[PP-discussions] Actualité - questions sur le droit à l'image

[Guillaume Tisserant]

A priori c'est illégal.
La marque Lego a précisé qu'il était autorisé d'utiliser ses  créations à
condition que le film ne prete pas préjudice à la marque et que
l'utilisation soit purement non commercial, mais le fait qu'ils aient été
obligé de le préciser indique bien qu'à priori,ça n'est pas légal
d'utiliser clairement identifiable d'une marque sans autorisation (d'autant
plus si la boite est en droit de considérer que le film nuit à son image de
marque.)
J'ai fait un film avec des légos (petit coup de pub au passage :
https://vimeo.com/53286013 ), et j'ai du me renseigner sur leur
autorisation.
Après, je ne suis pas expert non plus, si tu as des avis contradictoires au
mien qui t'arrivent, ils seront peut être de meilleur valeur.
Tu trouveras peut être quelques éléments de réponse içi, bien que la
question ne soit pas vraiment la même :
http://forum.partipirate.org/discussions-libres/manga-copie-droit-auteur-questions-t8747.html
Voila voila
Dworkin


Le 14 mars 2013 16:41, Knittel Gautier <gautier.knittel at gmail.com> a écrit :

> Bonjour à tous, je viens chercher quelques conseils.
>
> La société d'animation de quelques amis a réalisée un faux trailer de film
> sur une certaine marque de jouets en plastique et je préfère éviter de
> rentrer dans les détails de peur de leur porter préjudice. Ils sont menacés
> de poursuites judiciaires si ils ne suppriment pas la totalité des usages
> qu'ils font de cette vidéo dans de très brefs délais.
> Y a-t-il des gens compétents sur le domaine du droit à l'image pour
> m'apporter quelques conseils ?
> Ce qui les embête le plus n'est pas de devoir le retirer de l'espace
> public mais de se retrouver interdit d'en faire usage pour se présenter à
> un festival.
>
> Pour approfondir :
>
> _ Ils font usage du logo de la marque dans leur vidéo, ce qui je m'en
> doute bien ne peut pas être légalement accepté et devra en tous les cas
> être retiré.
> _ Les jouets en question s'y livrent à des activités violentes qui ne
> conviennent pas au jeune public visé par ces jouets (bien que dans la
> réalité ces activités violentes soient très exactement ce que les enfants
> font le plus souvent avec...)
> _ Ils sont accusés de nuire à l'image de la société en présentant leur
> création ne se livrant pas à des actions positives
> _ La marque n'a pas été sollicitée pour faire usage de son logo et de la
> représentation virtuelle de ses jouets.
> _ Aucun usage commercial n'en a été fait, la vidéo est présentée sur
> internet sans publicité liée ou autre source de revenus.
>
> Si la question vous intéresse nous pouvons évidemment en discuter en
> privé, notamment pour vous procurer le lien vers la vidéo en question.
>
> Merci d'avance,
>
> Gautier
>
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> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
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