[PP-discussions] Rembt des frais exposés par un Pirate lors des élections

[rencontres]

.

pour moi le parti peut soutenir  son candidat (qui de plus n' ayant
pas fait cinq pourcent n'a pas le remboursement a part...
de plus si plus de 1 x 50 le parti percoit l'aide...

tous les petits partis ont toujours financé 80 a 100% des depenses
d'impression de leur candidats non remboursés directement...
(je peux fournir des coordonnées des gestionnaires de plusieurs
petites campagnes,, par exemple,  ecolos nationales, tout a fait
tentables, ...s'ils acceptent de repondre...).


la campagne dite officielle est hors mandataire financier et hors
commision de controle des comptes de campagne...
ca c'est clair...

 pour ce qui est du fisc, ce qui est controlé eventuellement c'est la
realité des dons aux partis ou assoces
pas l'emploi qu'ils en font, qui lui est libre...
 (hors abus et contrepartie/avantages personnels genre voyageperso
d'agrement, abonnement a une revue etc)


a priori, et comme en france comme dans tous les pays qui se disent
"de droit"...
c'est ce qui n'est pas prohibé qui est licite et non l'inverse!!!
il n'y a point d'autorisation a demander au prealable  pour exercer un
acte ou une liberté.

si quelqu'un a un texte clair ( et bien lu!) a opposer a ce
raisonnement qu'il l'indique.


(btw, la reference plus ancienne sur le site pirate, genre 'le
national ne vous aidera pas', semble, pour le volet campagne
'officielle', un choix du pp, pas le suivi d'une prescription des
textes en vigueur.)



pour stephanie, francois etc...
je comprends votre embarras...
la crainte que j'ai c'est que la question n'est pas été precisée clairement;
qu'est ce qui vous inquietait dans ce financement

peut etre si vous decomposiez en termes clairs
    (ce n'est pas un travail de juriste mais de simple bon sens commun,
     dont vous semblez etre fort bien pourvu!)
la nature et les points precis de vos inquietudes...
    au lieu de parler vaguement "du montage"

vous auriez deja par vos meme
et par tiers
des reponses claires et rassurantes
ou des points en suspends a eclaircir... simples.

pour l'instant, imho,
- un ou des personnes privées font des dons
      (qui oui, jusqu'a un plafond elevé, leur permettent de recuperer
une partie
            (deux tiers du don)sur leurs impots)
- le parti aide son candidat (campagne dite 'officielle'
       qui est hors compte de campagne, et mandataire, c'est prevu ainsi)
       le parti percoit des cotises, des dons, des remboursements et
subsides etatiques...
       souvent des avances de tresorerie des candidats, et des prets
bancaires...
       qui financent l'impression negociée globalisée des documents de
campagne... a des couts moindre, (ensuite souvent retrocom, ca pas
trop facilement licite,) et perequations pour les petits partis, les
gros ont tout a plus de 5%, entre les remboursés et les pas
remboursés....

le pp a manqué faute d'orga suffisante a temps et par des fantaisies
comme la campagne a zero euro... imprimez votre bulletin chez vous
etc... les 50 a plus de 1... qui necessite effectivement des campagnes
completes bvX2, affiches, pf etc...) et qui sont (largement)
remboursés par les environ  un a deux euros annuels par voix obtenue
et par an (sauf parfois legislature interrompue par dissolution
anticipée (rare!))


tout ca ce sont les procedures habituelles et pendant des années, si
des changements compliquant la reglementation sont intervenus recement
je ne les ai pas integrés, dites moi...

si stephanie ou autre avez besoin d'aide a la formulation de votre
questionnement precis, de manier plus personnelle et autre ou
comlementaire a celui exposé plus haut.... j'ai l'impression que aussi
ivan avait formulé clairement ceci.
n'hesitez pas...
il n' y a, imho,  aucune raison de rester en trouvant cela flou ou compliqué.


cdlmnt.


-----    apres deux messages initiaux, j'ai laissé plusieurs anciens
pour memoire,
            mais rien de nouveau apres ceux ci-------

.From: Larose75 <splaissy at gmail.com>
Date: Tue, 26 Feb 2013 08:53:25 -0400
Subject: [PP-discussions]  Rembt des frais exposés par un Pirate lors
des élections
To: discussions at lists.partipirate.org

tu as raison

Je pense que la CN devait reprendre position sur ce dossier pour
invalider sa première position et faire taire cette injustice

On pourrait peut etre lancer aussi un vote sur liquidfeedback si refus
de la cn (voir avant ? comme ca la Cn aurait un avis, conformément au RI ?)

