[PP-discussions] Délateur ou Lanceur d'alerte ?

[Larose75]

bien vu

il faudrait donc dire que la délation fiscale, pour être acceptable, 
devrait être placée du coté du citoyen et de la défense de la démocratie.

Cela serait bon si les lois fiscales étaient bonnes pour la démocratie. 
Et si les obligations fiscales étaient bonnes pour la démocratie.et le 
seul moyen de le savoir est de rendre le pouvoir au peuple.
Qu'ainsi, en cas de défaillance, et plutot que d'allez saisir un 
hypthétique tribunal administratif, l'administré puisse en référer à un 
tribunal démocratique (une liste de volontaire dont on extrait les 
jurés, encadré par des professionnels).
Ainsi que ce soit la délation ou le lancement d'alerte, ou l'infraction 
ou l'erreur, le cas par cas serait possible grace a des tribunaux 
démocratiques (genre 
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_ath%C3%A9nienne#Les_magistrats 
)

Le 09/07/2013 10:47, Sylvain Duchesne a écrit :
> En fait, il me semble qu'en plus d'une certaine dose de morale, il y a
> quand même un petit quelque chose d'objectif dans le concept de "lanceur
> d'alerte" qui est la mise en danger du public, de la communauté,
> d'autrui, non ?
>
> Du coup la délation fiscale (sans aucun jugement moral) serait
> légèrement hors sujet.
>
>
>
> Le 09/07/2013 16:21, Larose75 a écrit :
>> bon oui c pas mal de protéger les whistleblowers
>> de base l'idée est bonne
>>
>> il faut par contre faire attention aux persiffleurs et autres saletés
>> qui encombrent les services de leurs "informations".
>>
>> La frontière entre le délateur et le donneur d'alerte est très ténue,
>> et snowden est d'abord un délateur avant d'être un héros.
>>
>> Bref, encore un dossier ou rien n'est simple et ou "chaque cas doit
>> être examiné de façon particulière..."
>>
>> En fait il faut que les textes soient simples, connus et compris de
>> tous, et là, la transgression ne sera plus acceptable. Le gars qui
>> dénonce spanghero par exemple c bien. Par contre, quand on connait le
>> nombre de normes, règlements, obligations, qu'on fait peser sur nos
>> entrepreneurs, la, on devient fou. Car il est EVIDENT que la norme
>> B4978, ou le formulaire F4924, peuvent parfois ne pas avoir été
>> respecté ou rempli a temps... Cela doit il valider une délation ?
>> La ou on touche le fond c quand le salarié le fait expres (oui oui ca
>> arrive..)
>>
>>
>>
>>
>>
>> Le 09/07/2013 06:17, Mistral OZ a écrit :
>>> Je suis tombé sur cet article :
>>> http://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite/legislation/actualite/45081-fraude-fiscale-les-lanceurs-dalerte-bientot-proteges
>>>
>>>
>>> Le pitch : dans le cadre du projet de loi contre la fraude fiscale, il
>>> est question de protéger les salarier qui dénonceraient leur entreprise.
>>> Le journaliste assimile cette mesure à un "lanceur d'alerte". Il rappel
>>> au passage qu'une mesure similaire a été mise en place dans le cadre
>>> d'un risque de santé publique (ce qui m'avait moins interpellé à
>>> l'époque étant donné que cela me semblait beaucoup plus fondamental que
>>> la question fiscale mais qui finalement est du même ordre).
>>>
>>>
>>> Je suis assez dubitatif sur ces mesures qui pourront faire qu'un
>>> salarier, à mal avec son entreprise, puisse la dénoncer d'un peu tout ou
>>> rien, juste pour être couvert par la protection associée. Sans compter
>>> le climat délétère qui se créer déjà lorsqu'une entreprise subit un
>>> contrôle du fisc sur délation (une grande partie des contrôles, bien que
>>> le Fisc se refuse à le dire clairement).
>>>
>>> Inversement, la protection pour les délateurs me semble parfois
>>> justifiée lorsqu'on voit les sanctions indirectement qui leur sont
>>> appliqués (je ne parle pas des Snowden, Manning, etc mais des affaires
>>> Cahusac, Betancourt ...).
>>>
>>>
>>> Je suis donc partagé par mon dégoût profond pour la délation
>>> malveillante (y compris justifiée) et l'importance, étant donné le
>>> niveau de corruption actuel, d'avoir des moyen d’enquête moins officiels
>>> qui permettent de transmettre des informations sur un cas d'impunité
>>> orchestrée (et lorsque je parle de Betancourt, c'est une grosse affaire
>>> mais même aux niveaux municipaux, ça existe pour des faits moins
>>> médiatiques mais tout aussi graves : par exemple une affaire a éclaté
>>> cette semaine sur Rennes contre notre "future" maire
>>> http://www.bertrandgobin.fr/ ).
>>>
>>>
>>> Que pensez-vous de ces recours, une avancée ou une régression ? Lanceur
>>> d'alerte ou Délateur ?
>>>
>>>
>>> Mistral OZ
>>> Parti Pirate - Co Secrétaire National
>>> /Mes dispos : http://doodle.com/mioz/
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