[PP-discussions] Rembt des frais exposés par un Pirate lors des élections

[Larose75]

ben ecoute pour stephanie et ceux qui auraient encore des doutes, si tu 
as l'email d'un gestionnaire qui pourrait nous confirmer, cela 
permettrait de régler le point 2 des questions des stéphanie...


Le 26/02/2013 23:46, rencontres a écrit :
> .
>
> pour moi le parti peut soutenir  son candidat (qui de plus n' ayant
> pas fait cinq pourcent n'a pas le remboursement a part...
> de plus si plus de 1 x 50 le parti percoit l'aide...
>
> tous les petits partis ont toujours financé 80 a 100% des depenses
> d'impression de leur candidats non remboursés directement...
> (je peux fournir des coordonnées des gestionnaires de plusieurs
> petites campagnes,, par exemple,  ecolos nationales, tout a fait
> tentables, ...s'ils acceptent de repondre...).
>
>
> la campagne dite officielle est hors mandataire financier et hors
> commision de controle des comptes de campagne...
> ca c'est clair...
>
>   pour ce qui est du fisc, ce qui est controlé eventuellement c'est la
> realité des dons aux partis ou assoces
> pas l'emploi qu'ils en font, qui lui est libre...
>   (hors abus et contrepartie/avantages personnels genre voyageperso
> d'agrement, abonnement a une revue etc)
>
>
> a priori, et comme en france comme dans tous les pays qui se disent
> "de droit"...
> c'est ce qui n'est pas prohibé qui est licite et non l'inverse!!!
> il n'y a point d'autorisation a demander au prealable  pour exercer un
> acte ou une liberté.
>
> si quelqu'un a un texte clair ( et bien lu!) a opposer a ce
> raisonnement qu'il l'indique.
>
>
> (btw, la reference plus ancienne sur le site pirate, genre 'le
> national ne vous aidera pas', semble, pour le volet campagne
> 'officielle', un choix du pp, pas le suivi d'une prescription des
> textes en vigueur.)
>
>
>
> pour stephanie, francois etc...
> je comprends votre embarras...
> la crainte que j'ai c'est que la question n'est pas été precisée clairement;
> qu'est ce qui vous inquietait dans ce financement
>
> peut etre si vous decomposiez en termes clairs
>      (ce n'est pas un travail de juriste mais de simple bon sens commun,
>       dont vous semblez etre fort bien pourvu!)
> la nature et les points precis de vos inquietudes...
>      au lieu de parler vaguement "du montage"
>
> vous auriez deja par vos meme
> et par tiers
> des reponses claires et rassurantes
> ou des points en suspends a eclaircir... simples.
>
> pour l'instant, imho,
> - un ou des personnes privées font des dons
>        (qui oui, jusqu'a un plafond elevé, leur permettent de recuperer
> une partie
>              (deux tiers du don)sur leurs impots)
> - le parti aide son candidat (campagne dite 'officielle'
>         qui est hors compte de campagne, et mandataire, c'est prevu ainsi)
>         le parti percoit des cotises, des dons, des remboursements et
> subsides etatiques...
>         souvent des avances de tresorerie des candidats, et des prets
> bancaires...
>         qui financent l'impression negociée globalisée des documents de
> campagne... a des couts moindre, (ensuite souvent retrocom, ca pas
> trop facilement licite,) et perequations pour les petits partis, les
> gros ont tout a plus de 5%, entre les remboursés et les pas
> remboursés....
>
> le pp a manqué faute d'orga suffisante a temps et par des fantaisies
> comme la campagne a zero euro... imprimez votre bulletin chez vous
> etc... les 50 a plus de 1... qui necessite effectivement des campagnes
> completes bvX2, affiches, pf etc...) et qui sont (largement)
> remboursés par les environ  un a deux euros annuels par voix obtenue
> et par an (sauf parfois legislature interrompue par dissolution
> anticipée (rare!))
>
>
> tout ca ce sont les procedures habituelles et pendant des années, si
> des changements compliquant la reglementation sont intervenus recement
> je ne les ai pas integrés, dites moi...
>
> si stephanie ou autre avez besoin d'aide a la formulation de votre
> questionnement precis, de manier plus personnelle et autre ou
> comlementaire a celui exposé plus haut.... j'ai l'impression que aussi
> ivan avait formulé clairement ceci.
> n'hesitez pas...
> il n' y a, imho,  aucune raison de rester en trouvant cela flou ou compliqué.
>
>
> cdlmnt.
>
>
> -----    apres deux messages initiaux, j'ai laissé plusieurs anciens
> pour memoire,
>              mais rien de nouveau apres ceux ci-------
>
> .From: Larose75 <splaissy at gmail.com>
> Date: Tue, 26 Feb 2013 08:53:25 -0400
> Subject: [PP-discussions]  Rembt des frais exposés par un Pirate lors
> des élections
> To: discussions at lists.partipirate.org
>
> tu as raison
>
> Je pense que la CN devait reprendre position sur ce dossier pour
