[PP-discussions] Rembt des frais exposés par un Pirate lors des élections

[François Vermorel]

En fait, le fondement du truc c'est de pouvoir profiter de la réduction
d'impôts pour payer les campagnes officielles. Y a t-il un moyen ou non ?
S'il y en a un, il faut qu'on le trouve et qu'on l'utilise parce que,
concrètement, puisque le plus gros de ressources vient de dons, ça
multiplie juste par deux nos capacités financières.
En gros, si je choisis de filer 100€ pour une campagne, ben je peux en
filer 200 si derrière j'ai des remboursements d'impôts. Donc après c'est
autant de thunes en plus pour la campagnes et ça fait la différences sur
des profession de foi imprimées ou pas.



Le 26 février 2013 17:06, Yannick Hourdiau <yannick.hourdiau at gmail.com> a
écrit :

> Il est vrai que tout ceci est un peu complexe, et qu'il faudrait en effet
> quelques juristes de plus au sein du PP. Malheureusement je ne suis pas non
> plus un expert mais je cherche en vain des réponses à nos questions. Voici
> néanmoins quelques pistes.
>
> L'an dernier, dans les dossiers consacrer aux législatives, il y avait un
> sujet concernant le financement des campagnes dont voici un extrait :
>
> *"La campagne officielle doit être payée par le candidat (budget de 0 à
> 3000€ selon l’ampleur de votre campagne). Le parti ne peut pas participer
> à cette dépense. Faites votre affaire pour trouver l’argent sans y méler
> le PP: demandez à votre grand-mère, piquez dans l’argent de la petite
> souris, piochez dans les bas de laine, et tendez le chapeau aux copains
> pour qu’ils vous aident à payer le loyer vu que vous aurez mis tout votre
> argent dans la campagne. Sachez simplement que ni le parti, ni les sections
> locales ne pourront payer ces frais. Ne faites pas non plus d’appel aux
> dons public (sur internet ou pas), car ça pourrait être requalifié comme un
> appel au don pour des recettes de campagne. La CNCCFP n’est pas
> compétente pour contrôler votre comptabilité sur les frais de campagne
> officielle, qui relèvent de la préfecture. Cette dernière ne demande pas
> de justificatif de fonds propres (uniquement la facture). Sachez par contre
> qu’après les élections, vous pourrez faire des appels aux dons à titre
> personnel, et espérer rentrer dans vos fonds grâce à la générosité des
> internautes, à condition que ce ne soit pas pour combler un découvert (mais
> là encore le Parti ne pourra pas vous aider, ce devra être un appel et une
> collecte à titre personnel).*"
>
> http://legislatives.partipirate.org/2012/510-2-financement/
>
> Sinon je pense que ce dossier peut apporter quelques réponses également.
>
>
> http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2012_Guide_candidat_et_mandataire_20120327.pdf
>
> Yann
>



-- 
François Vermorel
www.ccom-interactive.com
Tel : 06.63.29.66.92.
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20130226/115dc0b0/attachment.html>