[PP-discussions] Autruches

Dim 3 Mar 11:30:19 CET 2013

Disons que ce qui est intéressant c'est qu'ils peuvent nous aider à
consolider notre programme économique. Ca veut pas dire qu'on sera d'accord
sur tout, bien sûr.

Le 3 mars 2013 11:24, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr> a écrit :

> Je précise d'emblée que tout n'est pas idéal que que beaucoup de choses
> peuvent être améliorées dans ce domaine mais:
>
> "L'empreinte administrative la plus légère d'Europe
>
>    Les entrepreneurs français sont en concurrence avec leurs voisins,
> lesquels bénéficient de services administratifs moins lourds et plus
> compétents, surtout pour les plus petites entreprises."
>
> Non désolé. Un coiffeur n'est pas en concurrence avec ses voisins
> européens; il en est de même pour la restauration, la grande distrib, tous
> les services à la personne et bien d'autres. Qui va faire 300 bornes pour
> faire réparer son ordi ou acheter son steack ? Bien sur qu'il y a une part
> significative d'entreprises dans plusieurs secteurs qui sont en
> compétitivité, mais je doute qu'une large majorité soient affiliées au RSI.
>
> "Une imposition juste
>
>    Le taux d'imposition effectif des entreprises est fortement régressif,
> chutant de 30% pour une TPE à moins de 8% pour une entreprise du CAC 40
> (Source: Conseil des Prélèvements Obligatoires, Cour des Comptes). "
>
> Il y a ce pb du bénéfice mondial consolidé effectivement. Mais la vision
> plus générale de la chose est qu'une boite du CAC40 génère beaucoup plus de
> pouvoir d'achat pour ses salariés qu'une TPE. Pouvoir d'achat que l'Etat va
> pouvoir rapatrier dans ses caisses sous forme d'impots directs ou indirects
> ce qui équilibrerait soi-disant. Il est évident que cette "définition"
> n'est plus trop d'actualité (ainsi que tout le système fiscal) puisque pas
> mal d'entreprises n'ont plus la majeure partie de leurs personnels sur le
> territoire.
>
> "Une tabula rasa administrative
>
> La création d'une entreprise ne doit jamais demander plus de dix minutes
> passées en ligne"
>
> (Qui se souvient de ce jeu magnifique fermé au bout d'un an ? Bref ^^ )
>
> Si je conçois qu'effectivement on ne reste pas une plombe pour créer son
> entreprise en ligne (sinon autant le faire en se déplaçant), il faut quand
> même que les entrepreneurs prennent acte de leurs responsabilités.
>
> "Combattre les impayés
>
> Il faut des enquêtes systématiques sur les délais de paiement des
> entreprises comme de l'Etat, accompagnées de pénalités rapides et fortement
> incitatives. "
>
> Si vous ne portez pas plainte, il ne peut y avoir d'enquete. Depuis la LME
> de 2008, c'est la répression des fraudes qui s'occupe de ça pour les
> litiges de portée économique "locale" (en l'occurrence des impayés).
> On ne peut déclencher une enquête sur des faits inconnus de l'Etat, ça me
> paraît logique.
> Concernant les retards de l'Etat, la procédure doit être simplifiée oui
> plutôt que de se lancer dans une bataille judiciaire qui fera perdre de
> l'énergie et du temps aux entrepreneurs pour obtenir leur dus.
> Cette question en rejoint une autre sur la complexité du système; si
> celui-ci était simplifié ou plutôt empreint de bon sens, il y aurait moins
> d'impayés.
>
> "Une informatisation systématique et de qualité
>
> Toute démarche administrative doit pouvoir s'effectuer intégralement en
> ligne, y compris celles nécessitant signature. "
>
> Pour valider légalement une signature en ligne pour ce type de démarches,
> on peut tomber très vite dans certains travers de collecte de données ou de
> dispositifs "intrusifs" (tout dépend de quel coté on se place :D ) sur les
> données personnelles.
> Ma seule question serait: quelle démarche technique comptent-ils employer ?
>
> "Un tableau de bord unique
>
> Il reste difficile pour les entreprises de prévoir correctement les
> échéances administratives de l'année. Il est donc nécessaire de mettre en
> place un tableau de bord unique présentant l'intégralité des échéances à
> venir sur les mois qui suivent, toutes administrations réunies.
> De plus, chaque échéance doit s'accompagner d'une description de ce à quoi
> elle correspond ainsi que du détail de son calcul. Par cela nous entendons
> un descriptif clair, lisible par quiconque maîtrise les bases de
> l'arithmétique; par opposition aux grilles de sigles et soupes à l'alphabet
> que l'on retrouve à intervalles imprévisibles au dos de certains courriers
> administratifs.  "
>
> Pour les impôts si dsl, y a un agenda assez précis sur leur site de toutes
> les échéances
> Après tout agglomérer, c'est à priori impossible en l'état actuel puisque
> cela relève de plusieurs ministères. Mais rien n'empêche une quelconque
> organisation (comme une fédération à tout hasard) de faire cette démarche.
> Pour la seconde partie, la question n'est pas tant d'être un matheux hors
> pair ou comptable (même si ça peut aider) mais de se donner la peine de s'y
> intéresser. J'ai un peu l'impression qu'ils demandent un plateau d'argent
> alors que tout est disponible en ligne.
>
>
> "La fermeture du RSI
>
>    Nous sommes favorables à des mesures pragmatiques, dénuées de tout
> radicalisme. Mais confrontés à un degré d'incompétence qui défie
> l'hyperbole, nous considérons qu'il est tout simplement impossible de
> sauver le RSI par la seule réforme. L'alignement progressif de la plupart
> des structures sur une forme proche de la SAS devra être l'occasion d'un
> basculement global vers le régime général.
> "
>
> Si vous basculez vers le régime général, c'est la mort de milliers
> d'entreprises... (les SAS c'est la même que pr le RSo trop gangréné pour
> être viable).
>
> Certains points demandent à être préciser et d'autres à être évoquer
> (c'est pas de la suspicion, juste que leur manifeste ne peut pas faire 100
> pages donc ils ont forcément pas tout expliciter), ça sera l'occasion de
> discuter avec eux de tout ça et des points qui nous rapprochent.
>
>
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François Vermorel
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