[PP-discussions] Musique libre et Sacem

[Alix Guillard]

Merci cmal, ça confirme ce que j'ai vu ici
La déclaration semble toujours obligatoire.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F3094.xhtml

et que j'avais mis dans le pad https://pad.partipirate.org/sacem

Celà nous oblige à ne pas lancer d'opérations sans être sûr des
risques qu'on prend. Le pad est à réécrire et il faut peut être
discuter plus avant.

Peut être sur le fil de forum ici :
http://forum.partipirate.org/discussions/diffusion-musique-libre-dans-commerce-t7143.html

Le 25 novembre 2013 13:44, Larose75 <Larose75 at partipirate.org> a écrit :
> c'est énorme
>
> le coup du boulanger auteur compositeur interprete qui diffuse sa musique et
> doit payer une taxe pour ne pas en toucher un rond, ca vaut son pesant de
> cacahouètes...

Oui, c'est tout bonnement du racket officialisé, on comprend mieux
pourquoi les sociétés  de gestion de droit gesticulent comme des
forcenés à chaque fois qu'on parle de nouveau modèle...