[PP-discussions] Rembt des frais exposés par un Pirate lors des élections

Mer 27 Fév 16:39:50 CET 2013

Bah si j'avais j'aurait fait.
Mais encore, il suffit pas que de poser la question à la bonne personne.
Faut que la question soit redigée et relue par plusieurs personnes qui
savent de quoi elles parlent (pas moi) pour être surs de rien oublier en
route. Et que se soit une demande officielle du PP (et donc que ca passe
par le bureau). Je pense
Si la demande est orientée, incomplete ou mal posée, ca n'aura aucune
valeur et sera contreversé. Donc faire ca bien il faut.

Le 27 février 2013 14:17, Larose75 <splaissy at gmail.com> a écrit :

>  ben ecoute pour stephanie et ceux qui auraient encore des doutes, si tu
> as l'email d'un gestionnaire qui pourrait nous confirmer, cela permettrait
> de régler le point 2 des questions des stéphanie...
>
>
>  Le 26/02/2013 23:46, rencontres a écrit :
>
> .
>
> pour moi le parti peut soutenir  son candidat (qui de plus n' ayant
> pas fait cinq pourcent n'a pas le remboursement a part...
> de plus si plus de 1 x 50 le parti percoit l'aide...
>
> tous les petits partis ont toujours financé 80 a 100% des depenses
> d'impression de leur candidats non remboursés directement...
> (je peux fournir des coordonnées des gestionnaires de plusieurs
> petites campagnes,, par exemple,  ecolos nationales, tout a fait
> tentables, ...s'ils acceptent de repondre...).
>
>
> la campagne dite officielle est hors mandataire financier et hors
> commision de controle des comptes de campagne...
> ca c'est clair...
>
>  pour ce qui est du fisc, ce qui est controlé eventuellement c'est la
> realité des dons aux partis ou assoces
> pas l'emploi qu'ils en font, qui lui est libre...
>  (hors abus et contrepartie/avantages personnels genre voyageperso
> d'agrement, abonnement a une revue etc)
>
>
> a priori, et comme en france comme dans tous les pays qui se disent
> "de droit"...
> c'est ce qui n'est pas prohibé qui est licite et non l'inverse!!!
> il n'y a point d'autorisation a demander au prealable  pour exercer un
> acte ou une liberté.
>
> si quelqu'un a un texte clair ( et bien lu!) a opposer a ce
> raisonnement qu'il l'indique.
>
>
> (btw, la reference plus ancienne sur le site pirate, genre 'le
> national ne vous aidera pas', semble, pour le volet campagne
> 'officielle', un choix du pp, pas le suivi d'une prescription des
> textes en vigueur.)
>
>
>
> pour stephanie, francois etc...
> je comprends votre embarras...
> la crainte que j'ai c'est que la question n'est pas été precisée clairement;
> qu'est ce qui vous inquietait dans ce financement
>
> peut etre si vous decomposiez en termes clairs
>     (ce n'est pas un travail de juriste mais de simple bon sens commun,
>      dont vous semblez etre fort bien pourvu!)
> la nature et les points precis de vos inquietudes...
>     au lieu de parler vaguement "du montage"
>
> vous auriez deja par vos meme
> et par tiers
> des reponses claires et rassurantes
> ou des points en suspends a eclaircir... simples.
>
> pour l'instant, imho,
> - un ou des personnes privées font des dons
>       (qui oui, jusqu'a un plafond elevé, leur permettent de recuperer
> une partie
>             (deux tiers du don)sur leurs impots)
> - le parti aide son candidat (campagne dite 'officielle'
>        qui est hors compte de campagne, et mandataire, c'est prevu ainsi)
>        le parti percoit des cotises, des dons, des remboursements et
> subsides etatiques...
>        souvent des avances de tresorerie des candidats, et des prets
> bancaires...
>        qui financent l'impression negociée globalisée des documents de
> campagne... a des couts moindre, (ensuite souvent retrocom, ca pas
> trop facilement licite,) et perequations pour les petits partis, les
> gros ont tout a plus de 5%, entre les remboursés et les pas
> remboursés....
>
> le pp a manqué faute d'orga suffisante a temps et par des fantaisies
> comme la campagne a zero euro... imprimez votre bulletin chez vous
> etc... les 50 a plus de 1... qui necessite effectivement des campagnes
> completes bvX2, affiches, pf etc...) et qui sont (largement)
> remboursés par les environ  un a deux euros annuels par voix obtenue
> et par an (sauf parfois legislature interrompue par dissolution
> anticipée (rare!))
>
>
> tout ca ce sont les procedures habituelles et pendant des années, si
> des changements compliquant la reglementation sont intervenus recement
> je ne les ai pas integrés, dites moi...
>
> si stephanie ou autre avez besoin d'aide a la formulation de votre
> questionnement precis, de manier plus personnelle et autre ou
> comlementaire a celui exposé plus haut.... j'ai l'impression que aussi
> ivan avait formulé clairement ceci.
> n'hesitez pas...
> il n' y a, imho,  aucune raison de rester en trouvant cela flou ou compliqué.
>
>
> cdlmnt.
>
>
> -----    apres deux messages initiaux, j'ai laissé plusieurs anciens
> pour memoire,
>             mais rien de nouveau apres ceux ci-------
>
> .From: Larose75 <splaissy at gmail.com> <splaissy at gmail.com>