Je suis open si ca vous tente...


Le 23/02/2013 06:17, rencontres a écrit :
> .
> message resté coincé:
> --------------
>
> excusez mais c'est quadruplement delirant, là....
>
> de la mauvaise foi caracterisée ou de la non comprenette et non
> competence totale?
> jalousie?  inimitié pour quelles causes?
>
>
> a) imho, ivan devrait arreter de tenter de se defendre contre tant de
> mauvaise foi (apparente, d'autres raisons???)
> b) trouver des mediateurs, une commission, un "truc" ou un machin qui
> aiderait a panser toutes ces blessures... et a faire cesser une
> injustice particulierement flagrante....
>
> c) reflechir a "si tu voulais aider kevin" genre a titre perso...
> c'est delire ca, non?
> kevin a voulu pour son bon plaisir..., ca l'a pris comme ca un matin...
> payer pour rigoler un peu avec qques copains le dimanche sur les
> marchés de son coin....??
> et une premiere campagne a ses frais ne l'avait pas assez mis sur la
> paille, alors il s'est dit ,: une deuxieme, que ns ferions plus
> serieusement serait un bon amusement....
> ou plutot un bon test utile a tous...?
> ou plutot il se sentait solidaire de l'organisation a laquelle il
> avait adhéré....
> et a rencontré d'autres solidaires dont l'un est allé, sur sa cassette
> familiale, jusqu'a avancer les sommes necessaires pour une campagne
> serieuse...
> qui a donné un plus d'experience et de visibilité, profitable a la
> cause et a tous!!
>
> ET qu'attendons nous adherents et sympathisants pour faire cesser
> cette criante injustice, laisser tordre des textes pour une fois
> clairs, sous nos yeux sans reagir?
> un remboursement au centime pres et au plutot, y a t-il une autre
> voi/e/x equitable?
>
> et, des presentations d'excuses en prime!
>
>
> d) quelques details en complement
>
> aa- parler d'enrichissement pour une deduction fiscale, encore du
> delire, là, il s'agit d'un remboursement PARTIEL de sommes versées...
> impot volontaire via le don, a une personne morale, assoce, ou ici
> parti/candidat!
>
> bb- l'administration fiscale et ses avis ne font pas le droit (ressort
> du legislateur, et par son interpretation souvent provisoire, plus
> faiblement et secondairement... les tribunaux)
> les avis de l'admin fiscale.. n'engagent qu'elle (et de nombreux
> contentieux lui donne tort!)
> donc lui demander son avis,s'il corrobore le tien, ne te donnes qu'une
> provisoire tranquillité...
> si tu as trois sous de piratisme ou d'envie d'avancer, mieux vaut
> prendre la position qui te semble judicieuse, et la defendre si
> l'administration la conteste... pas l'inverse (on peut dire que quasi
> toute la fiscalité des assoces a été conquise, et  souvent de haute
> lutte contre l'administration! il y a quarante ou cinquante ans, quand
> je debutais, si tu les avais ecouté ... quasi "tout" était
> "interdit"!, et les points de regression... sont souvent ceux qui ont
> trop fait les "moutons" qui les ont laissés s'installer... (tiens cela
> fait pensé a la vie en taule...))
>
> cc- sur la notion de contrepartie, la aussi il faut arreter de delirer..
> contrepartie c'est j'adhere a ton assoce, tu me refiles un abonnement
> gratuit a ta revue...
> un voyage aux baleares a 10% du cout réel, le chauffage a 20 de
> surcout des lycees parisien, un logement de fonction...
>
> pas tu utilises nos dons a remplir l'objet de la mission associative
> que tu t'es choisie!!
> ici la presentation de candidats, en vue d'une propagande efficace,
> d'un debat d'idees, d'avancées concrete!!
>
> dd- une deduction fiscale sur depenses réelle, c'est juste l'accord de
> l'administration pour te deleguer (moyennant une depense
> complementaire de ta part) le versement a une oeuvre ou institution
> politique d'une part des impots que la collectivité estime fondée a te
> reclamer...
> dans ce cas il ne s'agit pas des diams de bokassa, de l'appart du
> naboleoni sur l'ile de la jatte, des com des gamis de tonton sur les
> marchés d'armes ou du chateau de chirac... et en rien d'un "avantage"
> (tu paies un tiers en plus!), ni d'une contrepartie ou d'un gain
> quelconque, a part le bonheur d'avoir accompli oeuvre efficace(vs vs
> souvenez du resultat?) pour le bien commun!
>
>
> Enfin,  plutot que cette chamaillerie, l'etude, maintenant que ce
> lievre est levé sur notre place publique,  de vraies solutions...
> utiles aussi pour de l'efficacité ds les prochains cas...


