[PP-discussions] qu'est ce que le droit...
Aurélien DESBRIÈRES
aurelien at replicant.io
Jeu 18 Juil 04:53:41 CEST 2013
"La philosophie m'a appris ceci: ce que je fais sans que l'on me
l'ordonne, les autres le font par crainte de la loi" ~ Aristote.
Maintenant le jour ou la loi commence a sortir du cadre de la morale,
alors vous pouvez commencer d'avoir peur non seulement de ceux qui vont
les faire entrer en vigueur tout comme de ceux qui les ont promulguées,
qui les ont votées.
Bon pour ce qui est de la démission, il me parait beaucoup mieu de faire
simple en demandé un pli recommandé Accusée Réception (de manière a être
sur de l'identité et du choix de la personne (demandé, obliger une
personne a rester quand elle veux partir me parait malsain (et si il
décede vous le réanimé?? o_O))
Pour la démission collective, peut-être que la on peut voir suivant le
motif, mais ça reviens au même ... des enfantillages qui peuvent avoir
un très mauvais résultat donc pareil ... tu veux partir seul ou en
groupe, bonne chance a toi dans la vie et la aussi pareil un Pli
recommandé AR pour être sur le l'ID et du choix notifier et indiscutable
de la personne/du group.
aurelien
Larose75 <splaissy at gmail.com> writes:
> c pas super super clair...
>
> si c'est pas légal (je suis d'accord avec toi), on supprime non ?
> pas besoin de couper les cheveux en 4... si ?
>
>
> Le 17/07/2013 11:32, Numero6 a écrit :
>> Bonjour chez vous
>>
>> idem, on aurait aussi besoin de juriste et pas seulement pour ça par
>> exemple :
>>> http://demliq.partipirate.org/initiative/show/226.html le dernier
>>> alinéa de l’article 9 pose un problème d'ordre juridique, sa
>>> rectification est nécessaire et urgente.
>>>
>>> "Or, il ne peut être imposé à un dirigeant, démissionnant de son
>>> mandat au sein de l’association, et encore moins s’il ne souhaite
>>> plus être membre de l’association, de conserver sans délai fixe et
>>> maximum ses fonctions dans les organes de l’association. De fait,
>>> cela aurait pour effet de supprimer tout droit à démission."
>> le marathon électorale des deux prochaines années nécessite toute l'aide
>> possible et disponible que vous pourrez apporter à l'équipe élections,
>> et se ne sera rarement de trop... (merci d'avance)
>>
>> Le 17/07/2013 15:47, Alix Guillard a écrit :
>>> Le 11 juillet 2013 06:29, rencontres<rencontres3 at gmail.com> a écrit :
>>>> cherchant apres une discussion after mumble...
>>>> quelques liens autour de guidejuridique.net....
>>>
>>> (...)
>>>
>>> Je verrais bien des petites fiches de lecture sur le wiki...
>>> _______________________________________________
>>> Discussions mailing list
>>> Discussions at lists.partipirate.org
>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>> Piratement
>>
>> --
>> Be seeing you
>> 0x04993550 Empreinte BE0A C58A 9CA9 92C0 1EE4 16DD 237A 4290 0499 3550 expire le 25/05/2017
>> http://pgp.mit.edu:11371/pks/lookup?search=0x04993550&op=index
>>
>>
>>
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>
--
Aurélien DESBRIÈRES
Run free! Run GNU.ORG
More information about the Discussions
mailing list