[PP-discussions] /!\ Réserve parlementaire /!\

[Edouard DUCRAY]

Bonjour,
J'aime bien...
Le truc qui serait top serait de pondre une procédure clef en main sur la
marche à suivre.
Y a t il des lettres type? à qui s'adresser exactement ?  y a t il une
procédure d'escalade (si N refuse s'adresser alors à N+1 ... )? Quels
départements pouvons nous demander ( résidence, assujettis aux impôts ... )
?

Un tir groupé d'un certain nombre de pirates me semble sympa.
Je suis in pour faire le département 43 et, si c'est simple et pas onéreux
un ou deux autres limitrophes.

Piratement,

Patriator


Le 27 juin 2013 16:05, <contact at levieuxcedric.com> a écrit :

> **
>
> Bonjour, bonjour,
>
>
>
> Une petite communication, et voir avec la CN ce que l'on peut faire (mais
> je le sens bien), mais une "bonne" nouvelle.
>
>
>
> Hervé Lebreton, candidat indépendant aux élections législatives de
> Villeneuve-sur-Lot sous les thèmes de la Transparence Politique, est non
> seulement quelqu'un de très sympathique (nous avons discutés durant la
> campagne sur les sujet autour de la transparence et de ce qui tourne
> autour, notamment la réserver parlementaire) mais aussi quelqu'un de très
> tenace.
>
>
>
> Il a réussi à obtenir les informations, après jugement favorable rendu le
> 23 avril (si je ne me trompe pas), du Ministère de l'Intérieur sur
> l'utilisation de la réserve parlementaire de son département (47) de 2011.
>
>
>
> On apprend notamment que Jérôme Cahuzac a obtenu 1,198,554€ de réserve
> parlementaire, plus 250000€ de réserve ministérielle. Soit 1,448,554€. Sur
> cette somme, 1,038,557€ sont allés à la seule ville de Villeneuve-sur-Lot.
>
> Les autres :
>
>    - Jean François-Poncet 153000€,
>    - Daniel Soulage 155000€,
>    - @*jeandionis* <https://twitter.com/jeandionis> 96000€,
>    - Michel Diefenbacher 354000€
>
>
>
> Il semblerait qu'il faut maintenant en faire la demande auprès du MinInt
> pour obtenir l'information, et qu'ils doivent accepter. Je vous laisse
> imaginer ce que l'on pourrait faire ...
>
>
>
> Pir at tement,
>
>
>
> Farlistener
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
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