-- 
« L'information est sacrée, le code est la loi, copier est un sacrement. »
http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:Larose75

-------------------------------


From: stephanie geisler <geisler.ste at gmail.com>
Date: Tue, 26 Feb 2013 16:09:37 +0100
Subject: Re: [PP-discussions] Rembt des frais exposés par un Pirate
lors des élections
To: Larose75 <splaissy at gmail.com>
Cc: Discussion Pp <discussions at lists.partipirate.org>

Bon maintenant que c'est calmé un peu on va pouvoir peut-etre y reflechir
de maniere censée.

Deja petit bilan de la decision precedente, je pense sincerement que la CN
comme les tresos ont manqué d'informations pour prendre la decision
correctement. Personellement, je ne suis pas plus eclairée aujourd'hui qu'
l'epoque, je comprends rien. Il faut etre bien conscient que tous les
coordinateurs ne sont pas juristes, et quand on est pas trop débile et
qu'on sais pas, on prends conseil. Là la connerie à été de prendre conseil
aux uniques tresoriers qui meme ils sont un poil plus juristes que la CN,
ne sont pas forcement suffisant pour un probleme aussi delicat.

Il y 2 sous-question dans une question principale :
- Peut-on utiliser ce montage ?

   1. Est-ce que c'est légal ?
   2. Est-ce que ca entache l'étique pirate ?

Personne n'est d'accord ni sur la premiere ni sur la seconde. Deja, je
pense que ca sert à rien de se battre sur la question 2 si on a pas reglé
la question 1. Certains me répondrons que la question 1 est répondue. Pour
eux oui peut-etre mais c'est pas le cas pour tous. Moi j'ai vraiment du mal
à suivre la question, je suis navrée pour moi c'est pas clair du tout. Et
je suis absolument certaine de ne pas etre la seule puisqu'il y a des gens
qui reprochent à Ivan d'avoir voulu se faire du fric là ou au mieux ca lui
permettais d'en depenser moins...

1) Est-ce legal?

Donc, primo, faut verifier la legalité de la chose. Ca passe par :

- Verifier que c'est OK coté CNCCFP (j'ai vu des mails passer à ce sujet,
moi ce que j'aimerais c'est une demande officielle du PP qu'on pourra
utiliser si jamais ils ouvrent leur bouche apres)

- Verifier que cest OK coté loi (loi des assos, partis politique,
validation des comptes du parti). La je sais pas comment ca se passe (je
repete, je suis une branquignole côté jargon legal). Est-ce qu'on peux
demander à un avocat/comptable(?) de valider ou non le montage (je sais pas
comment ca se passe apres, si ils valident et qu'ils se gourrent, c'est eux
qui prennent en cas de probleme c'est ca?)(meme chose ca doit
officiellement venir du PP)

Ca c'est 2 choses que j'aurait du faire lorsque j'ai présenté le truc à la
CN. Le probleme c'est que c'est debile d'envoyer qqun qui y connais
quedalle en textes de loi allez poser la question. Il faut que des
officiels du parti qui comprennent un peu se concertent pour poser la
question. Faire ququechsoe qui ne sera reprochable apres. Personne ne s'est
proposé à l'epoque, on a fait avec ce qu'on avais comme info.
Il est inutile à mon sens d'epiloguer des mois la dessus sans passer pas
ces etapes, ni une consultation, ni de grands debats ne reglerons le
probleme.

Si une de ces 2 verifs mets le montage en défaut, la question est reglée.
Si les 2 verifs sont OK alors on peux passer à l'etape 2.

Sans ca on peux rien faire!!! Toute personne qui comme moi ne comprends pas
les textes et les argumentaires  ne croira jamais personne du parti comme
ça, sans validation officielle. *C'est insuffisant d'etre au parti et de
dire qu'on sais quand on ne porte pas la responsabilité*.

