[PP-discussions] Transition vers un système énergétique sobre

[philou 10eme]

ah oui mais TADAM coup de théatre et saisine du conseil constitutionnel :
http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/4397/brottes_energie_gaz_tarif_progressif_senat_constitution_130313.html

(on ne lui aura rien épargné à cette loi ^^ )
Donc le suspens n'est pas encore fini. Peut être que le CC va l'invalider.
En tout cas sur le principe, c'est une bonne loi, l'adaptation est un peu
compliqué c'est vrai.
Et puis à mon avis on découvrira tout avec les décrets d'applications
surtout.

Enfin 300% c'est large en effet sauf ... sauf si le volume de base est
décidé très faible. M'est avis qu'il sera très large au début et suivant
l'acceptation et le temps qui passe de plus en plus faible à l'avenir
histoire que les gens se bougent pour faire des économies.

En tout cas, l'enjeu des énergies n'est clairement pas entré dans toutes
les têtes et la prise de conscience risque d'être douloureuse.

Philippe

Le 13 mars 2013 13:25, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr> a écrit :

> "C'est pas un peu une usine à gaz tout ça ? "
>
> Toutes les lois sont des usines à gaz si on plonge le nez dedans.
>
> Disons qu'ils ont été obligés de prendre en compte un minimum de cas
> (particulier/copropriété et conso residentielle/chauffage), et cela sans
> compter ceux qui se rajouteront après.
>
> Je pense par contre qu'ils ont sous estimé la charge de travail que cela
> va représenter car ce ne sont pas les impots qui gèreront (et donc out le
> système info de grande ampleur à faire mouliner pour calculer 27/28
> millions de cas).
> Si on prend l'exemple que tlm a en mémoire de ce type, c'est celui des
> voitures. La grosse différence, c'est qu'on ne change pas de voiture tous
> les ans (à moins d'avoir les moyens) donc le volume de données était limité.
> Là ce seront les fournisseurs d'énergie qui le feront. Cela se répercutera
> sur la dernière facture de l'année (généralement celle de régularisation de
> l'année) avec une ligne en plus.
>
> Je n'y ai pas pensé de suite mais une autre chose assez sournois à propos
> de cette loi:
> Le bonus/malus s'applique sur la conso ok. Or d'une part la facture
> d'énergie n'est pas composée uniquement de la conso chez ErDF; et d'autre
> part, on ne sait pas si cela s'applique sur du HT ou du TTC.
> Il est évident (pour le gouvernement pas pour nous) que ce bonus/malus
> sera appliqué juste sur la conso et non pas la facture. Au final, déjà que
> c'était pas fameux, ça réduit encore la portée de la loi.
>
> En relisant la loi, plusieurs choses m'avaient échappées :
>
> - les tranches sont trop larges...On a une tranche de 100 à 300% du volume
> de base et une tranche >300% et c'est tout. >300% avouez qu'il faut y aller
> quand même.
> - les résidences secondaires seront dans le système (avec une minoration
> quand même, on est des jambons mais pas cuits encore :p)
> - les taux bonus/malus sont révisés tous les ans (très très louche pour
> moi, ça fait plus variable d'ajustement budgétaire que véritable mesure)
> - si ça nous plait pas on refait voter les taux (on est habitué, mais là
> c'est écrit noir sur blanc):
>
> "Dans un délai d’un mois à compter de la proposition de la Commission de
> régulation de l’énergie, les ministres chargés de l’énergie et de
> l’économie peuvent, s’ils estiment que la délibération de la Commission de
> régulation de l’énergie s’écarte de leurs orientations, demander une
> nouvelle délibération."
>
> - il est question d'augmenter l'abonnement (c'est fou quand même de
> réduire sa conso énergétique et de payer plus cher au final)
> - une mesure sybilline qui risque de faire des remous:
>
> "Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente
> loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité
> et les modalités de mise en œuvre d’un bouclier énergétique pour les plus
> précaires, afin de garantir qu’aucun ménage ne dépense plus de 10 % de ses
> revenus pour ses besoins énergétiques dans le cadre d’une consommation
> normale d’énergie."
>
> Garde-t-on les tarifs sociaux ? Ils se gardent bien de le dire ^^. Notez
> le terme "plus précaires", il guide la réponse.
>
> - enfin, on se focalise sur l'électricité, mais il y a aussi le gaz
> naturel et la chaleur en réseau. Sachant que la formule de calcul du gaz
> n'a surement pas été modifié et qu'elle est donc indexée en partie encore
> sur le pétrole, c'est un peu absurde.
>
> Bref, je noircis un peu plus mon jugement par rapport à la première
> lecture ^^
>
>
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