[PP-discussions] a partager sans modération

[LeLapin]

Le Wed, 22 May 2013 10:09:14 +0200
Alix Guillard <alix at guillard.fr> a écrit :

> 2013/5/22 Damien <golgo2017 at wanadoo.fr>
> 
> > Je ne partage pas ce qu'ils font mais TV Monde est public il me
> > semble.
> 
> 
> Société de droit privé qui appartient à une Holding (Audiovisuel
> Extérieur de la France), SA de droit privé mais de fonds d'État et
> d'autres télés publics francophones de par le monde.
> 
> C'est une personne morale de droit privé. La loi s'applique de la même
> manière qu'à TF1 : Ils ne doivent pas avoir accès aux listes
> électorales.
> 
> 

Fût-elle de droit public que le problème serait le même.

LeLapin