[PP-discussions] Actualité - questions sur le droit à l'image

Knittel Gautier gautier.knittel at gmail.com
Jeu 14 Mar 16:41:28 CET 2013


Bonjour à tous, je viens chercher quelques conseils.

La société d'animation de quelques amis a réalisée un faux trailer de film
sur une certaine marque de jouets en plastique et je préfère éviter de
rentrer dans les détails de peur de leur porter préjudice. Ils sont menacés
de poursuites judiciaires si ils ne suppriment pas la totalité des usages
qu'ils font de cette vidéo dans de très brefs délais.
Y a-t-il des gens compétents sur le domaine du droit à l'image pour
m'apporter quelques conseils ?
Ce qui les embête le plus n'est pas de devoir le retirer de l'espace public
mais de se retrouver interdit d'en faire usage pour se présenter à un
festival.

Pour approfondir :

_ Ils font usage du logo de la marque dans leur vidéo, ce qui je m'en doute
bien ne peut pas être légalement accepté et devra en tous les cas être
retiré.
_ Les jouets en question s'y livrent à des activités violentes qui ne
conviennent pas au jeune public visé par ces jouets (bien que dans la
réalité ces activités violentes soient très exactement ce que les enfants
font le plus souvent avec...)
_ Ils sont accusés de nuire à l'image de la société en présentant leur
création ne se livrant pas à des actions positives
_ La marque n'a pas été sollicitée pour faire usage de son logo et de la
représentation virtuelle de ses jouets.
_ Aucun usage commercial n'en a été fait, la vidéo est présentée sur
internet sans publicité liée ou autre source de revenus.

Si la question vous intéresse nous pouvons évidemment en discuter en privé,
notamment pour vous procurer le lien vers la vidéo en question.

Merci d'avance,

Gautier
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20130314/e722c940/attachment.html>


More information about the Discussions mailing list