2) Est-ce que c'est etique(tac) ?
La pareil, personne n'est d'accord. Personellement j'en ai rien a foutre et
je vois pas le probleme. On est bien obligé de se manger les contraintes
imposées par les gros partis et plus (parité de m..., peines super inégales
de la comission de controle), je vois pas pk on devrais en plus se poser
des barrieres pour pas utiliser des montages légaux que tout le monde
utilise. (alors oui c'est parcque tout le monde le fait qu'il faut faire,
mais parcque le fric est super important pour les resultats). Bref je
m'etale, c'est mon avis et c'est pas la question importante.
C'est donc seulement une fois l'etape 1 terminée qu'il faudra se poser la
question de "c'est bien ou c'est pas bien" et là en effet, je pense qu'une
consultation serait du meilleur gout.

Sur ce, j'ai beaucoup trop mangé avec cette affaire et je m'occuperais plus
du sujet. Mais pitié faites ca methodiquement. Proceder ainsi des le debut
aurait évité toutes ces embrouilles mais je comprenais encore moins le
sujet à l'epoque.
Je pense que pour le moment, i lfaut surtout s'evertuer a prouver une bonne
fois pour toute que c'est legal ou non. J'invite les 2  "clans" à demander
à leur "officiels" de s'occuper du point 1 et à aider à l'ecriture des
questions aux cnccfp/comptables/avocat (ouai parcque c'est trop facile de
dire la CN devrais faire ca :)).
J'espere que quelquechose finira par sortir de cette propal mais pour ca va
falloir faire un peu plus que de papoter sur une ml (une ml que pas mal de
monde fuit en plus..).

PS : J'espere que ce coup ci j'aurait reussi a m'exprimer correctement afin
de ne plus me manger de "pourquoi tu dis que t'es contre" de la part des
pour et des "pourquoi tu dis que t'es pour" de la part des contres :
J'ai voté contre parcque j'ai jamais su si finalement c'etait legal ou non
(pour moi j'ai jamais eu la réponse).
C'est bon tout le monde me lache la grappe avec ca maintenant?


Le 26 février 2013 13:53, Larose75 <splaissy at gmail.com> a écrit :

