[PP-discussions] Actualité - questions sur le droit à l'image

[Knittel Gautier]

Ce n'est pas Lego mais c'est presque ça ;)

Le 14 mars 2013 16:52, Guillaume Tisserant <tisserant at gmail.com> a écrit :

> A priori c'est illégal.
> La marque Lego a précisé qu'il était autorisé d'utiliser ses  créations à
> condition que le film ne prete pas préjudice à la marque et que
> l'utilisation soit purement non commercial, mais le fait qu'ils aient été
> obligé de le préciser indique bien qu'à priori,ça n'est pas légal
> d'utiliser clairement identifiable d'une marque sans autorisation (d'autant
> plus si la boite est en droit de considérer que le film nuit à son image de
> marque.)
> J'ai fait un film avec des légos (petit coup de pub au passage :
> https://vimeo.com/53286013 ), et j'ai du me renseigner sur leur
> autorisation.
> Après, je ne suis pas expert non plus, si tu as des avis contradictoires
> au mien qui t'arrivent, ils seront peut être de meilleur valeur.
> Tu trouveras peut être quelques éléments de réponse içi, bien que la
> question ne soit pas vraiment la même :
> http://forum.partipirate.org/discussions-libres/manga-copie-droit-auteur-questions-t8747.html
> Voila voila
> Dworkin
>
>
> Le 14 mars 2013 16:41, Knittel Gautier <gautier.knittel at gmail.com> a
> écrit :
>
>> Bonjour à tous, je viens chercher quelques conseils.
>>
>> La société d'animation de quelques amis a réalisée un faux trailer de
>> film sur une certaine marque de jouets en plastique et je préfère éviter de
>> rentrer dans les détails de peur de leur porter préjudice. Ils sont menacés
>> de poursuites judiciaires si ils ne suppriment pas la totalité des usages
>> qu'ils font de cette vidéo dans de très brefs délais.
>> Y a-t-il des gens compétents sur le domaine du droit à l'image pour
>> m'apporter quelques conseils ?
>> Ce qui les embête le plus n'est pas de devoir le retirer de l'espace
>> public mais de se retrouver interdit d'en faire usage pour se présenter à
>> un festival.
>>
>> Pour approfondir :
>>
>> _ Ils font usage du logo de la marque dans leur vidéo, ce qui je m'en
>> doute bien ne peut pas être légalement accepté et devra en tous les cas
>> être retiré.
>> _ Les jouets en question s'y livrent à des activités violentes qui ne
>> conviennent pas au jeune public visé par ces jouets (bien que dans la
>> réalité ces activités violentes soient très exactement ce que les enfants
>> font le plus souvent avec...)
>> _ Ils sont accusés de nuire à l'image de la société en présentant leur
>> création ne se livrant pas à des actions positives
>> _ La marque n'a pas été sollicitée pour faire usage de son logo et de la
>> représentation virtuelle de ses jouets.
>> _ Aucun usage commercial n'en a été fait, la vidéo est présentée sur
>> internet sans publicité liée ou autre source de revenus.
>>
>> Si la question vous intéresse nous pouvons évidemment en discuter en
>> privé, notamment pour vous procurer le lien vers la vidéo en question.
>>
>> Merci d'avance,
>>
>> Gautier
>>
>> _______________________________________________
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>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>
>>
>
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