[PP-discussions] Re : CP sur demande d'asile snowden - BIS

Thomas Vermorel tvermorel at gmail.com
Mar 2 Juil 11:32:51 CEST 2013


Il existe une résolution de l'ONU pour lutter contre les situations
d'apatrides. Du coup je doute...
Le 2 juil. 2013 11:27, "Michel Amorosa" <michel.amorosa at gmail.com> a écrit :

> Par rapport à l'accord d'extradition, oui c'est une nuance à apporter dans
> la requête à FH (amha)
>
> Intéressant le coup d'être apatride sous protection de l'ONU,
> est-ce que quelqu'un maîtrise le sujet ? Est-ce que quelqu'un a le temps
> de creuser cet aspect (véritable protection, délai de mise en oeuvre) ?
>
>
>
> Cordialement,
>
> Michel Amorosa.
>
>
> Le 2 juillet 2013 11:23, Nathalie Demarest <demarest.n at gmail.com> a écrit
> :
>
>> Désolée je n ai pas la possibilité de regarder tous les échanges (sur
>> téléphone et entre 2 portes)
>>
>> Par contre, peut on se renseigner sur la possibilité pour lui de devenir
>> apatride sous protection de l ONU
>>
>> Offrir l asile politique dans un pays qui a des accords d extradition c
>> est hmmm délicat, non?
>>
>> Clem
>>
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>>
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