[PP-discussions] Délateur ou Lanceur d'alerte ?

[Guillaume Tisserant]

Tout dépend...
L'équité devant l'impôt est un des piliers majeurs de la république.
La fraude fiscale des entreprises, en plus d'être un manque à gagner pour
l'état (et donc un vol de l'ensemble des citoyens), pose des problèmes de
concurrences déloyales pour les entreprises qui tentent de vendre le même
type de produits/services en payant leurs impôts.
Bref, même si ce n'est pas la même échelle que PRISM, la fraude fiscale
d'une entreprise est assez agressive pour la communauté.



Le 9 juillet 2013 16:47, Sylvain Duchesne <perso at sylvainduchesne.com> a
écrit :

> En fait, il me semble qu'en plus d'une certaine dose de morale, il y a
> quand même un petit quelque chose d'objectif dans le concept de "lanceur
> d'alerte" qui est la mise en danger du public, de la communauté,
> d'autrui, non ?
>
> Du coup la délation fiscale (sans aucun jugement moral) serait
> légèrement hors sujet.
>
>
>
> Le 09/07/2013 16:21, Larose75 a écrit :
> > bon oui c pas mal de protéger les whistleblowers
> > de base l'idée est bonne
> >
> > il faut par contre faire attention aux persiffleurs et autres saletés
> > qui encombrent les services de leurs "informations".
> >
> > La frontière entre le délateur et le donneur d'alerte est très ténue,
> > et snowden est d'abord un délateur avant d'être un héros.
> >
> > Bref, encore un dossier ou rien n'est simple et ou "chaque cas doit
> > être examiné de façon particulière..."
> >
> > En fait il faut que les textes soient simples, connus et compris de
> > tous, et là, la transgression ne sera plus acceptable. Le gars qui
> > dénonce spanghero par exemple c bien. Par contre, quand on connait le
> > nombre de normes, règlements, obligations, qu'on fait peser sur nos
> > entrepreneurs, la, on devient fou. Car il est EVIDENT que la norme
> > B4978, ou le formulaire F4924, peuvent parfois ne pas avoir été
> > respecté ou rempli a temps... Cela doit il valider une délation ?
> > La ou on touche le fond c quand le salarié le fait expres (oui oui ca
> > arrive..)
> >
> >
> >
> >
> >
> > Le 09/07/2013 06:17, Mistral OZ a écrit :
> >> Je suis tombé sur cet article :
> >>
> http://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite/legislation/actualite/45081-fraude-fiscale-les-lanceurs-dalerte-bientot-proteges
> >>
> >>
> >> Le pitch : dans le cadre du projet de loi contre la fraude fiscale, il
> >> est question de protéger les salarier qui dénonceraient leur entreprise.
> >> Le journaliste assimile cette mesure à un "lanceur d'alerte". Il rappel
> >> au passage qu'une mesure similaire a été mise en place dans le cadre
> >> d'un risque de santé publique (ce qui m'avait moins interpellé à
> >> l'époque étant donné que cela me semblait beaucoup plus fondamental que
> >> la question fiscale mais qui finalement est du même ordre).
> >>
> >>
> >> Je suis assez dubitatif sur ces mesures qui pourront faire qu'un
> >> salarier, à mal avec son entreprise, puisse la dénoncer d'un peu tout ou
> >> rien, juste pour être couvert par la protection associée. Sans compter
> >> le climat délétère qui se créer déjà lorsqu'une entreprise subit un
> >> contrôle du fisc sur délation (une grande partie des contrôles, bien que
> >> le Fisc se refuse à le dire clairement).
> >>
> >> Inversement, la protection pour les délateurs me semble parfois
> >> justifiée lorsqu'on voit les sanctions indirectement qui leur sont
> >> appliqués (je ne parle pas des Snowden, Manning, etc mais des affaires
> >> Cahusac, Betancourt ...).
> >>
> >>
> >> Je suis donc partagé par mon dégoût profond pour la délation
> >> malveillante (y compris justifiée) et l'importance, étant donné le
> >> niveau de corruption actuel, d'avoir des moyen d’enquête moins officiels
> >> qui permettent de transmettre des informations sur un cas d'impunité
> >> orchestrée (et lorsque je parle de Betancourt, c'est une grosse affaire
> >> mais même aux niveaux municipaux, ça existe pour des faits moins
> >> médiatiques mais tout aussi graves : par exemple une affaire a éclaté
> >> cette semaine sur Rennes contre notre "future" maire
> >> http://www.bertrandgobin.fr/ ).
> >>
> >>
> >> Que pensez-vous de ces recours, une avancée ou une régression ? Lanceur
> >> d'alerte ou Délateur ?
> >>
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> >> Mistral OZ
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