[PP-discussions] Délateur ou Lanceur d'alerte ?

Mar 9 Juil 16:54:05 CEST 2013

Ah oui! La fraude à l'impôt bénéficie un peu trop vite du statut de délit
sans victime. En fait, l'état paye ce qu'il a à payer. Donc il augmente les
impôts en parti en fonction de ce que les fraudeurs n'ont pas payé. On
pique mes sous, quoi.
Ce n'est qu'une partie des raison de la crise grecque, mais ça a joué un
rôle. On parle bien de mise en danger de la communauté: en l'occurrence
même de la souveraineté!!

Le 9 juillet 2013 16:50, Guillaume Tisserant <tisserant at gmail.com> a écrit :

> Tout dépend...
> L'équité devant l'impôt est un des piliers majeurs de la république.
> La fraude fiscale des entreprises, en plus d'être un manque à gagner pour
> l'état (et donc un vol de l'ensemble des citoyens), pose des problèmes de
> concurrences déloyales pour les entreprises qui tentent de vendre le même
> type de produits/services en payant leurs impôts.
> Bref, même si ce n'est pas la même échelle que PRISM, la fraude fiscale
> d'une entreprise est assez agressive pour la communauté.
>
>
>
> Le 9 juillet 2013 16:47, Sylvain Duchesne <perso at sylvainduchesne.com> a
> écrit :
>
> En fait, il me semble qu'en plus d'une certaine dose de morale, il y a
>> quand même un petit quelque chose d'objectif dans le concept de "lanceur
>> d'alerte" qui est la mise en danger du public, de la communauté,
>> d'autrui, non ?
>>
>> Du coup la délation fiscale (sans aucun jugement moral) serait
>> légèrement hors sujet.
>>
>>
>>
>> Le 09/07/2013 16:21, Larose75 a écrit :
>> > bon oui c pas mal de protéger les whistleblowers
>> > de base l'idée est bonne
>> >
>> > il faut par contre faire attention aux persiffleurs et autres saletés
>> > qui encombrent les services de leurs "informations".
>> >
>> > La frontière entre le délateur et le donneur d'alerte est très ténue,
>> > et snowden est d'abord un délateur avant d'être un héros.
>> >
>> > Bref, encore un dossier ou rien n'est simple et ou "chaque cas doit
>> > être examiné de façon particulière..."
>> >
>> > En fait il faut que les textes soient simples, connus et compris de
>> > tous, et là, la transgression ne sera plus acceptable. Le gars qui
>> > dénonce spanghero par exemple c bien. Par contre, quand on connait le
>> > nombre de normes, règlements, obligations, qu'on fait peser sur nos
>> > entrepreneurs, la, on devient fou. Car il est EVIDENT que la norme
>> > B4978, ou le formulaire F4924, peuvent parfois ne pas avoir été
>> > respecté ou rempli a temps... Cela doit il valider une délation ?
>> > La ou on touche le fond c quand le salarié le fait expres (oui oui ca
>> > arrive..)
>> >
>> >
>> >
>> >
>> >
>> > Le 09/07/2013 06:17, Mistral OZ a écrit :
>> >> Je suis tombé sur cet article :
>> >>
>> http://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite/legislation/actualite/45081-fraude-fiscale-les-lanceurs-dalerte-bientot-proteges
>> >>
>> >>
>> >> Le pitch : dans le cadre du projet de loi contre la fraude fiscale, il
>> >> est question de protéger les salarier qui dénonceraient leur
>> entreprise.
>> >> Le journaliste assimile cette mesure à un "lanceur d'alerte". Il rappel
>> >> au passage qu'une mesure similaire a été mise en place dans le cadre
>> >> d'un risque de santé publique (ce qui m'avait moins interpellé à
>> >> l'époque étant donné que cela me semblait beaucoup plus fondamental que
>> >> la question fiscale mais qui finalement est du même ordre).
>> >>
>> >>
>> >> Je suis assez dubitatif sur ces mesures qui pourront faire qu'un
>> >> salarier, à mal avec son entreprise, puisse la dénoncer d'un peu tout
>> ou
>> >> rien, juste pour être couvert par la protection associée. Sans compter
>> >> le climat délétère qui se créer déjà lorsqu'une entreprise subit un
>> >> contrôle du fisc sur délation (une grande partie des contrôles, bien
>> que
>> >> le Fisc se refuse à le dire clairement).
>> >>
>> >> Inversement, la protection pour les délateurs me semble parfois
>> >> justifiée lorsqu'on voit les sanctions indirectement qui leur sont
>> >> appliqués (je ne parle pas des Snowden, Manning, etc mais des affaires
>> >> Cahusac, Betancourt ...).
>> >>
>> >>
>> >> Je suis donc partagé par mon dégoût profond pour la délation
>> >> malveillante (y compris justifiée) et l'importance, étant donné le
>> >> niveau de corruption actuel, d'avoir des moyen d’enquête moins
>> officiels
>> >> qui permettent de transmettre des informations sur un cas d'impunité
>> >> orchestrée (et lorsque je parle de Betancourt, c'est une grosse affaire
>> >> mais même aux niveaux municipaux, ça existe pour des faits moins
>> >> médiatiques mais tout aussi graves : par exemple une affaire a éclaté
>> >> cette semaine sur Rennes contre notre "future" maire
>> >> http://www.bertrandgobin.fr/ ).
>> >>
>> >>
>> >> Que pensez-vous de ces recours, une avancée ou une régression ? Lanceur
>> >> d'alerte ou Délateur ?
>> >>
>> >>
>> >> Mistral OZ
>> >> Parti Pirate - Co Secrétaire National
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