[PP-discussions] Question juridique

[Damien]

"mais la désobéissance civile n'est pas un argument face à un policier."

Ca oui (quoique tes pas à l'abri d'un coup de tonfa en traitre de coté 
ou de derrière).
En fait on s'est tapé un délire que les régions subventionnent très 
fortement les TER ("decentralisation" sur les transports ou arrangement 
financier c'est au choix). L'argent des régions ne sort pas de nulle 
part. Si on va jusqu'au bout du raisonnement, l'usager n'a pas à payer 
ses TER surtout lorsque ce réseau est considéré comme "seconde zone" ou 
non prioritaire. Ou alors on étend le "remboursement" (puisque ça n'en 
est pas un) en cas de retard aux transports régionaux pour qu'il y ait 
une partie des fonds qui repartent vers les usagers quand mme (ce qui 
ne leur coute rien puisque ce sont des avoirs donc l'argent leur 
reviendra, mais ça se sentira à la fin de l'année si on a 25% de 
billets vendus avec des avoirs)
 Je suis lucide, je sais que ça ne se fera jamais car c'est ouvrir la 
porte à la liquidation des TER (vu le nbre de contentieux qu'il y 
aurait c'est impossible à gérer sauf à faire à recruter comme ds l'EN à 
tour de bras; au passage la barre d'admissibilité du CAPES maths 2012 
c'était 6.75, sur 20 bien sur. Ca vous laisse rêveur sur les 
recrutements 2013).
En fait je pense que c'est plus subtil car outre l'appel à la fraude, 
ils peuvent utiliser le terrain de la diffamation.
Merci pour les conseils je v me renseigner.