[PP-discussions] qu'est ce que le droit...

[Numero6]

Bonjour chez vous

idem, on aurait aussi besoin de juriste et pas seulement pour ça par
exemple :
>     http://demliq.partipirate.org/initiative/show/226.html le dernier
> alinéa de l'article 9 pose un problème d'ordre juridique, sa
> rectification est nécessaire et urgente.
>
>     "Or, il ne peut être imposé à un dirigeant, démissionnant de son 
> mandat au sein de l'association, et encore moins s'il ne souhaite
> plus  être membre de l'association, de conserver sans délai fixe et
> maximum  ses fonctions dans les organes de l'association. De fait,
> cela aurait  pour effet de supprimer tout droit à démission."
le marathon électorale des deux prochaines années nécessite toute l'aide
possible et disponible que vous pourrez apporter à l'équipe élections,
et se ne sera rarement de trop... (merci d'avance)

Le 17/07/2013 15:47, Alix Guillard a écrit :
> Le 11 juillet 2013 06:29, rencontres <rencontres3 at gmail.com> a écrit :
>> cherchant apres une discussion after mumble...
>> quelques liens autour de guidejuridique.net....
>
> (...)
>
> Je verrais bien des petites fiches de lecture sur le wiki...
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
Piratement

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Be seeing you
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http://pgp.mit.edu:11371/pks/lookup?search=0x04993550&op=index

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