http://www.lemonde.fr/sciences/article/2013/07/03/la-cour-supreme-libere-les-genes_3439918_1650684.html#xtor=AL-32280515 Intéressant sachant que ça se passe aux USA et que la Cour Supreme est un dernier recours donc pas de possibilité d'appel ? (notez aussi que l'OEB apparemment peut révoquer des brevets).