[PP-discussions] a partager sans modération

[François Vermorel]

j'ai corrigé juste dans le tout petit détail. J'ai changé "société
marchande" par "entreprise qui tire une part de ses recettes de la
publicité". le message est le même.


Le 22 mai 2013 10:14, LeLapin <lapnews at neuf.fr> a écrit :

> Le Wed, 22 May 2013 10:09:14 +0200
> Alix Guillard <alix at guillard.fr> a écrit :
>
> > 2013/5/22 Damien <golgo2017 at wanadoo.fr>
> >
> > > Je ne partage pas ce qu'ils font mais TV Monde est public il me
> > > semble.
> >
> >
> > Société de droit privé qui appartient à une Holding (Audiovisuel
> > Extérieur de la France), SA de droit privé mais de fonds d'État et
> > d'autres télés publics francophones de par le monde.
> >
> > C'est une personne morale de droit privé. La loi s'applique de la même
> > manière qu'à TF1 : Ils ne doivent pas avoir accès aux listes
> > électorales.
> >
> >
>
> Fût-elle de droit public que le problème serait le même.
>
> LeLapin
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François Vermorel
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