[PP-discussions] Rembt des frais exposés par un Pirate lors des élections
Larose75
splaissy at gmail.com
Mer 27 Fév 17:08:58 CET 2013
rencontres à écrit :
"
je peux fournir des coordonnées des gestionnaires de plusieurs
petites campagnes,, par exemple, ecolos nationales, tout a fait
tentables, ...s'ils acceptent de repondre..."
c ca que nous attendons donc s'il les retrouve et peut nous les transmettre nous devrions ensuite faire ca bien pouvoir... ^^
Le 27/02/2013 11:39, stephanie geisler a écrit :
> Bah si j'avais j'aurait fait.
> Mais encore, il suffit pas que de poser la question à la bonne
> personne. Faut que la question soit redigée et relue par plusieurs
> personnes qui savent de quoi elles parlent (pas moi) pour être surs de
> rien oublier en route. Et que se soit une demande officielle du PP (et
> donc que ca passe par le bureau). Je pense
> Si la demande est orientée, incomplete ou mal posée, ca n'aura aucune
> valeur et sera contreversé. Donc faire ca bien il faut.
>
>
> Le 27 février 2013 14:17, Larose75 <splaissy at gmail.com
> <mailto:splaissy at gmail.com>> a écrit :
>
> ben ecoute pour stephanie et ceux qui auraient encore des doutes,
> si tu as l'email d'un gestionnaire qui pourrait nous confirmer,
> cela permettrait de régler le point 2 des questions des stéphanie...
>
>
> Le 26/02/2013 23:46, rencontres a écrit :
>> .
>>
>> pour moi le parti peut soutenir son candidat (qui de plus n' ayant
>> pas fait cinq pourcent n'a pas le remboursement a part...
>> de plus si plus de 1 x 50 le parti percoit l'aide...
>>
>> tous les petits partis ont toujours financé 80 a 100% des depenses
>> d'impression de leur candidats non remboursés directement...
>> (je peux fournir des coordonnées des gestionnaires de plusieurs
>> petites campagnes,, par exemple, ecolos nationales, tout a fait
>> tentables, ...s'ils acceptent de repondre...).
>>
>>
>> la campagne dite officielle est hors mandataire financier et hors
>> commision de controle des comptes de campagne...
>> ca c'est clair...
>>
>> pour ce qui est du fisc, ce qui est controlé eventuellement c'est la
>> realité des dons aux partis ou assoces
>> pas l'emploi qu'ils en font, qui lui est libre...
>> (hors abus et contrepartie/avantages personnels genre voyageperso
>> d'agrement, abonnement a une revue etc)
>>
>>
>> a priori, et comme en france comme dans tous les pays qui se disent
>> "de droit"...
>> c'est ce qui n'est pas prohibé qui est licite et non l'inverse!!!
>> il n'y a point d'autorisation a demander au prealable pour exercer un
>> acte ou une liberté.
>>
>> si quelqu'un a un texte clair ( et bien lu!) a opposer a ce
>> raisonnement qu'il l'indique.
>>
>>
>> (btw, la reference plus ancienne sur le site pirate, genre 'le
>> national ne vous aidera pas', semble, pour le volet campagne
>> 'officielle', un choix du pp, pas le suivi d'une prescription des
>> textes en vigueur.)
>>
>>
>>
>> pour stephanie, francois etc...
>> je comprends votre embarras...
>> la crainte que j'ai c'est que la question n'est pas été precisée clairement;
>> qu'est ce qui vous inquietait dans ce financement
>>
>> peut etre si vous decomposiez en termes clairs
>> (ce n'est pas un travail de juriste mais de simple bon sens commun,
>> dont vous semblez etre fort bien pourvu!)
>> la nature et les points precis de vos inquietudes...
>> au lieu de parler vaguement "du montage"
>>
>> vous auriez deja par vos meme
>> et par tiers
>> des reponses claires et rassurantes
>> ou des points en suspends a eclaircir... simples.
