[PP-discussions] Autruches

Dim 3 Mar 12:01:41 CET 2013

Les solutions ou mesures qu'ils proposent sont à discuter bien sûr, et les
arguments développés plus haut sont bons aussi. Ça sera un débat riche.
Il y a néanmoins une convergence dans l'espoire d'un monde plus
transparent, une administration moins lourde et absurde. Je ne suis pas
entrepreneur, je suis instit. Le rapport à l'Etat, donc à l'administration,
j'en ai aussi une bonne dose. Rencontrons-les.
Le 3 mars 2013 11:30, "François Vermorel" <fvermorel at gmail.com> a écrit :

> Disons que ce qui est intéressant c'est qu'ils peuvent nous aider à
> consolider notre programme économique. Ca veut pas dire qu'on sera d'accord
> sur tout, bien sûr.
>
>
> Le 3 mars 2013 11:24, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr> a écrit :
>
>> Je précise d'emblée que tout n'est pas idéal que que beaucoup de choses
>> peuvent être améliorées dans ce domaine mais:
>>
>> "L'empreinte administrative la plus légère d'Europe
>>
>>    Les entrepreneurs français sont en concurrence avec leurs voisins,
>> lesquels bénéficient de services administratifs moins lourds et plus
>> compétents, surtout pour les plus petites entreprises."
>>
>> Non désolé. Un coiffeur n'est pas en concurrence avec ses voisins
>> européens; il en est de même pour la restauration, la grande distrib, tous
>> les services à la personne et bien d'autres. Qui va faire 300 bornes pour
>> faire réparer son ordi ou acheter son steack ? Bien sur qu'il y a une part
>> significative d'entreprises dans plusieurs secteurs qui sont en
>> compétitivité, mais je doute qu'une large majorité soient affiliées au RSI.
>>
>> "Une imposition juste
>>
>>    Le taux d'imposition effectif des entreprises est fortement régressif,
>> chutant de 30% pour une TPE à moins de 8% pour une entreprise du CAC 40
>> (Source: Conseil des Prélèvements Obligatoires, Cour des Comptes). "
>>
>> Il y a ce pb du bénéfice mondial consolidé effectivement. Mais la vision
>> plus générale de la chose est qu'une boite du CAC40 génère beaucoup plus de
>> pouvoir d'achat pour ses salariés qu'une TPE. Pouvoir d'achat que l'Etat va
>> pouvoir rapatrier dans ses caisses sous forme d'impots directs ou indirects
>> ce qui équilibrerait soi-disant. Il est évident que cette "définition"
>> n'est plus trop d'actualité (ainsi que tout le système fiscal) puisque pas
>> mal d'entreprises n'ont plus la majeure partie de leurs personnels sur le
>> territoire.
>>
>> "Une tabula rasa administrative
>>
>> La création d'une entreprise ne doit jamais demander plus de dix minutes
>> passées en ligne"
>>
>> (Qui se souvient de ce jeu magnifique fermé au bout d'un an ? Bref ^^ )
>>
>> Si je conçois qu'effectivement on ne reste pas une plombe pour créer son
>> entreprise en ligne (sinon autant le faire en se déplaçant), il faut quand
>> même que les entrepreneurs prennent acte de leurs responsabilités.
>>
>> "Combattre les impayés
>>
>> Il faut des enquêtes systématiques sur les délais de paiement des
>> entreprises comme de l'Etat, accompagnées de pénalités rapides et fortement
>> incitatives. "
>>
>> Si vous ne portez pas plainte, il ne peut y avoir d'enquete. Depuis la
>> LME de 2008, c'est la répression des fraudes qui s'occupe de ça pour les
>> litiges de portée économique "locale" (en l'occurrence des impayés).
>> On ne peut déclencher une enquête sur des faits inconnus de l'Etat, ça me
>> paraît logique.
>> Concernant les retards de l'Etat, la procédure doit être simplifiée oui
>> plutôt que de se lancer dans une bataille judiciaire qui fera perdre de
>> l'énergie et du temps aux entrepreneurs pour obtenir leur dus.
>> Cette question en rejoint une autre sur la complexité du système; si
>> celui-ci était simplifié ou plutôt empreint de bon sens, il y aurait moins
>> d'impayés.
>>
>> "Une informatisation systématique et de qualité
>>
>> Toute démarche administrative doit pouvoir s'effectuer intégralement en
>> ligne, y compris celles nécessitant signature. "
>>
>> Pour valider légalement une signature en ligne pour ce type de démarches,
>> on peut tomber très vite dans certains travers de collecte de données ou de
>> dispositifs "intrusifs" (tout dépend de quel coté on se place :D ) sur les
>> données personnelles.
>> Ma seule question serait: quelle démarche technique comptent-ils employer
>> ?
>>
>> "Un tableau de bord unique
>>
>> Il reste difficile pour les entreprises de prévoir correctement les
>> échéances administratives de l'année. Il est donc nécessaire de mettre en
>> place un tableau de bord unique présentant l'intégralité des échéances à
>> venir sur les mois qui suivent, toutes administrations réunies.
>> De plus, chaque échéance doit s'accompagner d'une description de ce à
>> quoi elle correspond ainsi que du détail de son calcul. Par cela nous
>> entendons un descriptif clair, lisible par quiconque maîtrise les bases de
>> l'arithmétique; par opposition aux grilles de sigles et soupes à l'alphabet
>> que l'on retrouve à intervalles imprévisibles au dos de certains courriers
>> administratifs.  "
>>
>> Pour les impôts si dsl, y a un agenda assez précis sur leur site de
>> toutes les échéances
>> Après tout agglomérer, c'est à priori impossible en l'état actuel puisque
>> cela relève de plusieurs ministères. Mais rien n'empêche une quelconque
>> organisation (comme une fédération à tout hasard) de faire cette démarche.
>> Pour la seconde partie, la question n'est pas tant d'être un matheux hors
>> pair ou comptable (même si ça peut aider) mais de se donner la peine de s'y
>> intéresser. J'ai un peu l'impression qu'ils demandent un plateau d'argent
>> alors que tout est disponible en ligne.
>>
>>
>> "La fermeture du RSI
>>
>>    Nous sommes favorables à des mesures pragmatiques, dénuées de tout
>> radicalisme. Mais confrontés à un degré d'incompétence qui défie
>> l'hyperbole, nous considérons qu'il est tout simplement impossible de
>> sauver le RSI par la seule réforme. L'alignement progressif de la plupart
>> des structures sur une forme proche de la SAS devra être l'occasion d'un
>> basculement global vers le régime général.
>> "
>>
>> Si vous basculez vers le régime général, c'est la mort de milliers
>> d'entreprises... (les SAS c'est la même que pr le RSo trop gangréné pour
>> être viable).
>>
>> Certains points demandent à être préciser et d'autres à être évoquer
>> (c'est pas de la suspicion, juste que leur manifeste ne peut pas faire 100
>> pages donc ils ont forcément pas tout expliciter), ça sera l'occasion de
>> discuter avec eux de tout ça et des points qui nous rapprochent.
>>
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