[PP-discussions] Transition vers un système énergétique sobre

[Lecomte Sylvain]

Pour ma part, j'aime beaucoup cette partie :

*UNE PARTIE DU MALUS POURRA ÊTRE DÉDUITE DU LOYER*
 Si le malus dépasse un certain seuil (qui sera fixé par décret), les
locataires pourront *"déduire du montant du loyer une fraction du malus
déterminée en fonction de la performance énergétique du logement".* Cette
mesure vise à pousser les propriétaires à effectuer les travaux de
rénovation. *"Par ce système, nous avons tenté de redéfinir la relation
entre le propriétaire et le locataire,* explique François Brottes. *Les
destins sont liés."

*Je sens que certains propriétaire vont pas vouloir faire cette
compensation, ou alors, en augmentant le loyer plus tard... Enfin ils
trouveront bien qqch à mon avis pour rentrer dans leur frais ...
*

*Bon, jvais éteindre le pc alors si faut plus consommer d'énergie !
--

Lecomte Sylvain.


Le 13 mars 2013 13:25, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr> a écrit :

> "C'est pas un peu une usine à gaz tout ça ? "
>
> Toutes les lois sont des usines à gaz si on plonge le nez dedans.
>
> Disons qu'ils ont été obligés de prendre en compte un minimum de cas
> (particulier/copropriété et conso residentielle/chauffage), et cela sans
> compter ceux qui se rajouteront après.
>
> Je pense par contre qu'ils ont sous estimé la charge de travail que cela
> va représenter car ce ne sont pas les impots qui gèreront (et donc out le
> système info de grande ampleur à faire mouliner pour calculer 27/28
> millions de cas).
> Si on prend l'exemple que tlm a en mémoire de ce type, c'est celui des
> voitures. La grosse différence, c'est qu'on ne change pas de voiture tous
> les ans (à moins d'avoir les moyens) donc le volume de données était limité.
> Là ce seront les fournisseurs d'énergie qui le feront. Cela se répercutera
> sur la dernière facture de l'année (généralement celle de régularisation de
> l'année) avec une ligne en plus.
>
> Je n'y ai pas pensé de suite mais une autre chose assez sournois à propos
> de cette loi:
> Le bonus/malus s'applique sur la conso ok. Or d'une part la facture
> d'énergie n'est pas composée uniquement de la conso chez ErDF; et d'autre
> part, on ne sait pas si cela s'applique sur du HT ou du TTC.
> Il est évident (pour le gouvernement pas pour nous) que ce bonus/malus
> sera appliqué juste sur la conso et non pas la facture. Au final, déjà que
> c'était pas fameux, ça réduit encore la portée de la loi.
>
> En relisant la loi, plusieurs choses m'avaient échappées :
>
> - les tranches sont trop larges...On a une tranche de 100 à 300% du volume
> de base et une tranche >300% et c'est tout. >300% avouez qu'il faut y aller
> quand même.
> - les résidences secondaires seront dans le système (avec une minoration
> quand même, on est des jambons mais pas cuits encore :p)
> - les taux bonus/malus sont révisés tous les ans (très très louche pour
> moi, ça fait plus variable d'ajustement budgétaire que véritable mesure)
> - si ça nous plait pas on refait voter les taux (on est habitué, mais là
> c'est écrit noir sur blanc):
>
> "Dans un délai d’un mois à compter de la proposition de la Commission de
> régulation de l’énergie, les ministres chargés de l’énergie et de
> l’économie peuvent, s’ils estiment que la délibération de la Commission de
> régulation de l’énergie s’écarte de leurs orientations, demander une
> nouvelle délibération."
>
> - il est question d'augmenter l'abonnement (c'est fou quand même de
> réduire sa conso énergétique et de payer plus cher au final)
> - une mesure sybilline qui risque de faire des remous:
>
> "Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente
> loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité
> et les modalités de mise en œuvre d’un bouclier énergétique pour les plus
> précaires, afin de garantir qu’aucun ménage ne dépense plus de 10 % de ses
> revenus pour ses besoins énergétiques dans le cadre d’une consommation
> normale d’énergie."
>
> Garde-t-on les tarifs sociaux ? Ils se gardent bien de le dire ^^. Notez
> le terme "plus précaires", il guide la réponse.
>
> - enfin, on se focalise sur l'électricité, mais il y a aussi le gaz
> naturel et la chaleur en réseau. Sachant que la formule de calcul du gaz
> n'a surement pas été modifié et qu'elle est donc indexée en partie encore
> sur le pétrole, c'est un peu absurde.
>
> Bref, je noircis un peu plus mon jugement par rapport à la première
> lecture ^^
>
>
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