>  tu as raison
>
> Je pense que la CN devait reprendre position sur ce dossier pour invalider
> sa première position et faire taire cette injustice
>
> On pourrait peut etre lancer aussi un vote sur liquidfeedback si refus de
> la cn (voir avant ? comme ca la Cn aurait un avis, conformément au RI ?)
>
> Je suis open si ca vous tente...
>
>
>  Le 23/02/2013 06:17, rencontres a écrit :
>
> .
> message resté coincé:
> --------------
>
> excusez mais c'est quadruplement delirant, là....
>
> de la mauvaise foi caracterisée ou de la non comprenette et non
> competence totale?
> jalousie?  inimitié pour quelles causes?
>
>
> a) imho, ivan devrait arreter de tenter de se defendre contre tant de
> mauvaise foi (apparente, d'autres raisons???)
> b) trouver des mediateurs, une commission, un "truc" ou un machin qui
> aiderait a panser toutes ces blessures... et a faire cesser une
> injustice particulierement flagrante....
>
> c) reflechir a "si tu voulais aider kevin" genre a titre perso...
> c'est delire ca, non?
> kevin a voulu pour son bon plaisir..., ca l'a pris comme ca un matin...
> payer pour rigoler un peu avec qques copains le dimanche sur les
> marchés de son coin....??
> et une premiere campagne a ses frais ne l'avait pas assez mis sur la
> paille, alors il s'est dit ,: une deuxieme, que ns ferions plus
> serieusement serait un bon amusement....
> ou plutot un bon test utile a tous...?
> ou plutot il se sentait solidaire de l'organisation a laquelle il
> avait adhéré....
> et a rencontré d'autres solidaires dont l'un est allé, sur sa cassette
> familiale, jusqu'a avancer les sommes necessaires pour une campagne
> serieuse...
> qui a donné un plus d'experience et de visibilité, profitable a la
> cause et a tous!!
>
> ET qu'attendons nous adherents et sympathisants pour faire cesser
> cette criante injustice, laisser tordre des textes pour une fois
> clairs, sous nos yeux sans reagir?
> un remboursement au centime pres et au plutot, y a t-il une autre
> voi/e/x equitable?
>
> et, des presentations d'excuses en prime!
>
>
> d) quelques details en complement
>
> aa- parler d'enrichissement pour une deduction fiscale, encore du
> delire, là, il s'agit d'un remboursement PARTIEL de sommes versées...
> impot volontaire via le don, a une personne morale, assoce, ou ici
> parti/candidat!
>
> bb- l'administration fiscale et ses avis ne font pas le droit (ressort
> du legislateur, et par son interpretation souvent provisoire, plus
> faiblement et secondairement... les tribunaux)
> les avis de l'admin fiscale.. n'engagent qu'elle (et de nombreux
> contentieux lui donne tort!)
> donc lui demander son avis,s'il corrobore le tien, ne te donnes qu'une
> provisoire tranquillité...
> si tu as trois sous de piratisme ou d'envie d'avancer, mieux vaut
> prendre la position qui te semble judicieuse, et la defendre si
> l'administration la conteste... pas l'inverse (on peut dire que quasi
> toute la fiscalité des assoces a été conquise, et  souvent de haute
> lutte contre l'administration! il y a quarante ou cinquante ans, quand
> je debutais, si tu les avais ecouté ... quasi "tout" était
> "interdit"!, et les points de regression... sont souvent ceux qui ont
> trop fait les "moutons" qui les ont laissés s'installer... (tiens cela
> fait pensé a la vie en taule...))
>
> cc- sur la notion de contrepartie, la aussi il faut arreter de delirer..
> contrepartie c'est j'adhere a ton assoce, tu me refiles un abonnement
> gratuit a ta revue...
> un voyage aux baleares a 10% du cout réel, le chauffage a 20 de
> surcout des lycees parisien, un logement de fonction...
>
> pas tu utilises nos dons a remplir l'objet de la mission associative
> que tu t'es choisie!!
> ici la presentation de candidats, en vue d'une propagande efficace,
> d'un debat d'idees, d'avancées concrete!!
>
> dd- une deduction fiscale sur depenses réelle, c'est juste l'accord de
> l'administration pour te deleguer (moyennant une depense
> complementaire de ta part) le versement a une oeuvre ou institution
> politique d'une part des impots que la collectivité estime fondée a te
> reclamer...
> dans ce cas il ne s'agit pas des diams de bokassa, de l'appart du
> naboleoni sur l'ile de la jatte, des com des gamis de tonton sur les
> marchés d'armes ou du chateau de chirac... et en rien d'un "avantage"
> (tu paies un tiers en plus!), ni d'une contrepartie ou d'un gain
> quelconque, a part le bonheur d'avoir accompli oeuvre efficace(vs vs
> souvenez du resultat?) pour le bien commun!
>
>
> Enfin,  plutot que cette chamaillerie, l'etude, maintenant que ce
> lievre est levé sur notre place publique,  de vraies solutions...
> utiles aussi pour de l'efficacité ds les prochains cas...
> _______________________________________________
> Discussions mailing listDiscussions at lists.partipirate.orghttp://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>
>
> --
> « L’information est sacrée, le code est la loi, copier est un sacrement. »http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:Larose75
>
>
-------------------

François Vermorel
<fvermorel at gmail.com> 	26 février 2013 16:40
À : stephanie geisler <geisler.ste at gmail.com>
Cc : Discussion Pp <discussions at lists.partipirate.org>
Répondre | Répondre à tous | Transférer | Imprimer | Supprimer |
Afficher l'original
Je rejoins Stéphanie sur tous les points et j'ajoute ici mon
témoignage puisque j'étais sur le pont pour la campagne de Kevin
Cornet.

Quand on a commencé cette campagne des partielles, direct on s'est
galérés sur la question des financements. Franois a fini par un peu
nous éclaircir mais il est évident qu'au PP on a une vraie carence de
compétences sur les questions juridiques et financières. Sans vouloir
troller, j'échangerai bien un informaticien ou deux contre un expert
comptable ^^ .

On était obligés de speeder. C'était dans la foulée de notre AG et il
fallait attaquer cash si on voulait se donner des chances. Le bilan a
été bon, on a enregistré notre meilleur score historique. Mais la
précipitation a entraîné tout le pataquès.