> Date: Tue, 26 Feb 2013 08:53:25 -0400
> Subject: [PP-discussions]  Rembt des frais exposés par un Pirate lors
> des élections
> To: discussions at lists.partipirate.org
>
> tu as raison
>
> Je pense que la CN devait reprendre position sur ce dossier pour
> invalider sa première position et faire taire cette injustice
>
> On pourrait peut etre lancer aussi un vote sur liquidfeedback si refus
> de la cn (voir avant ? comme ca la Cn aurait un avis, conformément au RI ?)
>
> Je suis open si ca vous tente...
>
>
> Le 23/02/2013 06:17, rencontres a écrit :
>
>  .
> message resté coincé:
> --------------
>
> excusez mais c'est quadruplement delirant, là....
>
> de la mauvaise foi caracterisée ou de la non comprenette et non
> competence totale?
> jalousie?  inimitié pour quelles causes?
>
>
> a) imho, ivan devrait arreter de tenter de se defendre contre tant de
> mauvaise foi (apparente, d'autres raisons???)
> b) trouver des mediateurs, une commission, un "truc" ou un machin qui
> aiderait a panser toutes ces blessures... et a faire cesser une
> injustice particulierement flagrante....
>
> c) reflechir a "si tu voulais aider kevin" genre a titre perso...
> c'est delire ca, non?
> kevin a voulu pour son bon plaisir..., ca l'a pris comme ca un matin...
> payer pour rigoler un peu avec qques copains le dimanche sur les
> marchés de son coin....??
> et une premiere campagne a ses frais ne l'avait pas assez mis sur la
> paille, alors il s'est dit ,: une deuxieme, que ns ferions plus
> serieusement serait un bon amusement....
> ou plutot un bon test utile a tous...?
> ou plutot il se sentait solidaire de l'organisation a laquelle il
> avait adhéré....
> et a rencontré d'autres solidaires dont l'un est allé, sur sa cassette
> familiale, jusqu'a avancer les sommes necessaires pour une campagne
> serieuse...
> qui a donné un plus d'experience et de visibilité, profitable a la
> cause et a tous!!
>
> ET qu'attendons nous adherents et sympathisants pour faire cesser
> cette criante injustice, laisser tordre des textes pour une fois
> clairs, sous nos yeux sans reagir?
> un remboursement au centime pres et au plutot, y a t-il une autre
> voi/e/x equitable?
>
> et, des presentations d'excuses en prime!
>
>
> d) quelques details en complement
>
> aa- parler d'enrichissement pour une deduction fiscale, encore du
> delire, là, il s'agit d'un remboursement PARTIEL de sommes versées...
> impot volontaire via le don, a une personne morale, assoce, ou ici
> parti/candidat!
>
> bb- l'administration fiscale et ses avis ne font pas le droit (ressort
> du legislateur, et par son interpretation souvent provisoire, plus
> faiblement et secondairement... les tribunaux)
> les avis de l'admin fiscale.. n'engagent qu'elle (et de nombreux
> contentieux lui donne tort!)
> donc lui demander son avis,s'il corrobore le tien, ne te donnes qu'une
> provisoire tranquillité...
> si tu as trois sous de piratisme ou d'envie d'avancer, mieux vaut
> prendre la position qui te semble judicieuse, et la defendre si
> l'administration la conteste... pas l'inverse (on peut dire que quasi
> toute la fiscalité des assoces a été conquise, et  souvent de haute
> lutte contre l'administration! il y a quarante ou cinquante ans, quand
> je debutais, si tu les avais ecouté ... quasi "tout" était
> "interdit"!, et les points de regression... sont souvent ceux qui ont
> trop fait les "moutons" qui les ont laissés s'installer... (tiens cela
> fait pensé a la vie en taule...))
>
> cc- sur la notion de contrepartie, la aussi il faut arreter de delirer..
> contrepartie c'est j'adhere a ton assoce, tu me refiles un abonnement
> gratuit a ta revue...
> un voyage aux baleares a 10% du cout réel, le chauffage a 20 de
> surcout des lycees parisien, un logement de fonction...
>
> pas tu utilises nos dons a remplir l'objet de la mission associative
> que tu t'es choisie!!
> ici la presentation de candidats, en vue d'une propagande efficace,
> d'un debat d'idees, d'avancées concrete!!
>
> dd- une deduction fiscale sur depenses réelle, c'est juste l'accord de
> l'administration pour te deleguer (moyennant une depense
> complementaire de ta part) le versement a une oeuvre ou institution
> politique d'une part des impots que la collectivité estime fondée a te
> reclamer...
> dans ce cas il ne s'agit pas des diams de bokassa, de l'appart du
> naboleoni sur l'ile de la jatte, des com des gamis de tonton sur les
> marchés d'armes ou du chateau de chirac... et en rien d'un "avantage"
> (tu paies un tiers en plus!), ni d'une contrepartie ou d'un gain
> quelconque, a part le bonheur d'avoir accompli oeuvre efficace(vs vs
> souvenez du resultat?) pour le bien commun!
>
>
> Enfin,  plutot que cette chamaillerie, l'etude, maintenant que ce
> lievre est levé sur notre place publique,  de vraies solutions...
> utiles aussi pour de l'efficacité ds les prochains cas...
>
>
>
> --
> « L’information est sacrée, le code est la loi, copier est un sacrement. »http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:Larose75
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