fait les démarches (qu'elle admet complexes) pour récupérer
>     son dû. Parce que, toujours selon elle, il y a quand même un minimum
>     de paperasse à faire pour pouvoir être artiste, comme n'importe quel
>     autre « métier ».
> 
>     C'est du lourd, hein ?
> 
>     Par contre, un collègue de La Quadrature Du Net m'a informé d'une
>     décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est assez
>     intéressante :
>     http://www.numerama.com/__magazine/22025-droit-d-auteur-__votre-dentiste-peut-diffuser-__gratuitement-de-la-musique.__html
>     <http://www.numerama.com/magazine/22025-droit-d-auteur-votre-dentiste-peut-diffuser-gratuitement-de-la-musique.html>
> 
>     En gros, la CJUE a tranché que si l'écoute de la musique ne fait pas
>     partie de la prestation pour laquelle paye le client, alors le
>     commerce ne doit pas être soumis à des perceptions concernant les
>     droits d'auteur et droits voisins. Typiquement, les boulangeries,
>     pharmacies, et autres salons de coiffure n'y seraient plus soumis.
> 
>     Je vais leur adresser un courrier recommandé pour leur faire part de
>     cette décision de la CJUE et leur demander de me confirmer qu'en
>     vertu de ce rendu, ils ne poursuivront pas de commerce ne faisant
>     pas directement (contrairement aux bars) exploitation de la musique
>     pour leur commerce.
> 
>     Je vous tiens au jus…
> 
>     Librement,
>       Paul Berettoni (cmal)
> 
>     _________________________________________________
>     Discussions mailing list
>     Discussions at lists.partipirate.__org
>     <mailto:Discussions at lists.partipirate.org>
>     http://lists.partipirate.org/__mailman/listinfo/discussions
>     <http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions>
> 
> 
> 
> 
> -- 
> Email : raphael.isla at partipirate-mp.org
> <mailto:raphael.isla at partipirate-mp.org>
> Twitter : https://twitter.com/#!/Relf_PP <https://twitter.com/#%21/Relf_PP>
> Parti Pirate : http://www.partipirate.org
> 
> 
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
> 

-- 

D.A

Co-Secrétaire Midi-Pyrénées
Parti Pirate

www.partipirate.org




-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: signature.asc
Type: application/pgp-signature
Taille: 591 octets
Desc: OpenPGP digital signature
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20131125/a2ce7140/attachment.pgp>