[PP-discussions] qu'est ce que le droit...

[Larose75]

c pas super super clair...

si c'est pas légal (je suis d'accord avec toi), on supprime non ?
pas besoin de couper les cheveux en 4... si ?


Le 17/07/2013 11:32, Numero6 a écrit :
> Bonjour chez vous
>
> idem, on aurait aussi besoin de juriste et pas seulement pour ça par
> exemple :
>> http://demliq.partipirate.org/initiative/show/226.html le dernier
>> alinéa de l’article 9 pose un problème d'ordre juridique, sa
>> rectification est nécessaire et urgente.
>>
>>     "Or, il ne peut être imposé à un dirigeant, démissionnant de son
>> mandat au sein de l’association, et encore moins s’il ne souhaite
>> plus  être membre de l’association, de conserver sans délai fixe et
>> maximum  ses fonctions dans les organes de l’association. De fait,
>> cela aurait  pour effet de supprimer tout droit à démission."
> le marathon électorale des deux prochaines années nécessite toute l'aide
> possible et disponible que vous pourrez apporter à l'équipe élections,
> et se ne sera rarement de trop... (merci d'avance)
>
> Le 17/07/2013 15:47, Alix Guillard a écrit :
>> Le 11 juillet 2013 06:29, rencontres<rencontres3 at gmail.com>  a écrit :
>>> cherchant apres une discussion after mumble...
>>> quelques liens autour de guidejuridique.net....
>>
>> (...)
>>
>> Je verrais bien des petites fiches de lecture sur le wiki...
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