> invalider sa première position et faire taire cette injustice
>
> On pourrait peut etre lancer aussi un vote sur liquidfeedback si refus
> de la cn (voir avant ? comme ca la Cn aurait un avis, conformément au RI ?)
>
> Je suis open si ca vous tente...
>
>
> Le 23/02/2013 06:17, rencontres a écrit :
>> .
>> message resté coincé:
>> --------------
>>
>> excusez mais c'est quadruplement delirant, là....
>>
>> de la mauvaise foi caracterisée ou de la non comprenette et non
>> competence totale?
>> jalousie?  inimitié pour quelles causes?
>>
>>
>> a) imho, ivan devrait arreter de tenter de se defendre contre tant de
>> mauvaise foi (apparente, d'autres raisons???)
>> b) trouver des mediateurs, une commission, un "truc" ou un machin qui
>> aiderait a panser toutes ces blessures... et a faire cesser une
>> injustice particulierement flagrante....
>>
>> c) reflechir a "si tu voulais aider kevin" genre a titre perso...
>> c'est delire ca, non?
>> kevin a voulu pour son bon plaisir..., ca l'a pris comme ca un matin...
>> payer pour rigoler un peu avec qques copains le dimanche sur les
>> marchés de son coin....??
>> et une premiere campagne a ses frais ne l'avait pas assez mis sur la
>> paille, alors il s'est dit ,: une deuxieme, que ns ferions plus
>> serieusement serait un bon amusement....
>> ou plutot un bon test utile a tous...?
>> ou plutot il se sentait solidaire de l'organisation a laquelle il
>> avait adhéré....
>> et a rencontré d'autres solidaires dont l'un est allé, sur sa cassette
>> familiale, jusqu'a avancer les sommes necessaires pour une campagne
>> serieuse...
>> qui a donné un plus d'experience et de visibilité, profitable a la
>> cause et a tous!!
>>
>> ET qu'attendons nous adherents et sympathisants pour faire cesser
>> cette criante injustice, laisser tordre des textes pour une fois
>> clairs, sous nos yeux sans reagir?
>> un remboursement au centime pres et au plutot, y a t-il une autre
>> voi/e/x equitable?
>>
>> et, des presentations d'excuses en prime!
>>
>>
>> d) quelques details en complement
>>
>> aa- parler d'enrichissement pour une deduction fiscale, encore du
>> delire, là, il s'agit d'un remboursement PARTIEL de sommes versées...
>> impot volontaire via le don, a une personne morale, assoce, ou ici
>> parti/candidat!
>>
>> bb- l'administration fiscale et ses avis ne font pas le droit (ressort
>> du legislateur, et par son interpretation souvent provisoire, plus
>> faiblement et secondairement... les tribunaux)
>> les avis de l'admin fiscale.. n'engagent qu'elle (et de nombreux
>> contentieux lui donne tort!)
>> donc lui demander son avis,s'il corrobore le tien, ne te donnes qu'une
>> provisoire tranquillité...
>> si tu as trois sous de piratisme ou d'envie d'avancer, mieux vaut
>> prendre la position qui te semble judicieuse, et la defendre si
>> l'administration la conteste... pas l'inverse (on peut dire que quasi
>> toute la fiscalité des assoces a été conquise, et  souvent de haute
>> lutte contre l'administration! il y a quarante ou cinquante ans, quand
>> je debutais, si tu les avais ecouté ... quasi "tout" était
>> "interdit"!, et les points de regression... sont souvent ceux qui ont
>> trop fait les "moutons" qui les ont laissés s'installer... (tiens cela
>> fait pensé a la vie en taule...))
>>
>> cc- sur la notion de contrepartie, la aussi il faut arreter de delirer..
>> contrepartie c'est j'adhere a ton assoce, tu me refiles un abonnement
>> gratuit a ta revue...
>> un voyage aux baleares a 10% du cout réel, le chauffage a 20 de
>> surcout des lycees parisien, un logement de fonction...
>>
>> pas tu utilises nos dons a remplir l'objet de la mission associative
>> que tu t'es choisie!!
>> ici la presentation de candidats, en vue d'une propagande efficace,
>> d'un debat d'idees, d'avancées concrete!!
>>
>> dd- une deduction fiscale sur depenses réelle, c'est juste l'accord de
>> l'administration pour te deleguer (moyennant une depense
>> complementaire de ta part) le versement a une oeuvre ou institution
>> politique d'une part des impots que la collectivité estime fondée a te
>> reclamer...
>> dans ce cas il ne s'agit pas des diams de bokassa, de l'appart du
>> naboleoni sur l'ile de la jatte, des com des gamis de tonton sur les
>> marchés d'armes ou du chateau de chirac... et en rien d'un "avantage"
>> (tu paies un tiers en plus!), ni d'une contrepartie ou d'un gain
>> quelconque, a part le bonheur d'avoir accompli oeuvre efficace(vs vs
>> souvenez du resultat?) pour le bien commun!
>>
>>
>> Enfin,  plutot que cette chamaillerie, l'etude, maintenant que ce
>> lievre est levé sur notre place publique,  de vraies solutions...
>> utiles aussi pour de l'efficacité ds les prochains cas...
>


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