[PP-discussions] Autruches

[Damien]

Je précise d'emblée que tout n'est pas idéal que que beaucoup de choses 
peuvent être améliorées dans ce domaine mais:

"L'empreinte administrative la plus légère d'Europe

    Les entrepreneurs français sont en concurrence avec leurs voisins, 
lesquels bénéficient de services administratifs moins lourds et plus 
compétents, surtout pour les plus petites entreprises."

Non désolé. Un coiffeur n'est pas en concurrence avec ses voisins 
européens; il en est de même pour la restauration, la grande distrib, 
tous les services à la personne et bien d'autres. Qui va faire 300 
bornes pour faire réparer son ordi ou acheter son steack ? Bien sur 
qu'il y a une part significative d'entreprises dans plusieurs secteurs 
qui sont en compétitivité, mais je doute qu'une large majorité soient 
affiliées au RSI.

"Une imposition juste

    Le taux d'imposition effectif des entreprises est fortement 
régressif, chutant de 30% pour une TPE à moins de 8% pour une 
entreprise du CAC 40 (Source: Conseil des Prélèvements Obligatoires, 
Cour des Comptes). "

Il y a ce pb du bénéfice mondial consolidé effectivement. Mais la 
vision plus générale de la chose est qu'une boite du CAC40 génère 
beaucoup plus de pouvoir d'achat pour ses salariés qu'une TPE. Pouvoir 
d'achat que l'Etat va pouvoir rapatrier dans ses caisses sous forme 
d'impots directs ou indirects ce qui équilibrerait soi-disant. Il est 
évident que cette "définition" n'est plus trop d'actualité (ainsi que 
tout le système fiscal) puisque pas mal d'entreprises n'ont plus la 
majeure partie de leurs personnels sur le territoire.

"Une tabula rasa administrative

 La création d'une entreprise ne doit jamais demander plus de dix 
minutes passées en ligne"

(Qui se souvient de ce jeu magnifique fermé au bout d'un an ? Bref ^^ )

Si je conçois qu'effectivement on ne reste pas une plombe pour créer 
son entreprise en ligne (sinon autant le faire en se déplaçant), il 
faut quand même que les entrepreneurs prennent acte de leurs 
responsabilités.

"Combattre les impayés

Il faut des enquêtes systématiques sur les délais de paiement des 
entreprises comme de l'Etat, accompagnées de pénalités rapides et 
fortement incitatives. "

Si vous ne portez pas plainte, il ne peut y avoir d'enquete. Depuis la 
LME de 2008, c'est la répression des fraudes qui s'occupe de ça pour 
les litiges de portée économique "locale" (en l'occurrence des impayés).
On ne peut déclencher une enquête sur des faits inconnus de l'Etat, ça 
me paraît logique.
Concernant les retards de l'Etat, la procédure doit être simplifiée oui 
plutôt que de se lancer dans une bataille judiciaire qui fera perdre de 
l'énergie et du temps aux entrepreneurs pour obtenir leur dus.
Cette question en rejoint une autre sur la complexité du système; si 
celui-ci était simplifié ou plutôt empreint de bon sens, il y aurait 
moins d'impayés.

"Une informatisation systématique et de qualité

Toute démarche administrative doit pouvoir s'effectuer intégralement en 
ligne, y compris celles nécessitant signature. "

Pour valider légalement une signature en ligne pour ce type de 
démarches, on peut tomber très vite dans certains travers de collecte 
de données ou de dispositifs "intrusifs" (tout dépend de quel coté on 
se place :D ) sur les données personnelles.
Ma seule question serait: quelle démarche technique comptent-ils 
employer ?

"Un tableau de bord unique

Il reste difficile pour les entreprises de prévoir correctement les 
échéances administratives de l'année. Il est donc nécessaire de mettre 
en place un tableau de bord unique présentant l'intégralité des 
échéances à venir sur les mois qui suivent, toutes administrations 
réunies.
De plus, chaque échéance doit s'accompagner d'une description de ce à 
quoi elle correspond ainsi que du détail de son calcul. Par cela nous 
entendons un descriptif clair, lisible par quiconque maîtrise les bases 
de l'arithmétique; par opposition aux grilles de sigles et soupes à 
l'alphabet que l'on retrouve à intervalles imprévisibles au dos de 
certains courriers administratifs.  "

Pour les impôts si dsl, y a un agenda assez précis sur leur site de 
toutes les échéances
Après tout agglomérer, c'est à priori impossible en l'état actuel 
puisque cela relève de plusieurs ministères. Mais rien n'empêche une 
quelconque organisation (comme une fédération à tout hasard) de faire 
cette démarche.
Pour la seconde partie, la question n'est pas tant d'être un matheux 
hors pair ou comptable (même si ça peut aider) mais de se donner la 
peine de s'y intéresser. J'ai un peu l'impression qu'ils demandent un 
plateau d'argent alors que tout est disponible en ligne.


"La fermeture du RSI

    Nous sommes favorables à des mesures pragmatiques, dénuées de tout 
radicalisme. Mais confrontés à un degré d'incompétence qui défie 
l'hyperbole, nous considérons qu'il est tout simplement impossible de 
sauver le RSI par la seule réforme. L'alignement progressif de la 
plupart des structures sur une forme proche de la SAS devra être 
l'occasion d'un basculement global vers le régime général.
"

Si vous basculez vers le régime général, c'est la mort de milliers 
d'entreprises... (les SAS c'est la même que pr le RSo trop gangréné 
pour être viable).

Certains points demandent à être préciser et d'autres à être évoquer 
(c'est pas de la suspicion, juste que leur manifeste ne peut pas faire 
100 pages donc ils ont forcément pas tout expliciter), ça sera 
l'occasion de discuter avec eux de tout ça et des points qui nous 
rapprochent.