Qu'est ce qui s'est passé ? A mon sens tout le monde était de bonne
foi. Les trésoriers et la CN ont flippé devant un montage un peu
baroque dont les risques leur ont paru sérieux (ont-ils eu raison ou
tort ? Comme Stéphanie le rappelle, ils ne sont pas juristes. Ils ont
agi en leur âme et conscience pour la sécurité du parti) et Ivan, lui,
a pris ses responsabilités au point de risquer (et finalement de
perdre) une forte somme toujours au service du parti.

Le mal endémique du PP, l'agressivité de nos échanges par voie
électronique (sur ce chapitre je ne me donne pas particulièrement
d'absolution) a fait le reste : le ton est monté, de petites phrases
en sous entendus acides, d'insultes larvées en accusations frontales
et nous voilà avec un psychodrame tel qu'on en avait pas connu depuis
longtemps.

Alors, maintenant, quoi ? Bon, on pourrait déjà se dire, se répéter,
qu'on est tous ensemble dans le même bateau, que personne ne tire de
profit particulier de son engagement au PP et que malgré nos
différents on devrait tous faire un effort pour mettre de l'huile dans
nos rouages. Ca, c'est important.

Mais ce qui l'est peut être encore plus c'est qu'il faut qu'on se cale
sur les questions financières. Et qu'on attende pas 2014 : y'a des
partielles sur le feu. En gros, ce que la loi nous permet de faire, on
le fait : on a pas tant de pouvoir qu'il faille laisser aux partis
professionnels le droit d'utiliser le système.






Le 26 février 2013 16:09, stephanie geisler <geisler.ste at gmail.com> a écrit :
- Afficher le texte des messages précédents -



-- 
François Vermorel
www.ccom-interactive.com
Tel : 06.63.29.66.92.



