[PP-discussions] a partager sans modération

[Alix Guillard]

2013/5/22 Damien <golgo2017 at wanadoo.fr>

> Je ne partage pas ce qu'ils font mais TV Monde est public il me semble.


Société de droit privé qui appartient à une Holding (Audiovisuel Extérieur
de la France), SA de droit privé mais de fonds d'État et d'autres télés
publics francophones de par le monde.

C'est une personne morale de droit privé. La loi s'applique de la même
manière qu'à TF1 : Ils ne doivent pas avoir accès aux listes électorales.


-- 
Alix Guillard
Candidat du Parti Pirate à l'élection législative 2013 de la 8ème
circonscription de l'étranger.
http://www.candidatscitoyens.org/guillard2013/
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