>>
>> pour l'instant, imho,
>> - un ou des personnes privées font des dons
>> (qui oui, jusqu'a un plafond elevé, leur permettent de recuperer
>> une partie
>> (deux tiers du don)sur leurs impots)
>> - le parti aide son candidat (campagne dite 'officielle'
>> qui est hors compte de campagne, et mandataire, c'est prevu ainsi)
>> le parti percoit des cotises, des dons, des remboursements et
>> subsides etatiques...
>> souvent des avances de tresorerie des candidats, et des prets
>> bancaires...
>> qui financent l'impression negociée globalisée des documents de
>> campagne... a des couts moindre, (ensuite souvent retrocom, ca pas
>> trop facilement licite,) et perequations pour les petits partis, les
>> gros ont tout a plus de 5%, entre les remboursés et les pas
>> remboursés....
>>
>> le pp a manqué faute d'orga suffisante a temps et par des fantaisies
>> comme la campagne a zero euro... imprimez votre bulletin chez vous
>> etc... les 50 a plus de 1... qui necessite effectivement des campagnes
>> completes bvX2, affiches, pf etc...) et qui sont (largement)
>> remboursés par les environ un a deux euros annuels par voix obtenue
>> et par an (sauf parfois legislature interrompue par dissolution
>> anticipée (rare!))
>>
>>
>> tout ca ce sont les procedures habituelles et pendant des années, si
>> des changements compliquant la reglementation sont intervenus recement
>> je ne les ai pas integrés, dites moi...
>>
>> si stephanie ou autre avez besoin d'aide a la formulation de votre
>> questionnement precis, de manier plus personnelle et autre ou
>> comlementaire a celui exposé plus haut.... j'ai l'impression que aussi
>> ivan avait formulé clairement ceci.
>> n'hesitez pas...
>> il n' y a, imho, aucune raison de rester en trouvant cela flou ou compliqué.
>>
>>
>> cdlmnt.
>>
>>
>> ----- apres deux messages initiaux, j'ai laissé plusieurs anciens
>> pour memoire,
>> mais rien de nouveau apres ceux ci-------
>>
>> .From: Larose75<splaissy at gmail.com> <mailto:splaissy at gmail.com>
>> Date: Tue, 26 Feb 2013 08:53:25 -0400
>> Subject: [PP-discussions] Rembt des frais exposés par un Pirate lors
>> des élections
>> To:discussions at lists.partipirate.org <mailto:discussions at lists.partipirate.org>
>>
>> tu as raison
>>
>> Je pense que la CN devait reprendre position sur ce dossier pour
>> invalider sa première position et faire taire cette injustice
>>
>> On pourrait peut etre lancer aussi un vote sur liquidfeedback si refus
>> de la cn (voir avant ? comme ca la Cn aurait un avis, conformément au RI ?)
>>
>> Je suis open si ca vous tente...
>>
>>
>> Le 23/02/2013 06:17, rencontres a écrit :
>>> .
>>> message resté coincé:
>>> --------------
>>>
>>> excusez mais c'est quadruplement delirant, là....
>>>
>>> de la mauvaise foi caracterisée ou de la non comprenette et non
>>> competence totale?
>>> jalousie? inimitié pour quelles causes?
>>>
>>>
>>> a) imho, ivan devrait arreter de tenter de se defendre contre tant de
>>> mauvaise foi (apparente, d'autres raisons???)
>>> b) trouver des mediateurs, une commission, un "truc" ou un machin qui
>>> aiderait a panser toutes ces blessures... et a faire cesser une
>>> injustice particulierement flagrante....
>>>
>>> c) reflechir a "si tu voulais aider kevin" genre a titre perso...
>>> c'est delire ca, non?
>>> kevin a voulu pour son bon plaisir..., ca l'a pris comme ca un matin...
>>> payer pour rigoler un peu avec qques copains le dimanche sur les
>>> marchés de son coin....??
>>> et une premiere campagne a ses frais ne l'avait pas assez mis sur la
>>> paille, alors il s'est dit ,: une deuxieme, que ns ferions plus
>>> serieusement serait un bon amusement....
