[PP-discussions] /!\ Réserve parlementaire /!\

[Michel Amorosa]

Ils n'ont pas le choix à partir du moment où H. Lebreton l'a fait une fois
:p

Après faut voir dans quel laps de temps la proposition va être étudiée,
donc en attendant l'idée est bonne.

Cédric si tu peux te rapprocher de H/ Lebreton pour en savoir un peu plus
sur le How-To...

Cordialement,

Michel Amorosa.


Le 27 juin 2013 17:03, Guillaume Tisserant <tisserant at gmail.com> a écrit :

> Ca semble encore en cours de débat :
>
> http://www.liberation.fr/politiques/2013/06/27/une-senatrice-ps-souhaite-la-transparence-sur-la-reserve-parlementaire_914193
>
>
> Le 27 juin 2013 16:58, Edouard DUCRAY <edouard.ducray at gmail.com> a écrit :
>
> Bonjour,
>> J'aime bien...
>> Le truc qui serait top serait de pondre une procédure clef en main sur la
>> marche à suivre.
>> Y a t il des lettres type? à qui s'adresser exactement ?  y a t il une
>> procédure d'escalade (si N refuse s'adresser alors à N+1 ... )? Quels
>> départements pouvons nous demander ( résidence, assujettis aux impôts ... )
>> ?
>>
>> Un tir groupé d'un certain nombre de pirates me semble sympa.
>> Je suis in pour faire le département 43 et, si c'est simple et pas
>> onéreux un ou deux autres limitrophes.
>>
>> Piratement,
>>
>> Patriator
>>
>>
>> Le 27 juin 2013 16:05, <contact at levieuxcedric.com> a écrit :
>>
>>> **
>>>
>>> Bonjour, bonjour,
>>>
>>>
>>>
>>> Une petite communication, et voir avec la CN ce que l'on peut faire
>>> (mais je le sens bien), mais une "bonne" nouvelle.
>>>
>>>
>>>
>>> Hervé Lebreton, candidat indépendant aux élections législatives de
>>> Villeneuve-sur-Lot sous les thèmes de la Transparence Politique, est non
>>> seulement quelqu'un de très sympathique (nous avons discutés durant la
>>> campagne sur les sujet autour de la transparence et de ce qui tourne
>>> autour, notamment la réserver parlementaire) mais aussi quelqu'un de très
>>> tenace.
>>>
>>>
>>>
>>> Il a réussi à obtenir les informations, après jugement favorable rendu
>>> le 23 avril (si je ne me trompe pas), du Ministère de l'Intérieur sur
>>> l'utilisation de la réserve parlementaire de son département (47) de 2011.
>>>
>>>
>>>
>>> On apprend notamment que Jérôme Cahuzac a obtenu 1,198,554€ de réserve
>>> parlementaire, plus 250000€ de réserve ministérielle. Soit 1,448,554€. Sur
>>> cette somme, 1,038,557€ sont allés à la seule ville de Villeneuve-sur-Lot.
>>>
>>> Les autres :
>>>
>>>    - Jean François-Poncet 153000€,
>>>    - Daniel Soulage 155000€,
>>>    - @*jeandionis* <https://twitter.com/jeandionis> 96000€,
>>>    - Michel Diefenbacher 354000€
>>>
>>>
>>>
>>> Il semblerait qu'il faut maintenant en faire la demande auprès du MinInt
>>> pour obtenir l'information, et qu'ils doivent accepter. Je vous laisse
>>> imaginer ce que l'on pourrait faire ...
>>>
>>>
>>>
>>> Pir at tement,
>>>
>>>
>>>
>>> Farlistener
>>>
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