[PP-discussions] /!\ Réserve parlementaire /!\

[Guillaume Tisserant]

Ca semble encore en cours de débat :
http://www.liberation.fr/politiques/2013/06/27/une-senatrice-ps-souhaite-la-transparence-sur-la-reserve-parlementaire_914193


Le 27 juin 2013 16:58, Edouard DUCRAY <edouard.ducray at gmail.com> a écrit :

> Bonjour,
> J'aime bien...
> Le truc qui serait top serait de pondre une procédure clef en main sur la
> marche à suivre.
> Y a t il des lettres type? à qui s'adresser exactement ?  y a t il une
> procédure d'escalade (si N refuse s'adresser alors à N+1 ... )? Quels
> départements pouvons nous demander ( résidence, assujettis aux impôts ... )
> ?
>
> Un tir groupé d'un certain nombre de pirates me semble sympa.
> Je suis in pour faire le département 43 et, si c'est simple et pas onéreux
> un ou deux autres limitrophes.
>
> Piratement,
>
> Patriator
>
>
> Le 27 juin 2013 16:05, <contact at levieuxcedric.com> a écrit :
>
>> **
>>
>> Bonjour, bonjour,
>>
>>
>>
>> Une petite communication, et voir avec la CN ce que l'on peut faire (mais
>> je le sens bien), mais une "bonne" nouvelle.
>>
>>
>>
>> Hervé Lebreton, candidat indépendant aux élections législatives de
>> Villeneuve-sur-Lot sous les thèmes de la Transparence Politique, est non
>> seulement quelqu'un de très sympathique (nous avons discutés durant la
>> campagne sur les sujet autour de la transparence et de ce qui tourne
>> autour, notamment la réserver parlementaire) mais aussi quelqu'un de très
>> tenace.
>>
>>
>>
>> Il a réussi à obtenir les informations, après jugement favorable rendu le
>> 23 avril (si je ne me trompe pas), du Ministère de l'Intérieur sur
>> l'utilisation de la réserve parlementaire de son département (47) de 2011.
>>
>>
>>
>> On apprend notamment que Jérôme Cahuzac a obtenu 1,198,554€ de réserve
>> parlementaire, plus 250000€ de réserve ministérielle. Soit 1,448,554€. Sur
>> cette somme, 1,038,557€ sont allés à la seule ville de Villeneuve-sur-Lot.
>>
>> Les autres :
>>
>>    - Jean François-Poncet 153000€,
>>    - Daniel Soulage 155000€,
>>    - @*jeandionis* <https://twitter.com/jeandionis> 96000€,
>>    - Michel Diefenbacher 354000€
>>
>>
>>
>> Il semblerait qu'il faut maintenant en faire la demande auprès du MinInt
>> pour obtenir l'information, et qu'ils doivent accepter. Je vous laisse
>> imaginer ce que l'on pourrait faire ...
>>
>>
>>
>> Pir at tement,
>>
>>
>>
>> Farlistener
>>
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>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
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