>>> ou plutot un bon test utile a tous...?
>>> ou plutot il se sentait solidaire de l'organisation a laquelle il
>>> avait adhéré....
>>> et a rencontré d'autres solidaires dont l'un est allé, sur sa cassette
>>> familiale, jusqu'a avancer les sommes necessaires pour une campagne
>>> serieuse...
>>> qui a donné un plus d'experience et de visibilité, profitable a la
>>> cause et a tous!!
>>>
>>> ET qu'attendons nous adherents et sympathisants pour faire cesser
>>> cette criante injustice, laisser tordre des textes pour une fois
>>> clairs, sous nos yeux sans reagir?
>>> un remboursement au centime pres et au plutot, y a t-il une autre
>>> voi/e/x equitable?
>>>
>>> et, des presentations d'excuses en prime!
>>>
>>>
>>> d) quelques details en complement
>>>
>>> aa- parler d'enrichissement pour une deduction fiscale, encore du
>>> delire, là, il s'agit d'un remboursement PARTIEL de sommes versées...
>>> impot volontaire via le don, a une personne morale, assoce, ou ici
>>> parti/candidat!
>>>
>>> bb- l'administration fiscale et ses avis ne font pas le droit (ressort
>>> du legislateur, et par son interpretation souvent provisoire, plus
>>> faiblement et secondairement... les tribunaux)
>>> les avis de l'admin fiscale.. n'engagent qu'elle (et de nombreux
>>> contentieux lui donne tort!)
>>> donc lui demander son avis,s'il corrobore le tien, ne te donnes qu'une
>>> provisoire tranquillité...
>>> si tu as trois sous de piratisme ou d'envie d'avancer, mieux vaut
>>> prendre la position qui te semble judicieuse, et la defendre si
>>> l'administration la conteste... pas l'inverse (on peut dire que quasi
>>> toute la fiscalité des assoces a été conquise, et souvent de haute
>>> lutte contre l'administration! il y a quarante ou cinquante ans, quand
>>> je debutais, si tu les avais ecouté ... quasi "tout" était
>>> "interdit"!, et les points de regression... sont souvent ceux qui ont
>>> trop fait les "moutons" qui les ont laissés s'installer... (tiens cela
>>> fait pensé a la vie en taule...))
>>>
>>> cc- sur la notion de contrepartie, la aussi il faut arreter de delirer..
>>> contrepartie c'est j'adhere a ton assoce, tu me refiles un abonnement
>>> gratuit a ta revue...
>>> un voyage aux baleares a 10% du cout réel, le chauffage a 20 de
>>> surcout des lycees parisien, un logement de fonction...
>>>
>>> pas tu utilises nos dons a remplir l'objet de la mission associative
>>> que tu t'es choisie!!
>>> ici la presentation de candidats, en vue d'une propagande efficace,
>>> d'un debat d'idees, d'avancées concrete!!
>>>
>>> dd- une deduction fiscale sur depenses réelle, c'est juste l'accord de
>>> l'administration pour te deleguer (moyennant une depense
>>> complementaire de ta part) le versement a une oeuvre ou institution
>>> politique d'une part des impots que la collectivité estime fondée a te
>>> reclamer...
>>> dans ce cas il ne s'agit pas des diams de bokassa, de l'appart du
>>> naboleoni sur l'ile de la jatte, des com des gamis de tonton sur les
>>> marchés d'armes ou du chateau de chirac... et en rien d'un "avantage"
>>> (tu paies un tiers en plus!), ni d'une contrepartie ou d'un gain
>>> quelconque, a part le bonheur d'avoir accompli oeuvre efficace(vs vs
>>> souvenez du resultat?) pour le bien commun!
>>>
>>>
>>> Enfin, plutot que cette chamaillerie, l'etude, maintenant que ce
>>> lievre est levé sur notre place publique, de vraies solutions...
>>> utiles aussi pour de l'efficacité ds les prochains cas...
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