---------------------

Le 26/02/13, Stephane Plaissy<splaissy at gmail.com> a écrit :
> Merci Stéphanie, je pense que ton mail est très clair.
>
> Merci à tous pour tenter de construire une solution Pirate /(et refaire
> revenir notre bouledogue coca//ïnomane sur le pont...)
>
> /Concentrons nous donc sur le 1) Est ce légal ?
> Avis Cnccfp : ok, je rédige propal
> Avis Parti ou autre, non cela ne nous donne aucune garantie, ce que je
> propose c de demander à Bercy, au ministère des finances, afin que
> l'avantage fiscal ne puisse être remis en cause
> on aurait donc le Cnccfp et le fisc.
>
>
> Le 26/02/2013 13:11, Kyle Butler a écrit :
>> Dans tous les cas les bulletins, affiches et circulaires doivent être
>> financés sur les fonds propres du candidat.
>>
>> Les dons ne peuvent servir qu'à financer les meetings et autres frais,
>> genre déplacements, frais divers, etc.
>>
>> Après il doit exister une façon de contourner légalement cette
>> contrainte. Un contact dans un petit parti ayant cette expérience
>> serait la bienvenue pour connaître le montage, les gros partis n'ayant
>> pas ce souci puisque si tu fais plus de 5% les fonds propres engagés
>> sont remboursés.
>>
>>
>> Le 26 février 2013 18:01, <contact at levieuxcedric.com
>> <mailto:contact at levieuxcedric.com>> a écrit :
>>
>>     Oui mais non :D
>>
>>     Là tu parles de frais de campagne HORS bulletins, affiches et
>>     circulaire.
>>
>>     @Francois : c'est même pas 200EUR que tu peux mettre mais 300EUR
>>     si tu veux TOUJOURS dépenser que 100EUR puisque c'est 66% de
>>     réduction d'impôt.
>>
>>     Farlistener
>>
>>     Le 2013-02-26 17:51, Kyle Butler a écrit :
>>
>>>     Bonjour à tous,
>>>     Il est tout à fait possible de bénéficier d'une réduction d'impôt
>>>     dans le cadre d'un don pour une campagne électorale d'un candidat
>>>     en particulier. Il faut pour cela que :
>>>     - Le candidat en question ait un mandataire financier
>>>     - Que ce mandataire ait ouvert un compte bancaire spécifique pour
>>>     cette campagne
>>>     - Que le don ne soit pas en espèce (ou alors moins de 150EUR,
>>>     mais d'une manière générale les espèces sont mal vues)
>>>     - Que le chèque soit au nom du mandataire financier et qu'il soit
>>>     encaissé sur le compte de campagne
>>>     - A l'issu de l'élection il faut bien entendu que le mandataire
>>>     envoi son compte de campagne à la CNCCFP et fasse certifier ses
>>>     comptes par un expert comptable.
>>>     Si cette procédure est bien respectée alors la personne ayant
>>>     fait un don (maximum 4600EUR) peut bénéficier d'une réduction de
>>>     66% de son don, limité à 20% de son revenu.
>>>     Sources :
>>>
>>> http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/septembre2012/fiche_14.asp
>>>     http://vosdroits.service-public.fr/F427.xhtml
>>>     Kyle Butler,
>>>     Secrétaire de l'association de financement du Parti Pirate
>>>
>>>
>>>     Le 26 février 2013 17:24, François Vermorel <fvermorel at gmail.com
>>>     <mailto:fvermorel at gmail.com>> a écrit :
>>>
>>>         En fait, le fondement du truc c'est de pouvoir profiter de la
>>>         réduction d'impôts pour payer les campagnes officielles. Y a
>>>         t-il un moyen ou non ? S'il y en a un, il faut qu'on le
>>>         trouve et qu'on l'utilise parce que, concrètement, puisque le
>>>         plus gros de ressources vient de dons, ça multiplie juste par
>>>         deux nos capacités financières.
>>>         En gros, si je choisis de filer 100EUR pour une campagne, ben
>>>         je peux en filer 200 si derrière j'ai des remboursements
>>>         d'impôts. Donc après c'est autant de thunes en plus pour la
>>>         campagnes et ça fait la différences sur des profession de foi
>>>         imprimées ou pas.
>>>
>>>
>>>         Le 26 février 2013 17:06, Yannick Hourdiau
>>>         <yannick.hourdiau at gmail.com
>>>         <mailto:yannick.hourdiau at gmail.com>>a écrit :
>>>
>>>             Il est vrai que tout ceci est un peu complexe, et qu'il
>>>             faudrait en effet quelques juristes de plus au sein du
>>>             PP. Malheureusement je ne suis pas non plus un expert
>>>             mais je cherche en vain des réponses à nos questions.
>>>             Voici néanmoins quelques pistes.
>>>
>>>             L'an dernier, dans les dossiers consacrer aux
>>>             législatives, il y avait un sujet concernant le
>>>             financement des campagnes dont voici un extrait :
>>>
>>>             /"La campagne officielle doit être payée par le candidat
>>>             (budget de 0 à 3000EUR selon l'ampleur de votre
>>>             campagne). Le parti ne peut pas participer à cette
>>>             dépense. Faites votre affaire pour trouver l'argent sans
>>>             y méler le PP: demandez à votre grand-mère, piquez dans
>>>             l'argent de la petite souris, piochez dans les bas de
>>>             laine, et tendez le chapeau aux copains pour qu'ils vous
>>>             aident à payer le loyer vu que vous aurez mis tout votre
>>>             argent dans la campagne. Sachez simplement que ni le
>>>             parti, ni les sections locales ne pourront payer ces
>>>             frais. Ne faites pas non plus d'appel aux dons public
>>>             (sur internet ou pas), car ça pourrait être requalifié
>>>             comme un appel au don pour des recettes de campagne. La
>>>             CNCCFP n'est pas compétente pour contrôler votre
>>>             comptabilité sur les frais de campagne officielle, qui
>>>             relèvent de la préfecture. Cette dernière ne demande pas
>>>             de justificatif de fonds propres (uniquement la facture).
>>>             Sachez par contre qu'*après les élections*, vous pourrez
>>>             faire des appels aux dons à titre personnel, et espérer
>>>             rentrer dans vos fonds grâce à la générosité des
>>>             internautes, à condition que ce ne soit pas pour combler
>>>             un découvert (mais là encore le Parti ne pourra pas vous
>>>             aider, ce devra être un appel et une collecte à titre
>>>             personnel)./"
>>>
>>>             http://legislatives.partipirate.org/2012/510-2-financement/
>>>
>>>             Sinon je pense que ce dossier peut apporter quelques
>>>             réponses également.
>>>
>>>
>>> http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2012_Guide_candidat_et_mandataire_20120327.pdf
>>>
>>>             Yann
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>         --
>>>         François Vermorel
>>>         www.ccom-interactive.com <http://www.ccom-interactive.com>
>>>         Tel : 06.63.29.66.92.
>>>