[PP-discussions] Transition vers un système énergétique sobre

[Damien]

"C'est pas un peu une usine à gaz tout ça ? "

Toutes les lois sont des usines à gaz si on plonge le nez dedans.

Disons qu'ils ont été obligés de prendre en compte un minimum de cas 
(particulier/copropriété et conso residentielle/chauffage), et cela 
sans compter ceux qui se rajouteront après.

Je pense par contre qu'ils ont sous estimé la charge de travail que 
cela va représenter car ce ne sont pas les impots qui gèreront (et donc 
out le système info de grande ampleur à faire mouliner pour calculer 
27/28 millions de cas).
Si on prend l'exemple que tlm a en mémoire de ce type, c'est celui des 
voitures. La grosse différence, c'est qu'on ne change pas de voiture 
tous les ans (à moins d'avoir les moyens) donc le volume de données 
était limité.
Là ce seront les fournisseurs d'énergie qui le feront. Cela se 
répercutera sur la dernière facture de l'année (généralement celle de 
régularisation de l'année) avec une ligne en plus.

Je n'y ai pas pensé de suite mais une autre chose assez sournois à 
propos de cette loi:
Le bonus/malus s'applique sur la conso ok. Or d'une part la facture 
d'énergie n'est pas composée uniquement de la conso chez ErDF; et 
d'autre part, on ne sait pas si cela s'applique sur du HT ou du TTC.
Il est évident (pour le gouvernement pas pour nous) que ce bonus/malus 
sera appliqué juste sur la conso et non pas la facture. Au final, déjà 
que c'était pas fameux, ça réduit encore la portée de la loi.

En relisant la loi, plusieurs choses m'avaient échappées :

- les tranches sont trop larges...On a une tranche de 100 à 300% du 
volume de base et une tranche >300% et c'est tout. >300% avouez qu'il 
faut y aller quand même.
- les résidences secondaires seront dans le système (avec une 
minoration quand même, on est des jambons mais pas cuits encore :p)
- les taux bonus/malus sont révisés tous les ans (très très louche pour 
moi, ça fait plus variable d'ajustement budgétaire que véritable mesure)
- si ça nous plait pas on refait voter les taux (on est habitué, mais 
là c'est écrit noir sur blanc):

"Dans un délai d’un mois à compter de la proposition de la Commission 
de régulation de l’énergie, les ministres chargés de l’énergie et de 
l’économie peuvent, s’ils estiment que la délibération de la Commission 
de régulation de l’énergie s’écarte de leurs orientations, demander une 
nouvelle délibération."

- il est question d'augmenter l'abonnement (c'est fou quand même de 
réduire sa conso énergétique et de payer plus cher au final)
- une mesure sybilline qui risque de faire des remous:

"Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente 
loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la 
possibilité et les modalités de mise en œuvre d’un bouclier énergétique 
pour les plus précaires, afin de garantir qu’aucun ménage ne dépense 
plus de 10 % de ses revenus pour ses besoins énergétiques dans le cadre 
d’une consommation normale d’énergie."

Garde-t-on les tarifs sociaux ? Ils se gardent bien de le dire ^^. 
Notez le terme "plus précaires", il guide la réponse.

- enfin, on se focalise sur l'électricité, mais il y a aussi le gaz 
naturel et la chaleur en réseau. Sachant que la formule de calcul du 
gaz n'a surement pas été modifié et qu'elle est donc indexée en partie 
encore sur le pétrole, c'est un peu absurde.

Bref, je noircis un peu plus mon jugement par rapport à la première 
lecture ^^