[PP-discussions] Musique libre et Sacem

[Larose75]

le pad de base en ligne 65 était basé sur ce postulat (plus payer la 
sacem (pas la spré))



On 25/11/2013 08:40, Alix Guillard wrote:
> Merci cmal, ça confirme ce que j'ai vu ici
> La déclaration semble toujours obligatoire.
> http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F3094.xhtml
>
> et que j'avais mis dans le pad https://pad.partipirate.org/sacem
>
> Celà nous oblige à ne pas lancer d'opérations sans être sûr des
> risques qu'on prend. Le pad est à réécrire et il faut peut être
> discuter plus avant.
>
> Peut être sur le fil de forum ici :
> http://forum.partipirate.org/discussions/diffusion-musique-libre-dans-commerce-t7143.html
>
> Le 25 novembre 2013 13:44, Larose75 <Larose75 at partipirate.org> a écrit :
>> c'est énorme
>>
>> le coup du boulanger auteur compositeur interprete qui diffuse sa musique et
>> doit payer une taxe pour ne pas en toucher un rond, ca vaut son pesant de
>> cacahouètes...
>
> Oui, c'est tout bonnement du racket officialisé, on comprend mieux
> pourquoi les sociétés  de gestion de droit gesticulent comme des
> forcenés à chaque fois qu'on parle de nouveau modèle...
>
>

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