[PP-discussions] Question juridique

[christophe.martins at laposte.net]

Perso, je ne pense pas qu'un appel à la fraude soit pénalement 
répréhensible ( tant que ce n'est pas un appel à la violence au autre ).
Après, il faudrait chercher au niveau de la loi, mais aussi et surtout 
au niveau des jurisprudences.
Tu peux rechercher cela sur google pour t'aider, le J.O ( journal 
officiel ).

Voici le lien pour les recherches:
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do

C'est un moteur de recherche, mais bon, il vaut mieux savoir ce que tu 
cherches..

Perso, je fais mes recherches sous google, et quand je tombe sur des 
citations de jurisprudence, j'utilise alors le moteur de recherche de 
legifrance pour vérifier la véracité.

Si cela peut servir à quelqu'un ^^
cdt
chris.






Le 17/07/2013 12:46, Damien a écrit :
> Hello c'est tout simple:
>
> L'appel (encouragement) à la fraude est-il répréhensible pénalement 
> (du moment qu'il ne concerne pas les impots et autres déclarations)?
>
>
> _______________________________________________
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